Rappel des règles républicaines

1- Comme le faisait remarquer David Noël et rapporté par La Voix du Nord de ce jour, le port par un maire, de son écharpe tricolore dans une église est illégal parce qu'il ne s'agit pas d'une cérémonie publique: "Le maire porte l'écharpe tricolore avec glands et franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de ses fonctions rend nécessaire ce signe distinctif de son autorité (quand il agit dans le cadre de sa délégation d'officier d'état-civil, ou dans celle d'officier de police judiciaire).  Rappelons qu'une cérémonie publique est une cérémonie organisée sur ordre du gouvernement où à l'initiative d'une autorité publique.

Non seulement, le Maire n'avait pas le droit de porter l'écharpe tricolore à l'Église, ce week-end, parce que les cas où c'est possible sont strictement limités, mais, de plus, le respect de la laïcité, vertu républicaine cardinale,  a été bafoué: la loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État, a été violée!

2- De plus, on découvre, sur une photo, sur le blog de l'AR (et il se dit également qu'il en fût de même à l'Église) que , lors d'une réception, des adjoints portaient l'écharpe, à côté du Maire, ce qui est formellement interdit! En effet:

- Le port de l'écharpe est régi par les dispositions de l'article D. 2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose: " Les adjoints portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire, et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L. 2122-17 (En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.) et L. 2122-18 ( Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du conseil municipal".

- Le port de l'écharpe tricolore est donc limitativement restreint tant pour les adjoints que pour les conseillers municipaux à l'exercice des fonctions d'officiers de police judiciaire et d'officier d'état civil et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire. Ce n'est pas la première fois que l'on peut observer que des adjoints sont ceints de l'écharpe en présence du Maire...

Confirmation dans une réponse du Ministre de l'Intérieur (parue au JO du 30/11/04) à une question parlementaire: "Le port de l'écharpe tricolore est  limitativement restreint tant pour les adjoints que pour les conseillers municipaux à l'exercice des fonctions d'officiers de police judiciaire et d'officier d'état civil et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire. Dès lors, le port de l'écharpe en dehors de ces circonstances et notamment dans les cérémonies publiques en présence du maire, ou se déroulant à l'extérieur du territoire de la commune, est totalement exclu."

Je suis étonné qu'après 18 mois d'exercice du pouvoir municipal, nos élus bafouent encore régulièrement des règles élémentaires du protocole républicain!