Après 2020, l'hypothèse du régime par points

Le Monde 28/10/2010

Étrange aveu : la discussion du projet de loi sur les retraites touchait à sa fin au Sénat, jeudi 21 octobre, quand le gouvernement a donné son feu vert à l'adoption de la disposition suivante : à compter du premier trimestre 2013, un débat national s'engagera, sous l'égide du Comité de pilotage des régimes de retraites, qui pourrait aboutir en 2020 à l'instauration d'un régime de retraites par points. Est-ce à dire que la présente réforme, vantée par le gouvernement comme la solution pour " sauver le système ", a une alternative dans une réforme systémique ? L'aveu est de taille. L'article voté ne précise pas la nature du " régime par points " envisagé. L'expression fait cependant référence à deux types de fonctionnement : d'une part celui, déjà pratiqué en France par les régimes complémentaires Agirc et Arrco, qui consiste à cumuler des points correspondant aux cotisations versées tout au long de la carrière et revalorisés, chaque année, au terme de négociations paritaires, et, d'autre part, ce qu'on appelle les comptes " notionnels ", en vigueur par exemple en Suède. Dans le système notionnel instauré en Suède en 1998, le niveau de retraite varie en fonction de l'âge de départ choisi par le salarié, à la carte en quelque sorte. Les cotisations, elles, sont fixes, à 18,5 % ; 16 % donnent droit à des points qui sont versés sur un compte constituant un capital virtuel, comme dans les régimes complémentaires français. A cette différence près que le montant de la pension est revalorisé lors du départ à la retraite en tenant compte de l'âge effectif de l'assuré (plus on part tard, plus le montant est élevé), mais aussi de l'espérance de vie de sa génération et des données macroéconomiques, afin de maintenir l'équilibre financier du système quelle que soit la conjoncture. Ce qui signifie que le montant des pensions versées ne peut pas être supérieur au total des cotisations perçues. Ce système rend les retraités solidaires des actifs, et permet le maintien du système par répartition. L'argent correspondant à ces 16 % de cotisations sert donc à payer les retraites en cours. Les 2,5 % restants sont en revanche versés sur un compte individuel réel, l'argent étant placé au choix du cotisant sur des fonds publics ou privés pour constituer une retraite par capitalisation. Par ailleurs, une " pension garantie ", sorte de minimum vieillesse équivalent au quart du salaire moyen, est assurée pour les plus de 65 ans. Enfin, des points supplémentaires sont attribués par l'Etat pour les périodes où les individus ne cotisent pas (études, congés parentaux, service national...), en fonction des priorités de la politique sociale, explique le chercheur Bruno Palier dans un exposé détaillé du système suédois (La Réforme des retraites, PUF, 128 p., 9 euros). " Techniquement, ce type de réforme est long à mettre en place, mais réaliste, affirme Antoine Bozio, économiste à l'University College de Londres. Il est très facile de créer des comptes individuels pour tout le monde. En revanche, il faudrait, en France, prendre le temps d'unifier l'ensemble de nos 38 régimes en un seul système public. En Suède, entre la préparation et la période de mise en place progressive, il a fallu environ dix ans. En France, si on faisait le choix de cette réforme, un projet pourrait être prêt en 2012 et entrer en vigueur cinq ans plus tard. " Mais la question ne s'est pas vraiment posée en ces termes. Lors des travaux du Conseil d'orientation des retraites (COR) dans la perspective de la réforme 2010, l'idée d'une réforme systémique a été écartée par l'ensemble des syndicats, en dehors de la CFDT, pour deux raisons, l'une technique - le temps de réalisation - et l'autre de justice sociale. En effet, dans le système suédois, le mécanisme de calcul automatique des montants à reverser, qui assure l'équilibre financier du régime, " ne garantit pas le pouvoir d'achat des pensions liquidées ", mettait en garde le COR fin 2008. Autrement dit, en période de mauvaise conjoncture, " le risque pèse sur le salarié, critique Jean-Christophe Le Duigou, représentant de la CGT au COR. C'est à chaque salarié de faire l'arbitrage entre son âge de départ et son niveau de pension ". Dans le climat de défiance qui prévaut aujourd'hui entre le gouvernement et les partenaires sociaux, il semble toutefois difficile d'introduire une telle réforme. Anne Rodier