Dans son édition datée de ce jour, le quotidien Le Monde consacre un article sur les systèmes de TC en place dans plusieurs pays. Ci-dessous, donc, l'ensemble de cet article.
Alors que la France prévoit de créer une contribution climat-énergie, il nous a semblé utile de comparer les préconisations du rapport Rocard (32 euros par tonne de CO2 émise par chaque énergie, sauf peut-être l'électricité ; l'industrie lourde exonérée... ) aux systèmes de taxe carbone mis en place à l'étranger. Tour d'horizon.
Finlande : le précurseur
La Finlande a été le premier pays du monde à imposer une taxe carbone, en 1990, qui atteint désormais 20 euros par tonne de CO2 émise par les carburants, les combustibles de chauffage et l'électricité, mais est inférieure pour le gaz. Par exemple, elle tourne autour de 5 centimes d'euro par litre d'essence, s'ajoutant aux 60 centimes de la taxe sur les carburants.
Depuis 1997, la taxe ne s'applique pas aux énergies servant à produire de l'électricité mais seulement à la consommation d'électricité : son montant est de 0,87 euro/kWh pour les particuliers et les services, réduit à 0,25 euro/kWh pour l'industrie, afin de ne pas trop la pénaliser par rapport à la concurrence internationale. L'électricité d'origine renouvelable est subventionnée.
La taxe carbone rapporte environ 500 millions d'euros par an.
Suède : le plus cité
Les Suédois ont mis en place, en 1991, une taxe carbone progressivement portée de 27 à 108 euros par tonne de CO2 émise pour les foyers, tandis qu'elle ne dépasse pas 23 euros par tonne pour les entreprises. Le nouveau gouvernement de centre droit prévoit de continuer à l'augmenter, en l'accompagnant toujours d'une baisse de l'impôt sur le revenu et sur les sociétés.
Les rejets de gaz à effet de serre ont été réduits de 9 % depuis 1991, tandis que la croissance économique atteignait 48 %, met en avant le gouvernement. Il insiste sur le fait que les Suédois comptent parmi les Européens qui émettent le moins de CO2 (6,7 tonnes par habitant et par an, contre 9,3 tonnes en moyenne dans l'UE). A noter que le pays dépend moins du pétrole que d'autres : la quasi-totalité de l'électricité vient du nucléaire et des centrales hydroélectriques, qui n'émettent pas de CO2. A la faveur de l'exonération de taxe carbone sur les combustibles tirés de ressources renouvelables (comme l'éthanol, le méthane, les agrocarburants, la tourbe et les déchets), leur usage s'est beaucoup développé.
Danemark : pas de redistribution aux ménages
La taxe carbone date de 1992. Aujourd'hui fixée à 12 euros par tonne de CO2 émise, elle s'articule de façon complexe à la taxe sur l'énergie. Les particuliers et les entreprises de services sont soumis à un taux plein, tout comme les industries pour leurs dépenses de chauffage. Pour les autres énergies, l'industrie légère paie une taxe réduite, l'industrie lourde encore moins.
Les énergies fossiles servant à produire de l'électricité sont exemptées de ces taxes, mais la consommation d'électricité y est soumise, à hauteur de 80,8 euros/MWh si elle sert au chauffage, de 8,6 euros/MWh pour l'industrie, et de 89,5 euros/MWh pour les autres usages.
Les recettes servent à diminuer les charges et impôts sur le travail, et à financer des mesures d'économie d'énergie.
Allemagne : le contre-exemple
Les Verts et les sociaux-démocrates ont mis en œuvre en 1999 une taxe écologique, qui a progressivement augmenté jusqu'en 2003 pour les carburants (elle représente désormais 12,28 centimes sur les 65,45 centimes d'euro de taxe par litre d'essence) et l'électricité (pour atteindre 2 centimes d'euro par kWh). L'industrie manufacturière et forestière, l'agriculture et la pêche bénéficient d'un taux réduit de taxes (pour plus de détails, le site du FÖS, en anglais). Les recettes servent à diminuer les cotisations retraite. Un bilan (en allemand) datant de 2004 estimait que grâce aux progrès technologiques et aux économies d'énergie, il fallait 15,5 % d'énergie en moins qu'au début des années 1990 pour parvenir au même PIB.
Royaume-Uni : les particuliers exemptés
Selon Libération, cette réforme, qu'il ne serait plus guère question de poursuivre, n'a pas atteint ses objectifs : la part du diesel, plus polluant mais qui reste moins cher que l'essence, a augmenté, tandis que le volume des transports n'a pas été affecté. La consommation d'électricité n'a pas non plus diminué.
