Le cumul des mandats en France: un frein à la démocratie (1)

Le cumul des mandats politiques est un phénomène qui a atteint son apogée avec la Vème République. En effet, le taux de cumul des parlementaires avec des fonctions électives locales étaient de 35,7% sous la IIIème et de 42% sous la IVème République, ce qui était déjà beaucoup…
Sous la Vème République ce taux atteint 85% (et il ne s’agit là que du cumul des parlementaires !)

Ainsi, à l’Assemblée Nationale élue en 2007 , sur les 577 députés (attention! Certains chiffres peuvent se cumuler: pour les mandats municipaux):

- 380 sont membres d’ un conseil municipal (dont 269 maires), par exemple : MM. Delecourt et Kucheida, maires respectivement de Lens et Liévin, ou M.Delebarre, maire de Dunkerque

- 142 sont conseillers généraux (dont 16 présidents et 43 vice-présidents) ; par exemple Monsieur Derosier, Président du Conseil Général du Nord

- 67 sont conseillers régionaux (dont 6 présidents et 13 vice-présidents) : M. Roman et Madame Génisson (VP du CR NPDC)

- 81 cumulent un mandat local (communes de moins de 3500 habitants) et un mandat régional ou départemental. Par exemple Monsieur Flajolet, maire de Saint-Venant et conseiller régional

- 68 n’ont pas d’autre mandat. Ainsi Monsieur Dollez, député du Nord

Nous examinerons ce sujet en 4 parties :

1- La législation française sur le cumul (très insuffisante, comme l’ont montré les chiffres de l’Assemblée Nationale (au Sénat, d’ailleurs, ils sont à peu près identiques)

2- Les constats : les différents types de cumul et la situation à l’étranger, en comparaison (édifiante…)

3- Les raisons de cette spécificité française et les effets négatifs du cumul de mandats sur le fonctionnement de notre démocratie

4- Quelques propositions personnelles