Diffamation et injure

Citation du jour: "Le monde sera sauvé, s'il peut l'être, que par des insoumis."
André Gide (écrivain français; 1869-1951)

Afin de bien préciser ce qui ressort des allégations diffamatoires ou injurieuses, j'ai essayé, ci-dessous, de clarifier les choses, étant entendu que clarifier, en matière juridique, n'est pas exempt de difficultés...

L'article 29 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 prévoit :

« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »

Il n'est pas nécessaire que le propos soit calomnieux (donc faux) pour tomber sous le coup de la loi, la présentation des faits doit également ne pas être trompeuse. La diffamation concerne toujours l’imputation ou l’allégation d’un fait précis et déterminé, qui est peut être vrai mais que l’on ne peut pas prouver. Exemple : "sa promotion. elle l’a eue en couchant avec le patron"ou « M. X a été mêlé en telle année à une affaire de vol de voiture » si la réalité des faits est qu'on avait volé à cette époque la voiture de M. X.

La diffamation constitue un délit (infraction passible d'une peine de prison et d'une amende devant le Tribunal correctionnel) ou une contravention (passible d'une amende devant le tribunal de police) suivant qu'elle est exprimée publiquement ou en privé.

La reproduction ou la citation de propos diffamatoires constitue une nouvelle diffamation susceptible de poursuites

Différence entre injure et diffamation

L'invective ou l'expression outrageante qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.
Ainsi, les termes « traître à la patrie », « repris de justice », « imposteurs », « maffiosos » ont été jugés diffamatoires. En revanche, les termes « couard », « homme vil », « lopette », « larbin » ont été jugés comme constituant des injures en l'absence d'imputation de faits précis.

Comment se défendre (Moyens de défense) contre une telle accusation?

En invoquant:

1- la preuve de sa bonne foi. Mais cette preuve s’avère difficile car elle doit répondre à quatre conditions (cumulatives) :
- la sincérité (le diffamateur croyait vrai le fait diffamatoire)
- la poursuite d’un but légitime (le diffamateur doit prouver qu’il avait le souci d’informer et non de nuire)
- le souci d’une certaine prudence
- la proportionnalité du but et du dommage causé

2- l’exception de vérité si l'on rapporte la preuve des faits jugés diffamatoires.

Exemples:

Traiter le chef d’une entreprise en difficulté de " fossoyeur de l’entreprise " constitue une diffamation , tout comme le fait de désigner un tiers comme étant un "condamné de droit commun privé de ses droits civiques " ou de qualifier une personne de " repris de justice " signifiant ainsi que la personne en question a fait l’objet de condamnations pénales.

Constitue également une diffamation le fait de dire qu’une personne a fait l’objet de " condamnations ", sans préciser en quoi celles-ci ont consisté.

En revanche, ne constitue pas une diffamation : des attaques vagues et générales qui ne dépassent pas le cadre de la liberté de discussion , les simples propos qui seraient utilisés dans le cadre de la polémique politique

A la différence de la diffamation, l’injure doit porter atteinte à l’honneur ou à la considération. Ainsi, traiter une personne de " sale enculé ", " sale homosexuel " ou " sale con " constituera une injure.

Les termes " nazi "," nazillon " , les expressions " espèce de lopette ", " larbin " et " sale boche ", constituent des injures.

La procédure de diffamation connaît des règles de procédure très particulières: prescription de trois mois, ce qui permet, en démontrant que les propos incriminés ne sont pas diffamatoires mais injurieux (ou vice-versa) d'échapper aux poursuites, aucune requalification n'étant possible en droit français

En d'autres termes, mieux vaut ne pas se tromper sur sur son angle d'attaque et l'assistance d'un avocat spécialisé est nécessaire. Surtout que beaucoup de procédures sont considérées comme nulles uniquement pour des règles de forme!

Vous avez donc compris que:

Quand des commentaires, sur ce blog, portent atteinte à l"honneur ou à la considération d'une personne (pour des faits précis (diffamation) ou non (injure), la personne objet de ces allégations peut m'assigner et, si tel était le cas, je me verrais dans l'obligation de donner au juge toutes les informations concernant l'auteur (adresse IP notamment). C'est le cas, quand on traite quelqu'un de menteur ou de manipulateur, sans pouvoir préciser pourquoi.
Rien n'empêche de ne pas être d'accord avec telle décision ou de critiquer telle personne tout en restant dans les limites de la polémique politique.
Par exemple, je peux dire que l'élu X est responsable d'un budget insincère, et que si d'autres élus commettent plusieurs erreurs, que l'équipe est particulièrement incompétente ou je peux affirmer que les élus Y et Z entretiennent des relations de connivence avec un autre collègue aux valeurs contestables et contestées. Cela entre dans le cadre de la polémique purement politique.
Par contre, dire que certains élus relèvent des "poubelles de l'histoire" me semble constitutif d'une insulte publique!

Pour essayer d'aller à l'essentiel, je n'ai pas parlé ici de dénigrement, ni d'injures racistes, ni d'injures non publiques, ni de droit de réponse...