Adévia: le début d'un énorme scandale politico-financier?

La divulgation du rapport d'Adévia, société mixte d'aménagement du territoire, a entrainé une riposte rapide de la Société, qui, lors d'une conférence de presse, hier, s'est défendue, en admettant "des erreurs qu'elle impute notamment à une croissance rapide mais pas suffisamment maîtrisée".

Quelques rappels et remarques, tout d'abord:

- la CRC n'a pu auditer que 200 opérations sur 1400. Il faudrait que le reste soit également contrôlé (la justice?)

- Avant Adevia, il y avait Artois Développement (et Nord Pas de Calais Habitat et Saemic, etc)

- Le rapport définitif officiel de la CRC est attendu pour les jours prochains.

Ci-dessous, vous trouverez l'article de la Voix du Nord, consacré à Hénin-Beaumont (encore une fois!) et qui est un exemple du scandale en puissance concernant les pratiques autour de cette myriade de sociétés et d'hommes politiques.

Mais auparavant il convient de préciser la teneur des reproches faits à Adévia (le rapport officiel n'est pas encore publié, et le fond de l'article est constitué sur la base des articles de presse et de reportages de Fréquence Nord qui a eu connaissance du rapport de la CRC):

- « Le fait d'employer mon frère comme chauffeur juste avant mon arrivée n'a pas été bien compris » admet  le Président Dagbert: cet ex-aide-soignant est maire de Barlin, Vice-Président du Conseil Général, membre d'intercommunalités . L'esprit de famille est très développé chez certains. A Adévia, par exemple: parmi les sociétés régulièrement attributaires des marchés publics, l'une est par exemple gérée par le fils d'un élu de la SEM, une autre par l'un de ses administrateurs même... Et la CRC d'écrire "gentiment", concernant le fonctionnement de la Commission d'appel d'offres:  « des anomalies graves se concentrent sur un nombre limité de prestataires d'étude et de maîtrise d'œuvre, avec lesquels certains administrateurs d'Adevia entretiennent des liens directs ou indirects ».

Même le personnel d'Adévia est particulièrement bien traité, les cadres surtout: le Directeur général est payé 200 000 euros par an, malgré les "erreurs" (de lui-même ou de ses prédécesseurs) rappelées au début du précédent article .

- 2 formules font sourire aujourd'hui:

* le slogan d'Adévia: "Un mode d'intervention original au service de l'intérêt général"! Sans commentaire...

* concernant les acquisitions surpayées sur Beaumont, alors que les cessions ont été gelées et que les agriculteurs exploitent toujours (malgré le jackpot encaissé...), le Président Dagbert déclare: "on estime avoir fait une très bonne affaire pour la ville, vu le devenir de ces 60 hectares". Ben voyons!

Signalons quand même que les magistrats de la CRC déclarent: "Les prix d'acquisition amiable s'établissent à un niveau parfois 30 fois supérieur aux estimations de France Domaine ».

- La CRC demande a Adévia de

*: "renforcer les procédures visant à prévenir les éventuels conflits d'intérêt" (on attendra le rapport pour savoir qui est visé)

* "ne plus répercuter des charges financières trop importantes sur les opérations de ses mandants" ( idem pour le rapport à venir)

* "mettre systématiquement en concurrence les établissements prêteurs..." (Y aurait-il eu favoritisme?)

Évidemment, cette affaire est une bombe en puissance. Ne serait-ce que parce que on aimerait avoir quelques réponses aux questions suivantes:

- Qui mettra à jour cette extraordinaire enchevêtrement entre toutes ces sociétés d'aménagement ? Nord Pas de Calais Habitat, Saemic, Sepac, Soginorpa, Epinorpa, Maisons et Cités...: nouvelles et actuelles sociétés autour desquelles les rumeurs les plus folles ont couru.

- A part servir de complément de rémunération pour des élus (le Président, recevant, par ailleurs, 5000 euros nets par mois du fait de ses mandats, a pu réduire à 2000 euros son indemnité de Président d'Adévia), et de réserve d'emplois pour les proches des administrateurs ou même du Président, à qui profite l'argent qui circule? Y a-t-il des reversements occultes, de la part de ceux qui ont vendu (particuliers) ou des sociétés attributaires de marchés, sans mise en concurrence réelle.

- Quel  fut le rôle des Présidents précédents des structures absorbées: MM Kucheida, Janquin, Facon...?

- Une suite judiciaire sera-t-elle donnée à la mauvaise gestion d'Adevia et d'Artois Développement?

- Après les affaires Dalongeville, Pichoff (juge présumé corrompu) Adevia, toutes les 3 liées directement et indirectement, ne serait-il pas temps qu'un grand coup de balai soit donné dans cette fourmilière inextricable?

Les citoyens vont-ils devoir se mettre au travail eux-mêmes?

L'édifiante histoire du rocambolesque non-aménagement de 65 hectares sur la ZAC fantôme de Beaumont

samedi 29.01.2011, 05:13 - La Voix du Nord

  Le vert village de Beaumont sert de décor à cette ubuesque histoire.

