lundi 2 novembre 2009

L'absentéisme des parlementaires

Je fais suite à un commentaire qui me demandait mon avis sur le sujet de l'absentéisme parlementaire , sujet évoqué par la Voix du Nord de dimanche...

C'est à la fois simple et compliqué!

1- Compliqué, parce que l'absentéisme est du à de bonnes ou mauvaises raisons.

- Bonnes, parce que pendant la séance publique, il y a des tas de réunions en cours qui concernent le travail parlementaire, comme l'explique le député C.Bataille. Disons que, peut-être, une meilleure organisation du travail parlementaire s'impose: une journée en moins (les séances ont lieu du mardi au jeudi...) mais cela ne ferait plus que 2 jours de séance. Ou alors multiplier les séances nocturnes, mais...Ou alors moins de vacances parlementaires (un mois par an devrait suffire...)

- Mauvaises raisons: toutes celles liées au cumul des mandats. Le mandat parlementaire est un mandat à plein temps!

2- Cela devrait être un problème relativement simple à résoudre:

- Par le mandat unique, sûrement.

- Par le nouveau système de la sanction financière pour absence due à des motifs extra-parlementaires. Désolé M.Flajolet, député, mais les séances parlementaires ont priorité sur d'autres réunions comme celles que vous invoquez: "réunion avec des patrons (AA: il n'a qu'a les voir moins! Ou rencontrer les syndicats de salariés!) ou dans les ministères", prétextes pour masquer les contraintes de ses autres mandats. Désolé, Madame Génisson, le "on n'est pas à l'école maternelle" (exemple particulièrement mal choisi, parce que la maternelle n'est pas obligatoire, alors que la députation...) est un mauvais argument car les cumulards doivent être rappelés à l'ordre (Mme la 1ère secrétaire fédérale PS est députée, Vice-Présidente du Conseil Régional).

3- Pour mieux comprendre l'absentéisme je prendrais l'exemple, justement, de Madame Génisson pour saisir l'ampleur du travail parlementaire (j'aurais pu prendre un autre exemple dans la Région, mais Catherine est, en dehors de Jack Lang, la députée la plus connue; n'y voyez donc pas malice de ma part...).

Notre députée arrageoise est, dans le cadre de son mandat à l'Assemblée Nationale:

a) Vice-présidente de la commission des affaires sociales

b) membre des groupes d'études suivants :
- en tant que Vice-Présidente : Coutellerie et arts de la table; Mondialisation : régulations économiques et sociales;
- en tant que Secrétaire : Cinéma et production audiovisuelle;

c) en tant que simple membre : Agro-alimentaire et filière agricole ; alimentation et santé; amiante ; cancer et causes sanitaires nationales; chasse et territoires; défense; dépendance; enfant; ethique et dopage dans le sport; Français de l'étranger; humanitaire; médicament et produits de santé; minières; partenariats publics et privés; pauvreté, précarité et sans abri; pénibilité du travail et maladies professionnelles;pics pétroliers et gaziers; population et développement; presse; prisons et conditions carcérales; professions de santé; route et sécurité routière; santé environnementale; sida; tabac; tauromachie; trufficulture; voies navigables et transports multimodaux (ouf!)

d) Elle fait partie de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

e) Elle est membre des Groupes d'amitiés suivants :
- Vice-Présidente : Jordanie; Syrie
- Secrétaire : Nouvelle-Zélande

f) Elle appartient en outre à l'organisme extra-parlementaire suivant:
Membre titulaire du conseil de modération et de prévention

Comme vous pouvez le noter c'est une charge à temps plein, car Madame Génisson se doit d'être présente dans sa circonscription pour recevoir les citoyens (normalement le lundi et le vendredi; le week-end étant réservé aux manifestations locales), assister à des réunions locales. Et je ne parle pas du travail nécessaire à l'œuvre législative proprement dite (lecture des projets de lois, préparation des amendements, des questions écrites et orales, etc).

On se rend bien compte du boulot des parlementaires!
Quand on sait que Madame Génisson est, d'autre part, Vice-Présidente chargée de la culture au Conseil Régional, autre charge à plein temps, et 1ère Secrétaire Fédérale du Parti Socialiste (à temps partiel?), on comprend pourquoi un parlementaire ne peut pas être toujours présent en séance publique (ou ailleurs...). Qui plus est, Madame Génisson, et c'est tout à son honneur, a tenu à conserver un lien avec le monde professionnel: elle a conservé quelques gardes médicales (elle est médecin-anesthésiste).

En conclusion, je ne suis pas sûr que le système des sanctions soit le bon pour que les parlementaires soient plus assidus dans leur mandat parlementaire. La seule solution, rappelons-le, c'est le mandat unique parlementaire...le reste ce sont des rustines qui masquent la réalité!

Alors, en attendant, va pour les sanctions pécuniaires!

