Pratiques illégales.

Vous trouverez, ci-dessous, 3 copies de courriers adressés à 4 destinataires pour dénoncer une pratique illégale de la part d'une Parlementaire du 62, mais, qui, j'en suis certain, est utilisée par une grande majorité de ses collègues

Alain Alpern au CANARD ENCHAÎNE

Cher Canard,

Ainsi va l’argent public ! Cet argent public si souvent détourné de ses fins…

En tant qu’adhérent du PS, je viens de recevoir, de la part de la 1^ère Secrétaire Fédérale du Pas-de-Calais , par ailleurs également députée (mais également Vice-Présidente du Conseil Régional, mais passons, ce n’est pas l’objet de ce courrier), une invitation à une "cérémonie de vœux autour de nos candidats aux élections cantonales », le 27 janvier. Rien d’anormal jusque là …Mais cette invitation m’est parvenue insérée dans une enveloppe « assemblée nationale », dûment affranchie à 0,46€ et postée au bureau de poste du Palais Bourbon.

Cette missive a manifestement été adressée aux plus de 10 000 cartés du Parti socialiste aux frais de l’Assemblée. Sur le site de cette dernière, il est pourtant indiqué : « Les correspondances de nature parlementaire, c’est-à-dire écrites par un député pour l’accomplissement de son mandat législatif, sont affranchies aux frais de l’Assemblée nationale. En revanche, les correspondances d’ordre privé ainsi que les correspondances présentant un caractère général ou collectif (invitations, faire-part, cartes de visites, imprimés, tracts, appels à des souscriptions, journaux) ne bénéficient pas de cet affranchissement. »

Il s’agit donc d’un véritablement détournement de fonds publics ! Outre les timbres et les enveloppes, on peut imaginer le temps passé par les assistants ou secrétaires pour quérir les enveloppes, y glisser l’invitation puis aller poster ces 10 000 lettres. Ce temps passé par du personnel payé par nos impôts est également du détournement d’argent public de ses fins.

J’évalue le coût total à environ 6 500 euros.

Je demande, par courrier de ce jour, au Président  de la commission nationale des comptes de campagne de bien vérifier que les différents candidats du PS reprennent une partie de ces dépenses dans leur compte de campagne.

De plus, j’écris au Président de l’Assemblée Nationale et à celui du Sénat pour qu’ils m’indiquent comment ils contrôlent, dans leur assemblée respective, l’utilisation des fonds publics, par nos représentants. 

Je ne suis pas contre des moyens mis à la disposition des élus pour exercer leur fonction dans de bonnes conditions. Mais il faut être attentif  à l’utilisation qui en est faite et je ne suis pas sûr que tous nos représentants aient, sur le sujet, une attitude très vertueuse…

Sincèrement vôtre 

Alain Alpern au Président de la Commission Nationale des Comptes de Campagne

Monsieur le Président,

Je sollicite de votre part toute l’attention de la Commission que vous présidez, lors du dépôt des comptes de campagne des candidats socialistes aux élections cantonales dans le Pas-de-Calais : ils ne doivent pas omettre d’y faire figurer les dépenses concernant une invitation (que je tiens à votre disposition) de la Secrétaire Fédérale à une « cérémonie de vœux autour de nos candidats aux élections cantonales » (cette formule figurant en caractères gras ») le 27 janvier. Les candidats ne remarqueront peut-être pas que les frais afférents à cette invitation ont été payés par la 1^ère Fédérale, également députée, via les moyens mis à sa disposition par l’Assemblée Nationale : affranchissement, mise sous pli, etc, par du personnel payé par l’Assemblée.

Vous serez juge également de savoir si les frais concernant la cérémonie de vœux doivent entrer en tout ou partie dans les comptes de campagne.

Le présent courrier sera rendu public afin que les mandataires des différents candidats  n’oublient pas d’inclure les dépenses susmentionnées dans les comptes de campagne.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma considération distinguée

Lettre de Alain Alpern à Messieurs les Présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat (courriers séparés)

Monsieur le Président,

A l’occasion d’un courrier reçu par une élue du Parlement, je me permets d’attirer votre attention sur l’utilisation des moyens mis à la disposition de nos représentants pour exercer leur mandat, dans les meilleures conditions.

En l’occurrence, l’Honorable Parlementaire (également responsable départementale d’un parti politique) a utilisé les moyens de la Poste située dans les lieux de votre assemblée, à des fins qui ne ressortent pas de sa fonction ; elle a adressé aux milliers d’adhérents de son parti une  invitation à une cérémonie de vœux réservée, invitation envoyée sous enveloppe et affranchissement postal. Outre le fait que du personnel payé par l’une des chambres du Parlement a été utilisé pour des tâches qui ne ressortent pas de ses activités publiques, cela pose question quant à l’utilisation des fonds mis à disposition par la République.

Le simple citoyen que je suis souhaiterais que l’argent public soit bien utilisé : il me semble que, dans le cas présent, les fins partisanes n’entrent pas dans le cadre strict qui devrait présider à la mise à disposition de moyens matériels  alloués à nos éminents représentants du Peuple.

Je souhaiterais donc connaître la façon dont est assuré aujourd’hui le contrôle de l’utilisation des fonds publics et ce que vous envisagez pour mettre fin aux dérives telles que celle que je vous rapporte.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma considération distinguée.