Depuis la première révision du plan local d'urbanisme de l'ère Dalongeville, Beaumont est devenu un incontestable enjeu d'aménagement urbain et économique ayant depuis lors transfiguré ce qui fut antan un paisible village. Une zone de mutation qui, en 2008, devait exploser via la création de la ZAC de Beaumont aménagée par ADEVIA. Une histoire toujours en stand-by dont les bien étranges coulisses sont narrées dans un accablant rapport de la chambre régionale des comptes.

PAR PASCAL WALLART

Depuis qu'au tout début de son mandat, Gérard Dalongeville a pris l'initiative de joindre le destin de la SAEMIC héninoise à celui d'Artois Développement, en une fusion absorption, la société d'économie mixte aménageuse et développeuse de projets, rebaptisée entre-temps ADEVIA, est devenue une fidèle lauréate dans l'attribution des concessions d'aménagement. Lotissements, résidences, diagnostics divers, on retrouve régulièrement, au fil des chantiers héninois, trace de l'hydre liévinoise.


Et notamment sur un dossier pour le moins nébuleux vigoureusement pointé du doigt par la chambre régionale des comptes, dans le rapport qui a été, jeudi dernier, rendu public au sein du conseil d'administration d'ADEVIA. à savoir la ZAC de Beaumont. 

Tout commence en 24 juillet 2008 lorsque, officiellement, le conseil municipal valide le choix d'ADEVIA comme concessionnaire d'aménagement, via une CPA (1), pour un secteur-sud plein de promesses avec ses 202 hectares de zone agricole devant être dévolus à la restructuration urbaine et au développement économique. Une opération gigantesque dont l'enveloppe est alors estimée à plus de 90 M euros HT. 

Le début d'une aventure ubuesque puisque, dès le départ, tout le monde fonce dans le mur. Car, si une convention de CPA pour la ZAC de Beaumont est bien signée entre la Ville d'Hénin et ADEVIA, la municipalité Dalongeville a, elle, omis de valider en conseil municipal la création de cette ZAC. Funeste erreur doublée d'une autre bourde, celle de s'être dispensé de faire approuver en conseil une participation financière de la commune à l'opération, comme le stipulait la CPA. On l'aura compris, l'affaire, à peine entamée, sent déjà le sapin. D'ailleurs, le tribunal administratif de Lille, le 10 octobre 2008, suspendra la CPA avant de l'annuler une bonne année plus tard. Mais le meilleur reste à venir. En effet, alors que la Ville n'est pas dans les clous, ADEVIA dévie également de ces mêmes clous en confiant le portage de certaines acquisitions foncières de la ZAC déjà moribonde, entre le 2 juin et le 31 décembre 2008, à une de ses filiales, la SAS Centrale foncière régionale. Un tour de passe-passe que les juges financiers assimilent à « une avance de trésorerie cachée ». 

D'autant plus troublant pour la CRC que, par cette manipulation, les achats fonciers sont alimentés par Pas-de-Calais Habitat et Soginorpa dont la SAS est également filiale ! Et les questions continuent de fuser autour des achats de terrain. Pour lesquels ADEVIA met les bouchées doubles. Une semaine après la signature de la CPA, ADEVIA a déjà acquis 36 hectares. Carrément ! 31 actes notariés sur lesquels les prix d'acquisition varient entre 4,5 et... 50 E le m² avec une majorité à 6,2 et 22, 5 E selon les zones inscrites au plan local d'urbanisme. Interrogation majeure des juges financiers quant à la pertinence de ces achats à propos desquels jamais les Domaines n'ont été apparemment consultés. Une situation jugée « anormale sur le plan du principe et de la régularité ». Traduisez illégale ! Surtout qu'il se profile que les prix concédés aux agriculteurs beaumontois sont de dix à trente fois supérieurs au prix du marché. ADEVIA prendra même le risque d'acquérir pour 1 M E de terrains après que le TA ait suspendu la CPA. Suicidaire! 

Pire, des compromis de vente ou déclarations d'intention d'aliéner auraient même été signés avant même que le cahier des charges de la CPA n'ait été rédigé ! Et des indemnités d'éviction, réservées aux agriculteurs louant les terres, ont même été attribuées à certains propriétaires touchant ainsi double jackpot. Des indemnités qui, en sus, n'ont jamais été explicitement présentées au conseil d'administration d'ADEVIA et pour certaines d'entre-elles négociées en outrepassant la délégation de pouvoir. Autant d'erreurs que la CRC assimile à « une infraction à la réglementation fiscale ». 

Et le comble dans tout ça est que, depuis lors, les agriculteurs indemnisés continuent d'exploiter impunément les terrains dont ils ne sont plus propriétaires et pour lesquels ils ont été indemnisés. Une situation aberrante qui conduit ADEVIA à être aujourd'hui propriétaire de 65 hectares toujours hétérogènes et en plus non libérés par les occupants précédents qui lui ont coûté près de 16,6 M E. Avec à la clé, suivant les conclusions de la CRC, des régularisations de charges ou encore fiscales qui devraient alourdir encore plus une addition déjà bien salée. Et légitimement poser moultes questions quant aux réelles coulisses d'un dossier jalonné de décisions économiquement incompréhensibles.


1 : CPA : convention publique d'aménagement.