Le Conseil d'Etat a jugé de l'inéligibilité de Daniel Duquenne.
Parmi les griefs invoqués par le sieur Briois pour demander l'annulation des élections municipales de 2009, figurait celui de l'ouverture de mon blog aux messages, le jour du second tour du scrutin. Vous trouverez, ci-dessous, la réponse du Conseil d'Etat, dans son arrêt du 18 mai 2010, Elections municipales d’Hénin-Beaumont.
Vous pouvez trouver l'arrêt, dans son intégralité, sous le lien:
http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?articleid=2061
Sur le grief relatif au déroulement des opérations électorales :
Considérant qu’aux termes de l’article L. 49 du code électoral : « Il est interdit de distribuer ou faire distribuer, le jour du scrutin, des bulletins, circulaires et autres documents. / A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale. » ;
Considérant qu’il résulte de l’instruction que, le jour du second tour de scrutin, des messages de sympathisants de la liste de M. Duquenne, mais aussi d’opposants à cette liste, ont été déposés sur le « blog » de M. Alain Alpern, conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais, et que ce dernier a lui-même mis en ligne, une heure avant la clôture des bureaux de vote, un message en faveur de la liste « Pour Hénin-Beaumont, l’Alliance Républicaine » critiquant la gestion des villes par le parti de M. BRIOIS ; que toutefois la diffusion de ces messages, qui n’ont apporté aucun élément au débat électoral, n’a pas été de nature à altérer la sincérité des résultats du scrutin ;
Suite au cm
RépondreSupprimerPourquoi l entreprise AGD qui avait été concernee par l affaire Dalongeville,etait elle presente à l escapade? (on se rappelle les marchés faramineux passés avec l ancien maire!!!!)
Qui a fait appel a ses services? pour quel coup?
Les habitants ont le DROIT DE SAVOIR!
Dans la famille Bouquillon,on se moque du monde:
RépondreSupprimerQui est "plus proche de Dalongeville "? P Ferrari ou jm Alexandre ( parrain de l ancien maire) Alors, mrs de l AR arrêtez, vous etes RIDICULES!
cherchez autre chose!!!!!!!
il faudrait que l ar communique au sujet de la societe AGD et aussi sur les heures sup que se sont octroyées 3 cadres durant l incarceration de l ancien maire.
RépondreSupprimerL ar ( j ai du mal à employer alliance et républicaine!!) se veut transparente, les administres attendent une réponse claire (pour une fois)
claire bailly,
RépondreSupprimerva -t-elle pouvoir continuer de travailler avec une telle équipe de mirlitons,d'amateurs et d'incompétents.dès son premier conseil,elle a compris qu'elle s'était embarquée sur le radeau de la méduse.
bon courage !!!!
octavie.
BINESS COMME LE NOUVEL ECHEC NE SONT PAS CREDIBLE
RépondreSupprimerASFNR = Alliance sectaire et familiale des non-républicains
RépondreSupprimerbien l adjoint aux travaux de tuer les petites fleurs autour du ccas c est vrai que le poison des nappes phreatiques est mieux que du personnel qui peut faire vivre sa famille et les lambeaux du commerce heninois. pour info le poison est un desherbant selectif d ailleurs pulverise avec un masque comme equipement de protection c est tout dire .
RépondreSupprimerles fumistes de l'A.R. ,qui se disait tellement nombreux ,ces manipulateurs ont du faire appel à tous les membres de leur famille,pour faire leur liste de 2009,et former une équipe de branquignoles,de pieds nickelés d'incapables et d'inexpérimentés..
RépondreSupprimeravant d'etre élus,ils mentaient et trompaient déja les électeurs.honte à eux.
ils auraient du prendre le frere de duquenne ,celui qui insulte l'opposition ,élue par le peuple de .....
S.S.
j'espere que le procédurier briois ,aidé par son cerveau bilde,portera plainte contre ce monsieur pour injure raciste en public.
ne pas le faire,serait les faire passer pour des cons,devant tous les nombreux spectateurs du dernier C.M.
info-ville
vous avez ou vous allez recevoir,dans vos boites aux lettres, "divercité" ,vous annonçant les programmes culturels et sportifs de l'agglo.
RépondreSupprimerrien pour la ville d'hénin-beaumont
la raison :l'incapable, maintenu par la secte de binesse et bouquillon,comme tous les autres cadres qui ont accelerer la ruine de la ville sur ordre de G.D.,sans faire agir leur droit de retrait, n'a pas donné le programme des manifestations héninoise,pour la période juin-juillet,à la C.A.H.C,en temps et en heure.
merci,MR BERNALICIS.
quand je pense que toute la gauche caviar de la 14é( ces cumulards du P.S.)avait soutenu entre les 2 tours, la bande de bouffons qui sévit actuellement sur la ville.
les vrais hommes de gauche se rappelleront de vous lors des prochaines élections.
à anonyme de 8 h 02 et 8 h 56,
RépondreSupprimerafin de faire des économies,ne pouvez-t-on pas utiliser la police municipale ?
les mauvaises pratiques de G.D. aurait-elle déja reprise sous l'ere binesse ,le cameléon.
des explications,svp, mr le maire de droite.
"EN TOUTE TRANSPARENCE",comme vous nous l'annonciez durant votre campagne mensongére.
on a marre des manipulateur-menteurs
il a raison info ville les insultes du style de mardi ne doivent pas exister. je crois que le service alcoologie va avoir du boulot avec un certain nombre de membres de l anr.
