Retro: Le cumul des mandats en France: un frein à la démocratie (suite)

samedi 5 avril 2008

Le cumul des mandats en France: un frein à la démocratie (3)

Pourquoi cumule-t-on ?

- prime au cumulard dans toutes élections. (aux législatives, on note que généralement 80% des candidats et plus de 90% des élus disposent déjà d’un mandat); prime qui s’explique par le scrutin majoritaire et,en cela, la proportionnelle serait un frein (on votera pour une liste plutôt que pour un homme ou une femme)

- " Le cumul permet de maîtriser le marché politique. ", surtout si l’on cumule un mandat national et un mandat local. Comme il n’y a pas, en outre, de véritable statut de l’élu, cumuler permet de garantir des revenus

.- Le cumul d’échelon local et national présente des avantages fonctionnels, et l'utilisation d'un mandat pour le bilan de l’autre.

Pourquoi cette spécificité française ?

- dans notre pays centralisateur, on concentre facilement les pouvoirs entre les mains d’un seul : Président-monarque, Préfet, Maire…. Cela se vérifie, d’ailleurs, dans d’autres domaines que la politique.

- " Ce ne sont pas les partis qui sélectionnent les élites, ce sont les élites qui se choisissent leur parti par une habile combinaison de leurs choix idéologiques et des orientations politiques de la circonscription ", selon le politologue Yves Mény. L’emprise des partis est beaucoup moins forte que dans les scrutins à la proportionnelle où le parti choisit les candidats.

- un argument utilisé par les cumulards: cela permet de garder le contact avec les électeurs..On ne voit pas pourquoi un député à plein temps ne pourrait pas rencontrer ses électeurs!

En est-il partout de même ?

Selon un auteur : " le nombre de députés détenteurs d’un mandat local, qui ne dépassait pas 35,7% sous la Troisième République et 42% sous la Quatrième République, se situe depuis 1958 entre 64 et 74% ". Rappelons que 56% des députés de la législature qui vient de s'achever étaient aussi maires. Ils n’étaient que 27% en 1956 ! L’évolution est évidente vers de plus en plus de cumul

A l’étranger, rares sont les textes qui viennent prohiber le cumul tant il existe un tabou culturel sur ce sujet. De fait, les interdictions formelles ne sont pas toujours nécessaires.

- Ainsi, en Grande Bretagne, le mandat unique s’impose sans que le législateur n’intervienne.

- En Allemagne, une règle coutumière interdit le cumul d’un mandat au Bundestag (Parlement national) et d’un mandat dans un parlement régional. De même pour les cumuls avec des mandats locaux. A noter qu’un Ministre Fédéral ne doit exercer aucune fonction " officielle " (à comparer avec la France…)

- En Belgique : Il y a incompatibilité entre les mandats de membre d'un conseil (conseil de communauté - conseil de région- conseil provinciaux) et membre de la chambre des représentants (députés). Par contre, le mandat de parlementaire est compatible avec le mandat communal.

- Au Danemark, Il n'existe aucune réglementation relative au cumul des mandats. Cependant, en pratique, le cumul est limité pour leur membres, par certains partis (parti socialiste et parti social démocrate).

- L’Italie, pour sa part, frappe d’inéligibilité au Parlement les conseillers régionaux, les présidents des assemblées provinciales et les maires de villes de plus de 20 000 habitants.

Pour ce pays comme pour l’Allemagne, l’utilisation de la proportionnelle et le contrôle du système politique par les partis favorisent la marginalité de la pratique du cumul.

- Aux Etats-Unis, c’est la jurisprudence qui condamne la détention d’un mandat au Congrès et une fonction de gouverneur ou de membre d’une chambre législative d’Etat.

- En Espagne, une loi interdit le cumul d’un mandat au Congrès des députés avec celui d’une assemblée de communauté autonome (peu ou prou nos Régions, mais avec plus de pouvoirs).