Les travaillistes ont créé en 2001 la Climate Change Levy, une taxe sur les fournitures d'énergies, non basée sur leurs émissions de CO2, qui ne touche pas les particuliers mais l'industrie, l'agriculture, les commerces et les services (y compris publics), sauf les très petites entreprises. Sont concernés le gaz, le pétrole, le charbon, le fioul (sauf pour les transports) et l'électricité – à hauteur de 5,35 euros/MWh, sauf si elle provient du solaire ou de l'éolien. Les industries les plus consommatrices d'énergie peuvent signer des Climate Change Agreements : elles ne paient alors que 20 % de la taxe, à condition d'atteindre les objectifs qui leur sont fixés en matière d'efficacité énergétique et de baisse des émissions.
Les recettes sont redistribuées via une baisse de 0,3 % des cotisations patronales à la National Insurance, et des aides pour augmenter l'efficacité énergétique et l'usage des énergies renouvelables. A noter que les taxes sur les carburants, qui concernent également les particuliers, sont particulièrement élevées (0,54 £/litre, soit 0,63 euro).
Les émissions de six gaz à effets de serre ont baissé de 19 % entre 1990 et 2008, dont celles de CO2, de 10,3 %.
Les conservateurs, donnés favoris des prochaines élections, souhaitent baser (AA : je suppose : « baisser ») la taxe sur les émissions de CO2.
Suisse : taxe en hausse
Il y existe depuis juin 2008 une taxe sur le CO2 émis non par les carburants (soumis à une redevance) mais par les combustibles fossiles utilisés à des fins énergétiques (fioul, gaz, charbon). Ses recettes sont intégralement redistribuées aux habitants par l'intermédiaire des caisses-maladie, ainsi qu'aux entreprises, en proportion de leur masse salariale.
Faute d'une baisse suffisante des émissions, la taxe passera de 12 à 36 francs (23,5 euros) la tonne de CO2 au 1er janvier 2010, et un tiers de ces recettes seront affectées à "l'assainissement respectueux du climat des bâtiments".
Il est prévu d'exempter de la taxe les centrales produisant de l'électricité utilisant les énergies fossiles, en les obligeant à compenser leurs émissions de CO2. Et près de 350 entreprises en sont exemptées pour avoir choisi de participer au système suisse d'échange des quotas d'émission de CO2. Elles ont ainsi dépassé en 2008 les objectifs de baisse des émissions. La Suisse compte négocier en 2010 un accord avec l'UE pour son rattachement au système européen d'échange des quotas d'émissions.
Il existe par ailleurs trois taxes d'incitation créées entre 1997 et 2003, acquitables par les entreprises utilisant ou commercialisant des COV (solvants), et certains types de fioul et de carburants. Les recettes sont intégralement reversées aux habitants : ceux-ci touchent 16,80 francs en 2009 (10,97 euros), au titre de 2007.
Canada : deux provinces en pointe
Le Québec a joué les précurseurs en Amérique du Nord en lançant, en octobre 2007, une redevance sur le carbone s'appliquant aux distributeurs de pétrole, de gaz naturel, de charbon et d'électricité générée avec du mazout. D'un faible montant (0,8 cent par litre d'essence, soit 0,53 centimes d'euro par litre d'essence), elle devait rapporter 200 millions de dollars canadiens par an (131 millions d'euros) à un Fonds vert servant à développer les transports publics et à d'autres actions de cette province canadienne en faveur du climat.
La Colombie-Britannique a créé en juillet 2008 une taxe sur le carbone plus ambitieuse, qui touche la consommation d'énergies fossiles des particuliers comme des entreprises de la province. Elle doit augmenter jusqu'en 2012, passant de 10 à 30 dollars canadien par tonne de CO2 émise (de 6,5 à 19,6 euros). Elle a été lancée à 2,4 cents (1,58 centime d'euro) par litre d'essence. Les 1,8 milliard de dollars canadiens (1,18 millard d'euros) escomptés les trois premières années doivent être redistribués sous forme de baisses d'impôts sur le revenu et sur les profits des entreprises, et, pour les plus modestes, de crédits remboursables.
Selon une étude du Centre canadien de politiques alternatives, datant d'octobre 2008, la taxe est progressive la première année (mais les foyers les plus aisés sont au final bénéficiaires, malgré leur plus forte empreinte écologique), puis régressive : les foyers modestes y consacrent une plus large part de leurs revenus que les plus aisés. La mesure a aussi été critiquée parce qu'elle n'a pas été assortie d'une taxation des émissions des industries, dans l'attente de la création du marché d'émissions de la Western Climate Initiative attendu pour 2012.
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