Des infos utiles sur la consommation.

Pour des raisons personnelles, je m'intéresse depuis très longtemps aux droits des consommateurs. Je voulais donc partager avec vous quelques informations glanées ici ou là.

1- Une garantie méconnue: la garantie légale de conformité.

Le matériel, ménager par exemple, est garanti pendant 2 ans, en cas de panne qui ne soit pas due de votre fait. Une Directive européenne (vous voyez que l'Europe a du bon!) a été transférée en droit français, et protège le consommateur. Pendant les 6 premiers mois après l'achat, celui qui vous a vendu l'appareil est "présumé" responsable: c'est à lui de démontrer que c'est une mauvaise utilisation qui a provoqué la panne. Pendant les 18 mois suivants, la charge de la preuve s'inverse et ce sera à vous de prouver que l'appareil présentait un défaut quand vous en avez pris possession. Dans tous les cas, vous pourrez choisir entre la réparation et le remplacement de l'objet, ce qui devra être fait dans le mois suivant votre réclamation (lqui aura été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception). 

2- Fromage au lait cru ou pasteurisé?

Contrairement à ce que l'on pense, et rappelez-vous que Bruxelles voulait interdire le camembert au lait cru, les fromages au lait cru possède une flore microbienne qui peuvent combattre les "mauvais" microbes, ceux à risque. Alors que les fromages pasteurisés, sortant de l'usine, aseptisés, peuvent être ensuite contaminés, les bonnes bactéries, n'existant pas,  ne pourront alors pas jouer leur rôle d'élimination. 2 conclusions: les fromages au lait cru ont meilleur goût et ils ne sont pas dangereux; de plus, on réalise combien la biodiversité, là aussi, est une richesse!

3- L'air intérieur.

Vous savez probablement que l'air intérieur est souvent plus pollué que l'air extérieur. Le Grenelle de l'environnement s'en était préoccupé. Des lois votées récemment prévoient l'étiquetage obligatoire des polluants émis par les produits de construction et de décoration, à partir du 1/1/2012 (depuis janvier de cette année, ces produits ne doivent déjà plus émettre de benzène ni certains phtalates, parmi les plus dangereux polluants pour l'homme). 2 problèmes:

- on a oublié de ficher les produits d'entretien et les désodorisants;

- les normes retenues pour l'étiquetage sont fantaisistes (probablement sous l'influence des lobbys industriels). Le plus fameux polluant (cancérigène certain pour l'homme), le formaldéhyde, est autorisé avec certaines normes alors qu'il devrait être interdit (comme le benzène)! A noter que les organismes de consommateurs s'élèvent aussi contre le fait que des seuils trop élevés ont été fixés pour d'autres produits dangereux pour la santé de l'homme! Notamment, pour les fameux COV (composés organiques volatils) dont la règlementation française admettrait des seuils 5 fois supérieurs à ceux déjà en vigueur dans certains pays...

4- Sur le bail locatif immobilier obligatoire

Rappel sur les clauses interdites:

- celle qui prévoit la responsabilité de plein droit du locataire en cas de dégradations;

- celle permettant la résiliation de plein droit du contrat pour des motifs autres que ceux qui sont légaux, à savoir le non-paiement du loyer, des charges ou du dépôt de garantie, la non-souscription d'un contrat  d'assurance " risques locatifs", l'usage non paisible des lieux. 

- celle qui oblige à un paiement du loyer par prélèvement automatique.

D'autre part, on rappelle que l'état des lieux n'est pas obligatoire, mais fortement conseillé. Qu'en cas de succession, le bail est automatiquement transmis aux héritiers. Que pour une personne privée, le bail est de 3 ans.