RépondreSupprimerle FN depuis longtemps me casse les ... ; depuis toujours nous savons que peu avant chaque scrutin , des voitures sont incendiées , idem pour des poubelles et boites aux lettres , bref que du traditionnel .Nous savons également que Marion mène recours après recours pour garder le plus longtemps ses 3 mandats , financièrement elle cèdera celui de conseillère municapale , la vie Héninoise l'importe peu .Nous avons tous remarqué la pollution visuelle en de nombreux endroits non autorisés à l'affichage politique , ils ont souillé le paysage et nous ont fait payer le nettoyage et la est leur seule action au niveau de la région c'est à dire faire chier les autres.Alors chacun d'entre nous comprendra pourquoi jamais ce parti ne sera élu pour représenter , pour gérer car il en est incapable , chacun a retenu leur unique compétence , c'est à dire capacité de nuire .
RépondreSupprimerAvec l'insulte proférée par le frere de l'ancien maire, il a manifestement tiré une balle dans le pied de l'ANR.
RépondreSupprimerL'ANR aura du mal à se relever de cette insulte.
@ 13h38
RépondreSupprimerQui brûle les voitures et met le feu aux poubelles ?
Pas le FN ! Alors qui ?
A 13 h38
RépondreSupprimerQui a porté une insulte grave en conseil mardi soir ?
Pas le FN non plus !
je voudrais etre une petite souris,pour assister à un repas de famille entre
RépondreSupprimerclaire bailly,
xavier bouquillon,"la voix de son maitre".
et le tsar de la manipulation racontant "des cacoules" mensongeres à ces jeunes si influencables et si manipulables.
à 13h44 effectivement ce sont les "socialos tous pourris" de nous avoit fait voter les 2 semaines de congés , les 40 heures , la retraite à 60 ans , puis les 4 semaines et enfin la 5eme , la secu , etc... EH oui ces pourris brulent les voitures pour faire croire qu'il y une horrible délinquance dans nos communes ; à 13h45 , le même que 13h44 , effectivement les militants FN , sages et respectueux de la loi étaient resté coi pendant ce conseil , oui oui , ce sont ces fachistes de l'élan , ces scélérats de l'AR qui ont vociféré , vous avez tout à fait raison sage electeur démocratique du fn
RépondreSupprimerà 13h46:c est pas Claire mais Cécile Bailly.
RépondreSupprimerpas compliqué pourtant,faut juste s'intéresser.
JE N AI JAMAIS VU UN ËTRE AUSSI MACHIAVELIQUE QUE GB!
RépondreSupprimervoir réponse à David Noel, il ment effrontement, ne répond jamais aux questions,rien ne l arrête dans son désir de détruire celui qui lui fait de l ombre ou qui ose s opposer!
Sachez, gb, que tous les individus ne sont pas semblables à ceux de votre secte, manipulables, soumis, sans valeurs, il y a LES AUTRES et ce ne sont pas vos calomnies incessantes qui les feront disparaitre!
vous êtes la HONTE !
le pcf heninois se réjouit de la forte mobilisation encore un mensonge de plus d aprés le figaro la mobilisation faible permet l ouverture de la réforme
RépondreSupprimerA 17H41: c'est vrai que le Figaro c'est la Vérité. On se demande bien pourquoi on ne se contenterait pas de TF1 et Le Figaro pour connaitre cette vérité que tous les autres manipulent sans vergogne! On ferait des économies si on supprimait les autres chaînes et journaux que les 2 éléments de référence cités. Pourquoi n'y a-t-on pas pensé plus tôt! Merci cher Anonyme de votre éclairage...
RépondreSupprimerAinsi M.Alpern, vous avez été lavé de tout soupçon: votre blog ouvert ce dimanche là n'a pas faussé les élections, dit le Conseil d'Etat. On se demande bien pourquoi le FN faisait porter sur vous une telle accusation, vous qui, constamment, parlait de lui...un peu critique, certes, mais qui aime bien, châtie bien!
RépondreSupprimerJe plaisante bien sûr...
à anonyme de 12 h 39,
RépondreSupprimerje voudrais vous préciser que le responsable et le coupable est comme d'habitude l'adjoint à la communication,menteur et manipulateur.il est entouré de serviles ,incapables et incompétents,comme lui.il ne nettoye pas les écuries municipales ,remplies de cadres nullissimes datant de dalongeville,dont un ancien maitre nageur,franc-mac,qui accumule bourdes sur bourdes,sans aucune sanction.quel laxisme !!!. ce n'est pas ces individus qui sauveront la ville.c'est plutot eux qui continueront de creuser la tombe des contribuables héninois,grace à" mou du genou".
j ai cité le figaro mais d autres disent la meme chose ex les gratuits métro 20 min direct lille il faut la diversité des journaux car ils créent des emplois journalistes imprimeurs etc
RépondreSupprimerà anonyme de 13 h 46 ,
RépondreSupprimervous avez raison,mais avouez que cécile n'est pas claire,sur ce coup là
à anonyme de 13 h 46 ,
RépondreSupprimervous avez raison,mais avouez que cécile n'est pas claire,sur ce coup là
Le divin sarko reproche à Mitterand de ne point s'être abstenu sur les 40 heures et la retraite à 60 ans , ben moi combien de temps encore regretterais je que son père Pal n'en ai pas fait autant au début des années 50 . RICHARD
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RépondreSupprimervincent était pas au balcon il était sur le trottoir
RépondreSupprimerdites donc mr binaisse, vos conseillers et conseilleres ont une drole de maniere de saluer certains heninois. pas de quoi etre fier. vraiment rien ne change dans cette cite avec de tels personnages sectaires.
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