- Le double mandat n'existe pas en Norvège.

samedi 12 avril 2008

Le cumul des mandats en France: un frein à la démocratie (4) 

 

4- Des propositions

4-1 Quelques précisions préalables:

- mandats locaux: mairie, intercommunalité, département, région

- différence sera faite entre membre d'exécutif local (adjoint au maire, vice-président d'une intercommunalité, d'un conseil général ou régional) et président d'exécutif local

- les fonctions dans les intercommunalités sont prises en compte, alors qu'elles ne le sont pas aujourd'hui

- de même, ne sont pas retenues aujourd'hui, les Présidences d'organismes liés; par exemple: Espaces naturels sensibles, Parcs régionaux, Centre régional des aides à l'audio-visuel, Comité de Bassin de l'Agence de l'eau, Centre de développement des éco-entreprises, etc...( elles se comptent par dizaines), au niveau local, mais il en existe encore plus au niveau national!

4-2 Règles proposées:

- pas de cumul possible entre un mandat national (ou européen) et un mandat dans un éxécutif local: quand on est député ou sénateur, on ne pourra être, en outre, que simple conseiller municpal ou général ou régional. La député européenne MN Lienemann devrait ainsi abandonner son mandat d'adjointe à Hénin et rester simple conseillère municipale, tout en démissionnant de sa fonction de conseillère régionale (elle est actuellement VP); à moins qu'elle ne préfère rester simple conseillère régionale, tout en démissionnant de la mairie; ou encore, elle démissionne du Parlement européen, et peut alors rester membre des 2 éxécutifs locaux...

- on ne peut plus être que membre de 3 instances locales au maximum, avec possibilité d'une seule présidence ou mairie, ou de 2 exécutifs. Le cas le plus fréquent aujourd'hui est celui du Maire, VP conseil général ou régional , président d'intercommunalité; suivant ma proposition, on pourra, dans ce cas:

• soit être maire ou président d'une seule instance: Monsieur Corbisez, nouveau Président de l'Agglo Hénin-Carvin, ne pourrait plus rester maire d'Oignies ni vice-président du Conseil général (mais pourrait être simple conseiller municipal et conseiller général), à moins qu'il ne préfère quitter ses nouvelles fonctions (mais le député Facon ne pourrait le remplacer!), pour rester maire d'Oignies (et délégué communautaire et conseiller général).
• soit être adjoint au maire et VP d'une autre instance: par exemple si Monsieur Kemmel veut rester maire de Carvin, il devra abandonner ses vice-présidences à l'agglo et au conseil régional. Ou bien il peut conserver 2 postes d'éxécutif: adjoint au maire, VP de l'une ou l'autre institution

- Ne garder, au maximum, que la possibilité d'être Président d'une seule des structures liées aux instances élues,

- il convient également de limter le cumul dans le temps: un maire ou un président ou un parlementaire ne pourrait pas effectuer plus de 2 mandats successifs (cela est, d'ailleurs, valable aussi, pour la Présidence de la République).

4-3 Moyens

- Pour que cette réduction importante de possibilité de cumuler des mandats soit opérationnelle, il faut revoir à la hausse le montant des indemnités versées aux élus, indemnités qui ne sont pas aussi élevées que l'on croit, pour des fonctions qui demandent une disponibilité importante: le soir et le week-end.

- prévoir des reconversions totales ou partielles pour ceux qui ont perdu un mandat. Le CNFPT, qui gère la carrière des fonctionnaires territoriaux, ou un organisme similaire, pourrait servir de centre de ressources pour élus: entre les cabinets, la formation et l'administration, on devrait pouvoir mettre à profit toutes ces compétences accumulées

En conclusion, limiter le cumul de mandats, dans les conditions exposées, ci-dessus, aurait un triple avantage:

- permettre à des personnes, actuellement écartées de la vie politique, de participer à la vie citoyenne: jeunes et femmes (nouvelles opportunités), salariés du privé (garanties matérielles de reconversion). Des modes de scrutin à la proportionnelle, avec parité obligatoire, faciliteront ce "turn-over".

- redonner aux Français le goût de la politique: le renouvellement régulier des élus apportera plus d'imagination à la pratique souvent sclérosée de la vie politique

- permettre aux femmes et hommes politiques d'exercer encore mieux leurs mandats.