lundi 2 août 2010

Les riches continuent de prendre la poudre d'escampette

 A quoi sert le bouclier fiscal? A retenir les riches arguait N.Sarkozy. On continue, année après année, à contester ce qui est un faux argument, nié par toutes les statistiques...Et bien, continuons à ristourner à Madame Bettencourt, ses 30 millions annuels au titre du bouclier fiscal. Je vous rappelle que ce dernier empêche que quelqu'un ne paye plus de 50% de ses revenus en impôts (tous confondus). N'importe quel spécialiste fiscal vous expliquera comment faire pour diminuer vos revenus de telle sorte que vos impôts, ne dépassant pas ces fameux 50%, soient les plus doux possibles. Bien entendu, vous ne perdez pas un centime, bien au contraire, puisque vous diminuez vos impôts...Il est vrai, et vous l'avez compris, qu'arrivé à un certain niveau de revenu, même si ce revenu diminue votre train de vie ne baissera pas, mais votre patrimoine augmentera... 

C'est cela la justice fiscale...moins vous gagnez, plus vous vous enrichissez! De plus, vous restez un bon Français puisque vous continuez à résidez dans notre grand vieux pays qu'est la France...

 

 

Le Monde

Il faut  reconnaître un mérite à Liliane Bettencourt : la femme la plus riche de France paye ses impôts dans l'Hexagone. Contrairement aux familles Wertheimer (Chanel), Primat (Schlumberger), Peugeot, Bich (Bic), Defforey (ex-Carrefour), toutes parties en Suisse ; contrairement aux Mulliez (Auchan), Darty, Halley (Carrefour), Bouriez (ex-Cora) ou Guerlain qui ont choisi la Belgique, la femme la plus riche de France (principale actionnaire de L'Oréal) n'a, semble-t-il, jamais été tentée de demander un quitus fiscal à Bercy pour se délocaliser à Genève.

Les milliardaires sont pourtant ce que la France exporte le mieux. 821 personnes assujetties à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont quitté la France en 2008. Soit une hausse de 15 % (100 départs supplémentaires) par rapport à 2007. Le nombre des " évadés fiscaux " 2009 n'est pas connu. De la fin des années 1990 à 2003, la France comptait un " évadé fiscal " par jour (350 par an en moyenne). Depuis le milieu des années 2000, cette moyenne a doublé : 649 en 2005, 843 en 2006, 719 en 2 207 et 821 en 2008.

Où vont-ils ? Les grandes et vieilles fortunes ont déjà choisi la Suisse. Les fortunes plus récentes - patrons de start-up ou fondateurs de PME partant à la retraite - quittent souvent le territoire national sur la base d'une cession d'entreprise qui a lieu parfois en Belgique, en raison de l'absence de taxe sur les plus-values.
L'exil fiscal est intimement lié à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). A partir du milieu des années 2000, le nombre de personnes assujetties à l'ISF a lui aussi été multiplié par deux. De 281 434 en 2002, le nombre des redevables est passé, en 2009, à 559 727, et, selon des chiffres provisoires publiés par Bercy mercredi 21 juillet, à 562 000, en 2010.

L'ISF comptait en 2009, par rapport à 2008, 6 239 assujettis en moins ! Baisse dérisoire, mais qui s'explique sans doute par la crise financière de 2008 et la chute du CAC 40. Car les grandes fortunes sont souvent mobilières.
Les délocalisations de contribuables fortunés ont provoqué des pertes de quelques dizaines de millions d'euros au titre de l'ISF. " Il convient toutefois d'ajouter les pertes de recettes liées à l'impôt sur le revenu, à l'imposition des plus-values, aux droits de mutation et à la TVA, soit des recettes de l'ordre de plusieurs centaines de millions d'euros par an ", fait remarquer le sénateur (UMP) Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Une délocalisation fiscale conduit en effet à couper les liens économiques avec la France. Les conseillers fiscaux, en " délocalisations ", incitent fortement leurs clients à " ne rien laisser en France " afin d'éviter les contentieux. En 2007, M. Marini estimait que, entre 1997 et 2005, c'est une fourchette de 24 à 32 milliards d'euros de capitaux détenus par des redevables à l'ISF qui s'est délocalisée dans les pays voisins.

Les retours existent
Bien que le bouclier fiscal n'ait pas enrayé le mouvement, le syndicat Union SNUI - Sud Trésor du ministère des finances, estime, lui, que la situation n'est pas aussi catastrophique qu'il y paraît. Les retours de personnes fortunées existent. " Depuis une dizaine d'années, le nombre des retours représente le tiers des départs ", affirme le syndicat, qui regrette toutefois l'absence d'enquêtes sur le sujet : " On ne connaît pas le nombre d'étrangers qui viennent s'installer en France et on connaît mal leurs motivations. "

Traders français qui quittent Londres pour regagner Paris, cadres supérieurs étrangers qui viennent occuper des fonctions de direction en France, l'ISF ne ferait donc pas fuir le petit peuple des riches. Le rendement de cet impôt est d'ailleurs décroissant : il est passé de 4,031 milliards d'euros en 2007, à 3,266 milliards en 2009.

Léa Billon et Yves Mamou
© Le Monde (édition datée du 28/7/2010)

9 commentaires:

  1. http://www.dailymotion.com/video/x9ooq2_reportage-france-3-24-06-09_news

    "je ferais tout pour faire barrage au Front National" dixit Daniel Duquenne durant la campagne de 2009 .
    Mais que pense-t-il des propos de Bouquillon : "Le FN n'est pas un parti fasciste ?"

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  2. pour 13H44 qu en pense t il2 août 2010 à 14:02

    moi je ferais tout pour empecher les revanchards jospin a dit aussi le fn n est pas raciste

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  4. Alain, je suis atterré par les commentaires laissés sur ton blog et concernant David Noel. J'espère que tu n'es pas en vacances et que tu es en capacité de les supprimer régulièrement...

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  5. ouvrez vos yeux2 août 2010 à 15:08

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  6. moi je suis du coté des victimes2 août 2010 à 15:40

    dans les grandes villes dirigées par le ps la délinquance explose qui est anti républicain l incendiaire d une caserne ou celui qui veut faire condamner l incendiaire

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  8. tanguy tremble2 août 2010 à 23:40

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