12 commentaires:

  1. merci Mr ALPERN pour votre analyse
    mais habitante de beaumont ,j aurais prefere que vous preniez comme"sujet" notre depute!
    que je n ai ,d ailleurs ,jamais vu dans mon village!
    pourriez vous nous faire la meme analyse mais en changeant de "cobaye"
    j ai beaucoup de respect pour Mme genisson mais elle n est pas ma representante parlementaire!!
    a vous lire...
    une beaumontoise

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  2. A l'internaute beaumontoise.

    J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur notre député. Malheureusement son cas n'est pas parlant.

    En effet, il s'est vu à plusieurs reprises décerner la palme de député le plus absent l'Assemblée Nationale, ou tout au moins, le moins productif; voir: www.deputesgodillots.info/depute-albert-facon.html.

    Du temps où il était Président de la CAHC, on aurait pu lui trouver une excuse. Même si certains estiment qu'il est le véritable maire de Courrières, cela ne suffit pas à expliquer ceci.


    Je voulais donner une idée de l'absentéisme en général et le cas de Madame Génisson me semblait significatif: c'est une bosseuse et elle ne peut pas tout faire! Ne croyez pas qu'elle se tourne les pouces quand elle n'est pas en séance publique: c'est qu'elle a du arbitrer entre plusieurs priorités!

    Désolé de ne pas en dire plus sur notre député. Mais il n'y a rien à extraire de son activité parlementaire, puiqu'il n'y en a pas. Vous pouvez toujours lui demander le bilan de sa dernière mandature (ou des 18 mois de la présente), bilan que font généralement les parlementaires pour leurs électeurs...

    Comme je l'indiquais, d'autres députés que Madame Génisson sont actifs: Delecourt, Lang, Cuvilliers, etc., mais ont beaucoup de mal à être bons à 100% sur tous leurs mandats, alors qu'ils sont eux aussi de valeureux serviteurs de la République. Vous vous rendez compte ce que donnerait un J. Lang à 100% sur son mandat de député!

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  3. Mais quelles sanctions financières et comment les appliquer?

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  4. Oui M. Alpern, le mandat unique est en effet l'unique (!) solution à l'absentéisme des parlementaires.

    Le problème, c'est que nos chers députés se justifient constamment par le fait, essentiel pour eux, de conserver des mandats locaux, "de terrain" comme ils disent. A partir de là, on est dans le "(ac)cumulez, (ac)cumulez, c'est la loi et les prophètes !".

    Il y a des choix à faire, des comptes à rendre : un maire se fait élire ou battre sur son bilan...de maire, pas sur celui de ses éventuels mandats de conseiller général, régional ou autres. Il en va de même pour les députés. C’est une tâche trop importante pour qu’elle soit « parasitée » par d’autres fonctions et responsabilités !

    Je ne vois pas pourquoi nos députés ne seraient pas astreints de tout bilan, de tout "pointage" à l’AN ! Eux aussi ont des devoirs vis-à-vis des électeurs et du territoire qu'ils représentent.

    Je pense qu'on devrait réellement limiter les mandats à la règle du "1+1" : un national et un local (au choix). Et c’est tout !

    Quant aux sanctions financières, pas sûr que cela soit LA bonne solution.
    Il faudrait peut-être imposer une présence minimum à l’AN et une participation minimum aux commissions avec pour éventuelle sanction une impossibilité de se représenter. C’est sans doute extrême mais certains députés (Facon ?) se foutent un peu de nous sur ce qu’ils font de leur mandature de député, alors…

    Il faut dépoussiérer notre démocratie, forte de ses gérontocrates de tout parti. Renouvelons enfin nos élus ! Certains ont contribué à la situation actuelle de la France ou à des situations peu reluisantes au niveau local. Et ils continuent à se présenter (et à gagner) et à cumuler sans vergogne ! Il faut que cela cesse !

    Hemingway

    ps : moi aussi, je n'ai pas souvent vu Albert Facon dans ma commune, surtout depuis qu’il n’est plus président de l’Agglo...

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  5. Mr Alpern:
    Dans VdN dimanche,le C.R.A.N.E.
    revient à la charge à propos de
    l'incinérateur des déchets d'Henin-
    Beaumont!!
    Un jour,oui;un jour,non!!??
    peut-on se fier à ces pseudoécolos
    qui ne font pas avancer les choses?
    Perspectives d'élections ?
    Avez vous un avis sur le sujet de prolongation d'exploitation de ce site, en attente de la future usine??

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  6. Tiens Cerise n'a pas publié mon commentaire sur le blog de l'AR, par contre celui de la Mairie a été modifié au niveau de la soirée Country !!!
    Olivier.

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  7. A Hémingway:

    - je reste persuadé que le mandat unique parlementaire est une évidence, sans adjonction de mandat local. Cela se fait partout dans le monde: pourquoi pas en France?

