Vous avez dit "taxe carbone"? (3)

Avant de passer en revue avantages et inconvénients de la taxe carbone, quelques éléments complémentaires sont nécessaires, pour la bonne appréhension du problème:

- La Taxe carbone (TC) ou Contribution Climat Energie (CCE): prévue par le Grenelle, le Président de la République a chargé une commission, présidée par l'ancien 1er ministre M.Rocard, pour faire des propositions sur son application. Cadeau empoisonné, mais là n'est pas le problème...Donc, pour le moment, il s'agit de propositions, à mettre en place à partir du 1/1/2010.

- Cette TC est assise sur la consommation d'énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) par les entreprises et les particuliers. Elle est basée sur un prix de 32€ la tonne de CO2, et devrait progressivement augmenter jusqu'à 100 euros en 2030.Elle est dissuasive et vise à obliger les consommateurs à diminuer leur consommation de carbone et éventuellement à s'orienter vers de nouvelles technologies, non ou peu productrices de GES.

- Les évaluations de coûts sont de 300 euros annuels en moyenne pour à peu près la moitié des ménages. A titre d'exemple, un litre de carburant sans plomb augmenterait de 7,7 centimes par litre.

- Les très grosses entreprises fortement polluantes (notamment sidérurgie, cimenteries, papeteries...) sont soumises à un système européen d'échange de droits à polluer: quand elles dépassent les quotas qui leur sont attribués, gratuitement jusqu'en 2011, elles peuvent racheter des droits, à des entreprises qui ont été plus vertueuses. Si le coût de ces "droits à polluer" leur semble trop élevé, elles peuvent investir dans de nouveaux moyens de production plus propres. C'est un peu le même principe que pour la taxe carbone: plus le coût de la taxe augmente pour un ménage, plus il devrait diminuer sa consommation et/ou investir dans des travaux ou achats...Ceci est valable également pour les entreprises, soumises, elles aussi, rappelons-le, au principe de la TC...

- A noter également que la Suède a depuis longtemps une TC en place. L'UE étudie , sous la Présidence suédoise actuelle, une TC européenne (tiens! pourquoi la France ne l'a-t-elle pas fait sous sa Présidence, il y a un an?).

1- Points positifs de la TC

- Elle s'attaque à un pilier de résistance de la décarbonisation de nos sociétés: la surconsommation. Moins je consomme, moins je paye de taxe. Par exemple, si la première année, la TC représente 7,7 centimes par litre de carburant, il suffirait, en théorie, de réduire de 7% environ sa consommation: en roulant moins rapidement (6 km/h, en moyenne) ou en roulant moins (4 km en moins, quotidiennement, pour quelqu'un qui parcoure 20 000km par an). Si la taxe me paraît insupportable, je peux changer de véhicule, et je choisirai un modèle moins gourmand. On a d'ailleurs pu dire que la TC laissait le consommateur libre de son choix: je continue à consommer sans modifier mon comportement ou je m'adapte pour que cette taxe ne me coûte rien. On pourrait penser que seuls les plus démunis feront l'effort et que les plus favorisés ne changeront pas leurs habitudes. Ce n'est pas aussi simple que cela: l'augmentation des taxes sur le tabac aurait, semble-t-il, plus favorisé les comportements vertueux de ceux qui ont les moyens;

- on le comprend bien, on s'attaque de manière autoritaire au comportement humain. C'est en partie, d'ailleurs, le rôle de la fiscalité (déductions, réductions, quotient familial). Malgré les inconvénients, le résultat est garanti...D'ailleurs l'augmentation du baril de pétrole, l'an dernier, qui avait renchéri le prix de l'essence de 30 à 40% (!) a provoqué une chute de la consommation de près de 10%.
Ce qui permet 2 conclusions: une augmentation importante du prix des carburants entraîne une chute de la consommation; mais celle-ci fut encore inférieure à ce qu'elle aurait dû être, en théorie...Des experts ont pu dire que cette augmentation (momentanée) était...insuffisante. D'ailleurs, certaines voix, très discrètes en ce moment (!) pensent que l'ambition de la TC est trop modeste! Gageons qu'avec l'augmentation probable du baril (je ne rentre pas dans les détails), ce dernier vœu sera exaucé...

- même si le calcul de la TC est complexe (voyez en recherchant cette expression sur Google), le principe de la TC est simple: on taxe, point-barre. Pas d'exonération possible, pas de déclaration...

- normalement le produit de cette taxe (8 milliards d'euros la première année) devrait être entièrement affecté à la politique de sobriété énergétique. Financement des transports collectifs, amélioration des routes, bonus à ceux qui investiront (isolation, énergies renouvelables, véhicules propres, etc), qui y trouverait à redire? A mon avis, c'est la condition "sine qua non" de l'applicabilité de la taxe.

Quels sont les points négatifs de la TC, et quelles propositions peut-on faire?

A suivre