Sur les indemnités de nos parlementaires (2)

Dans ce second article paru le même 24 juillet, dans Le Monde, le quotidien a pris comme exemple, un député de l'Aisne, pour examiner en détail, de quelle manière les frais de mandat étaient dépensés. Je me permettrai quelques commentaires dans le texte, ayant vécu le quotidien d'une parlementaire, pendant près de 3 ans...


A quoi servent les 5837 euros de frais de mandat?


Forfaitisée, l'enveloppe perçue chaque mois par un député ou un sénateur au titre de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) ne fait l'objet d'aucun contrôle. A quoi un parlementaire l'utilise-t-il ? René Dosière, député (app. PS) de l'Aisne, a bien voulu se prêter au jeu. "Non pas pour jouer les donneurs de leçon, explique-t-il. Ce système ne me choque pas car il garantit l'indépendance des parlementaires. Il ne serait pas opportun que le fisc puisse contrôler l'utilisation de nos indemnités et que nous ayons à nous justifier devant lui. Il m'a cependant paru normal, au titre de la transparence que je réclame des pouvoirs publics et de l'exécutif, de me l'appliquer aussi à moi-même." M. Dosière possède pour seul mandat celui de député. Il nous livre le détail de ses "notes de frais".


1) Frais liés au local de circonscription : 1 715 euros. A Laon, le député de l'Aisne loue un 4 pièces, avec un bail professionnel, pour sa permanence. La location et l'entretien s'élèvent à 1 310 euros par mois. S'y ajoutent 405 euros par mois de fournitures administratives et de frais postaux. AA: quand les courriers sont expédiés de l' Assemblée, il n'y a pas de frais postaux...

2) Rémunération des collaborateurs : 720 euros. Entre son bureau à l'Assemblée et sa permanence de circonscription, la "petite entreprise" de M. Dosière emploie quatre salariés. Le crédit spécifique accordé par l'Assemblée à cet effet étant insuffisant, le député prélève 720 euros par mois sur l'IRFM pour la rémunération de ses collaborateurs.

3) Déplacements : 843 euros. Le député bénéficie d'une carte de circulation gratuite sur le réseau SNCF. Il utilise cependant sa voiture personnelle (une Nissan Micra) pour ses obligations diverses en circonscription et dans son département. "En 2008, j'ai parcouru 23 129 kilomètres, précise-t-il. Pour en estimer le coût, j'ai utilisé le barème officiel des impôts, auquel j'ai ajouté le coût de l'assurance."

4) Hébergement-Restauration : 1 180 euros. M. Dosière dort au minimum deux nuits par semaine à Paris, "le plus souvent à la résidence Saint-Dominique", propriété de l'Assemblée. Déduction faite de la participation financière de l'Assemblée, une nuit d'hôtel revient à 30 euros, soit en moyenne 300 euros par mois. Les dépenses de restauration sont variables : elles s'établissent en moyenne à 880 euros par mois. AA: En effet, contrairement à ce que l'on pense, le député paye ses repas et ceux de ses invités, au prix coûtant, au restaurant de l'Assemblée.

5) Frais de mandat : 1 024 euros. Ils comprennent les dépenses d'habillement nécessitées par ses obligations, les dépenses de documentation ou d'achat de la presse, les cartes de voeux et les frais de compte rendu de mandat. AA: cela me semble quand même élevé...

Au total, le montant des frais de mandat s'élève pour M. Dosière à 5 482 euros en moyenne par mois. S'y ajoute la participation au fonctionnement du groupe socialiste, auquel il est apparenté. "En tout état de cause, assure M. Dosière, l'élu de base ne s'enrichit pas durant son mandat." AA: je le pense aussi, même si les conditions de confort sont gratifiantes...




Patrick Roger
Article paru dans l'édition du 24.07.09.

2 précisions sur des points fortement caricaturés

1- Le régime de retraite des parlementaires:

La durée de cotisation est de 40 ans comme dans le régime général. De même, les sénateurs et députés peuvent jouir de leur retraite à 60 ans. En revanche, on cotise double au cours des trois premiers mandats, ce qui signifie par exemple que dix ans de cotisation correspondraient à 20 annuités ! Enfin, les pensions versées correspondent au nombre de mandats accomplis. Un sénateur ou un député reçoit 1500 euros pour un mandat (tout en ayant cotisé chaque mois environ 1.250 euros pendant cinq ans) à partir de ses 60 ans.
Seuls 5% des retraités peuvent bénéficier d’une pension à taux plein. Ainsi, un député communiste du Nord Georges Hage, âgé de 88 ans, a quitté en juin 2007 son siège obtenu en 1973. Il reçoit donc 5 738 euros de retraite par mois.

Tout cela paraît à peu près correct, vu la précarité du mandat de député (et de sénateur depuis la réduction à 6 ans des mandats), la durée moyenne des mandats à l'Assemblée étant de 7 ans, d'une part et, d'autre part, les fortes contraintes qu'il implique sur la vie personnelle et familiale.

2 points à revoir:

- la double cotisation des fonctionnaires: en effet, le statut des fonctionnaires prévoit que l'État continue à payer les cotisations pendant un mandat de parlementaire. C'est donc le statut qui doit être réformé ...
- et toujours ce cumul des mandats...

2- l'Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi » (AARE) pour les députés qui sont à la recherche d’un emploi. Certains ont affirmé qu’un député non réélu percevait pendant 60 mois (cinq ans) son indemnité parlementaire et qu’il percevrait 20 % de celle-ci « à vie ».

Le montant de l’AARE est déterminé par l’indemnité parlementaire, 5470 euros brut,hors indemnités de base et de fonction, diminuée de tous les revenus actuels de l’ancien député (foncier, mobilier, indemnités d’élu, etc…). Bien entendu, des prélèvements sociaux (CSG et CRDS à hauteur de 8%) sont à retirer de cette allocation.

L’allocation d’aide au retour à l’emploi des députés exclut les fonctionnaires, qui sont réintégrés dans la fonction publique, et les retraités. Elle ne correspond donc qu'aux personnes originaires du secteur privé.

L’AARE ne constitue nullement une rente à vie ; elle est dégressive et limitée à 3 ans. Cette allocation est financée par une cotisation de chaque député. Cette cotisation alimente un fonds de garantie de ressources et s’applique à tous les députés, y compris les fonctionnaires ou ceux âgés de plus de 60 ans. Ceux qui ne peuvent pas bénéficier de cette allocation d’aide au retour à l’emploi cotisent obligatoirement au dispositif.

En conclusion de ces 2 articles:

- je ne pense pas que l'anti-parlementarisme permanent concernant les conditions matérielles des parlementaires soit justifié. Que ce soit par rapport à ceux d'autres pays (d'ailleurs, les Parlementaires européens perçoivent 7000 euros bruts, soit comme les parlementaires français, car il a fallu tenir compte des indemnités des parlementaires nationaux des 27 pays de l'Union) ou que ce soit par rapport à des cadres supérieurs, sans parler des stars du show business et du sport, dont les revenus extravagants et indécents laissent tout le monde indifférent...

- par contre il faut absolument passer au mandat parlementaire unique et à la réforme du statut de l'élu.

Et tout cela passe, également et fondamentalement, par la revalorisation du rôle du Parlement. L'équilibre entre les pouvoirs, condition d'une démocratie saine, n'existe plus: un hyperprésident, un premier ministre fantoche (un "collaborateur" avait précisé le Président), un Parlement "béni oui-oui", une justice de plus en plus dépendante...

La démocratie française existe-t-elle encore?