    - peut-être faut-il faire comme au Parlement européen: on reçoit une indemnité par présence à la séance publique; et donc plus d'indemnité forfaitaire! Cela dit il y a un écueil: on pointe au début et on n'assiste pas à la séance...On pourrait imaginer que l'on puisse entrer et sortir dans l'hémicycle avec un badge, et que l'indemnité journalière ne soit payée que si l'on a assisté à la moitié de la séance...


    A Anonyme de 11H24: je ne connais le dossier que de l'extérieur. Je sais que le Symevad est un syndicat mixte qui a l'air de vouloir aller de l'avant. Malheureusement alors que le non remplacement de l'incinérateur d'HB était une décision à saluer, le report de son arrêt définitif interroge, puisqu'il resterait en fonction jusqu'en 2013. Le Symevad invoquerait que le nouveau processus de traitement des déchets n'est pas au point.

    J'interpelle le Symevad et ne manquerai pas, suivant la formule consacrée, de vous faire part de sa réponse.

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  8. J'ai lu dans La Voix de ce jour qu'un leader agricole était jugé pour avoir refusé de subir un prélèvement d'ADN...

    Vous êtes dans le même cas, me semble-t-il, M.Alpern...A quand votre tour?

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  9. P. DEFRANCK , maire de DOURGES, ne veut pas appartenir à un parti politique "pour ne pas restreindre sa liberté de maire";mais il me semble déjà très dépendant de JM. ALEXANDRE!!!!!!
    (VDN d'hier)

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  10. N'y a-t-il pas aussi une réforme plus profonde de l'AN (et du Sénat par la même occasion !) et de son fonctionnement à opérer ?

    Plus de 50% des lois françaises sont inapplicables, en attente de décrets d'application... 50 à 60% des lois d'aujourd'hui sont d'origine communautaire (européenne) : ne faut-il pas arrêter l'inflation législative ? Voter moins et mieux !

    Et puis toutes ces commissions, groupes de travail (votre énumération dans le "cas" de Mme Génisson est édifiante !), quels sont leurs utilités au final ? Tout ça se termine par des rapports (une spécialité française !) qui vont à la poubelle quand ils ne sont pas concurrencés par des rapports extérieurs (Attali, Klarsfeld, etc.).

    Mais le problème principal, ce sont les députés "godillots" : t'es dans l'opposition, tu t'opposes à chaque texte, ou presque, proposé par la majorité ; t'es dans la majorité, tu avalises tout, ou presque ! C’est la limite d’une République partisane…
    Parfois, les débats sont, certes, enflammés mais le plus souvent, ils sont stériles...
    Sans parler des amendements…

    A partir de cette constatation (incontestable, non ?), ne faudrait-il pas revoir le fonctionnement de l'AN et le rôle des députés ? Alléger leur agenda parlementaire pour être plus efficace ! Et lutter contre l'absentéisme des parlementaires par la même occasion !
    Et dans ce cas, pourquoi pas adjoindre au mandat national, un seul et unique autre mandat local afin que l’élu garde un pied "sur le terrain".

    Mais si on en reste au fonctionnement actuel, oui, le mandat unique doit s'imposer ! Cela permettrait de renouveler la démocratie locale (avec de nouveaux et jeunes élus) et de reconsidérer le mandat de député qui est souvent accessoire pour les "personnalités" politiques nationales (Fabius, Lang, Hollande, etc.)

    Bref, y'a du boulot...

    Hemingway

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  11. A Hémingway:

    - C'est l'équilibre des pouvoirs qui est à revoir: rôle du 1er Ministre, des assemblées, du Président...

    - Les lobbys en France ne sont pas institutionnalisés. C'est préférable. Donc les différents groupes de travail ont leur utilité:ils permettent des échanges entre professionnels et élus et peuvent déboucher sur des décisions ou éviter des malentendus.

    - il n'y a pas besoin d'un mandat local pour être sur le terrain. Le mandat national a un double avantage:

    le parlementaire est invité partout (réunions, manifestations...)

    il tient une permanence.

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  12. - Ok pour le rééquilibrage général des pouvoirs, surtout en période de "sarkozysme" patent...

    - Ok pour votre remarque sur les groupes de travail mais pas convaincu par la "comitite" bien française qui consiste à créer des commissions ou des groupes d'audit bardés d' "experts" en tout genre. La manière dont a été commandé le rapport Attali tend à nous poser des questions sur le rôle des parlementaires (et de leurs groupes de travail) tel qu'il est perçu par notre cher président.

    Enfin, ce n'est pas fondamental mais quel manque de clarté, quel fourre-tout dans le cas d'espèce Génisson ! Quelle implication de la députée au final ? Et quelle efficacité réelle ?

    - ok pour le mandat unique (dont je suis favorable) mais j'ai des doutes sur sa mise en oeuvre effective. Trop de résistances parmi les politiciens gérontocrates français...

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