Nouvelle incurie municipale!

Alors que la météo n'a pas été très clémente, mais il y a pire que chez nous (ce qui n'est pas une consolation, bien sûr), on a dû encore constater les faits suivants: 

Trottoirs enneigés et verglacés, chaussées non traitées par le Conseil Général, laissées à l'abandon...Des accidents nombreux: pas uniquement des personnes âgées, un jeune a dérapé devant moi et s'est fracassé le crâne (à l'entrée du parking Match).

Rappelons tout d'abord que si la commune est responsable de l'entretien (*voir les articles cités, à la fin de ce texte), le maire a le pouvoir de prendre un arrêté afin d'imposer aux riverains le déneigement du trottoir situé devant chez eux . Il en est de même en ce qui concerne les moyens à mettre en oeuvre en cas de verglas. De 2 choses l'une: où cet arrêté existe ou il n'existe pas.

- s'il existe, cela fait plusieurs jours que le Maire aurait dû rappeler, par courrier, l'existence de la réglementation ou faire passer la police municipale chez les récalcitrants. Et verbaliser les contrevenants. On aurait pu également donner la possibilité aux citoyens de se fournir de moyens (sel) auprès des services techniques.

- si l'arrêté n'existe pas, il y a quelque temps déjà que la neige est arrivée et que le Maire aurait pu prendre ledit arrêté...

Cela étant dit, cela ne suffisait pas pour parer à l'inefficacité habituelle de notre Maire (et des élus, en règle générale), car encore fallait-il prendre des dispositions là où il n'y a pas de propriétaire identifié (propriétés abandonnées) ou sur les espaces publics: chaussées non entretenues par le Conseil Général, rues sans riverain privé, places (voyez les Places Carnot et République et surtout leurs abords..) etc...

Je ne voudrais pas en rajouter: mais a-t-on pensé aux personnes qui ne peuvent sortir de chez elle pour les aider à faire leurs courses?

Dois-je rappeler que si, en droit privé, les riverains peuvent être amenés à indemniser de leur préjudice des victimes, (le fameux article 1382 du Code Civil) pour leur leur propre faute de ne pas avoir déblayé (arrêté municipal ou pas), la responsabilité de la commune pourrait donc être également engagée (responsabilité civile, mais aussi pénale éventuellement, y compris celle du Maire) si:

- un arrêté n'a pas été pris ou, s'il existait, n'a pas fait l'objet de sollicitations actives du Maire;

- rien n'a été entrepris dans la ville. Le Maire, s'il a procédé à des travaux sur une partie de la commune, pourra toujours dire qu'il n'a pu tout faire et notamment sur le lieu de l'accident et le Tribunal appréciera.

Dans ce cas, par expérience personnelle, je suggérerais à la ville de vérifier quelle est l'étendue des garanties d'assurances en la matière...

Comme on le voit, le Maire a tout faux:

- pas d'arrêté ou pas d'application de celui qui, éventuellement, existerait

- aucun début de commencement d'entretien.

Monsieur le Maire, vous avez reconnu, lors du précédent conseil municipal, votre incompétence. D'ailleurs, outre le fait que vous sollicitez sans cesse, d'après une conseillère générale, MM Percheron et Alexandre (sans parler du Préfet ou ses services, selon vos propres dires), vous avez pris les services d'un coach pour y pallier. Ce dont je ne peux que me féliciter. Mais vous voyez bien que c'est largement insuffisant: Monsieur Stiévenart ne peut pas être présent tous les jours pour vous dire ce qu'il y a à faire ou pas, et Messieurs Percheron et Alexandre ont d'autres soucis (notamment avec Dalongeville qui ne "doit" pas parler).

A vrai dire, vous avez péché depuis le début, de 2 façons:

- en vous liant au Front National, ce qui écartait, de fait, ceux qui auraient pu vous aider. N'est pas Machiavel qui veut!

- en croyant que vous pourriez résoudre seul les problèmes complexes de la ville avec une équipe totalement inexpérimentée ...(je vous rappelle d'ailleurs qu'avant que je ne connaisse vos relations "contre nature", je vous avais proposé de vous aider, et nous étions nombreux dans ce cas: vous m'avez envoyé balader, mais il est vrai, et probablement le saviez-vous, que je n'aurais pas accepté vos connections amicales avec les frontistes).

Dans quel état sera cette ville dans 3 ans! Je ne peux que me répéter, M. Binaisse: pour son bien, démissionnez! Et inutile de demander conseil à Monsieur Stiévenart...et encore moins à MM Percheron et Alexandre qui pourraient en être fortement chagrinés...

*Articles du Code général des collectivités locales:

L'article L. 2212-2 prévoit qu'une des missions de la police municipale est d'assurer « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et les voies publiques, ce qui comprend le nettoiement... ».

Dans ce cadre, selon l'article L. 2122-28 (1°): « le maire prend des arrêtés à l'effet d'ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ».