Communiqué d'UFC Que Choisir
L’UFC-Que Choisir rend publics les résultats effarants de la réactualisation de son enquête sur les Diagnostics de Performance Energétique (DPE), et à l’appui de ceux-ci, réclame un renforcement du cadre juridique des DPE pour garantir leur fiabilité.
En 2008, date de la précédente enquête, l’UFC-Que Choisir s’indignait du caractère aléatoire du classement des DPE sur l’échelle de A à G. En 2011, force est de déplorer que rien n’a changé. Sur 4 maisons visitées par 16 diagnostiqueurs : deux maisons ont été classées dans pas moins de 3 classes énergétiques différentes, une a été classée dans 2 étiquettes différentes, une seule s’étant vue attribuer la même étiquette énergétique par tous ces « professionnels ».
Une des maisons enquêtée a été classée, selon les diagnostiqueurs, en C, D ou E, avec une estimation de consommation de 134 kWh à 244 kWh par m2 et par an, soit une facture annuelle variant de 1000 à 1800 euros !1
Ces résultats sont d’autant plus alarmants, qu’à la différence de 2008, les DPE sont dorénavant obligatoires dès la mise en vente ou en location des logements et leur affichage est obligatoire dans toutes les annonces immobilières.
De plus, ils n’ont plus seulement un rôle informatif. Le contexte législatif et réglementaire a en effet évolué et leur a donné encore plus d’importance : le montant du nouveau prêt à taux zéro est conditionné à la classe énergétique du logement fournie par ce diagnostic.
L’absence de fiabilité des diagnostics a donc des conséquences financières plus lourdes encore que celles relatives à la mésestimation de la consommation énergétique.
Malgré la récurrence des dénonciations, les évolutions législatives et les annonces gouvernementales de l’automne, aucune mesure n’a encore été prise pour renforcer la fiabilité des DPE et, encore moins, leur valeur juridique. Faut-il rappeler que le Diagnostic de Performance Énergétique est le seul à ne pas avoir de valeur juridique, contrairement aux autres diagnostics exigés lors d’une transaction immobilière ?
A l’appui de ce constat, l’UFC-Que Choisir demande donc aux pouvoirs publics :
1. Le protocole et les résultats détaillés sont publiés dans le magazine Que Choisir de mars 2011.
En 2008, date de la précédente enquête, l’UFC-Que Choisir s’indignait du caractère aléatoire du classement des DPE sur l’échelle de A à G. En 2011, force est de déplorer que rien n’a changé. Sur 4 maisons visitées par 16 diagnostiqueurs : deux maisons ont été classées dans pas moins de 3 classes énergétiques différentes, une a été classée dans 2 étiquettes différentes, une seule s’étant vue attribuer la même étiquette énergétique par tous ces « professionnels ».
Une des maisons enquêtée a été classée, selon les diagnostiqueurs, en C, D ou E, avec une estimation de consommation de 134 kWh à 244 kWh par m2 et par an, soit une facture annuelle variant de 1000 à 1800 euros !1
Ces résultats sont d’autant plus alarmants, qu’à la différence de 2008, les DPE sont dorénavant obligatoires dès la mise en vente ou en location des logements et leur affichage est obligatoire dans toutes les annonces immobilières.
De plus, ils n’ont plus seulement un rôle informatif. Le contexte législatif et réglementaire a en effet évolué et leur a donné encore plus d’importance : le montant du nouveau prêt à taux zéro est conditionné à la classe énergétique du logement fournie par ce diagnostic.
L’absence de fiabilité des diagnostics a donc des conséquences financières plus lourdes encore que celles relatives à la mésestimation de la consommation énergétique.
Malgré la récurrence des dénonciations, les évolutions législatives et les annonces gouvernementales de l’automne, aucune mesure n’a encore été prise pour renforcer la fiabilité des DPE et, encore moins, leur valeur juridique. Faut-il rappeler que le Diagnostic de Performance Énergétique est le seul à ne pas avoir de valeur juridique, contrairement aux autres diagnostics exigés lors d’une transaction immobilière ?
A l’appui de ce constat, l’UFC-Que Choisir demande donc aux pouvoirs publics :
- D'adopter sans délai des mesures techniques pour fiabiliser les Diagnostics de Performance Énergétique.
- De rendre opposable le DPE entre l’acheteur et le vendeur pour que la responsabilité du diagnostiqueur puisse être engagée en cas de diagnostic erroné.
1. Le protocole et les résultats détaillés sont publiés dans le magazine Que Choisir de mars 2011.
QUAND DANS CERTAINES MAISONS DE LA SOGINORPA, ON REPARE LES TOITURES EN LAISSANT CERTAINES PARTIES DE CHARPENTE POURRIE, NE SOYONS PAS ETONNES QUE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE SOIT DESASTREUSE! BAH C EST POUR LES SERFS; ALORS C EST PAS GRAVE... N EST CE PAS LE DIRECTOIRE DE SOGI!
RépondreSupprimerJe fais faire il y a 3 ans le bilan énergétique de mon domicile: après avoir payé un bureau spécialisé agréé et regardant le constat, je découvre que le spécialiste a relevé dans un rapport fort complexe que la maison était chauffée par des radiateurs électriques... alors que je dispose d'une chaudière au gaz, chauffage central avec des radiateurs en fonte.
RépondreSupprimerVoila,tout est dit.
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