Au sujet des emprunts structurés...

Le journal Libération vient de publier les engagements des 5500 collectivités qui ont souscrit des emprunts à taux variables et qui se retrouvent aujourd'hui face à des difficultés  budgétaires, de ce fait

Comme le maire d'Hénin-Beaumont ne communique pas sur le sujet (comme sur bien d'autres malheureusement!), j'ai tenté, à partir de quelques informations trouvées dans les rapports de la CRC (2009, 2010 et 2011), de faire un point pour HB. 

 

Montant total des emprunts en cours (estimation AA: 40 millions).

En 2003 puis en 2008, la ville a souscrit, parmi les emprunts structurés (dits improprement "toxiques", mais le résultat est le même...) des emprunts  libellés en euros (7 M€ emprunt n°626 puis 3,7 M€ n°631), qui lui assuraient un taux fixe « bonifié » d’emprunt à la condition que la valeur du franc suisse ne se déprécie pas en dessous d’un certain seuil. 

Les taux varient donc en fonction de la parité Euro/franc suisse: cela signifie que si le franc suisse se déprécie par rapport à l’euro, au regard du taux de change constaté lors de la contractualisation de l’emprunt, la ville paiera moins d’euros en remboursement et en intérêts mais il est prévu qu’alors un taux fixe s’appliquera (les banques ne peuvent quand même pas perdre d'argent!).
En revanche, si le franc suisse s’apprécie par rapport à l’euro, la ville devra constater un taux majoré rapidement croissant : les taux variables s’appliquent si le rapport Euro/Franc suisse descend en dessous de 1,45 euros pour un franc suisse.
Tout allait encore bien du 6 juillet 2009 (élection de la nouvelle majorité) au 31 juillet 2009: la parité était encore favorable (1,52) et le rapport est tombé lentement jusqu'à 1,50 en décembre. C'est vers le 15 mars 2010 que le change est tombé en-dessous du fatidique 1,45!  Depuis c'est la descente aux enfers: 1,23 aujourd'hui (1,10, il est vrai en août).
Cela signifie que les taux d'intérêts applicables aux 2 emprunts, aujourd'hui, doivent se situer entre 15 et 20%!

La CRC, dans son rapport du 4 août dernier, avait exigé que l'on augmente les provisions de 1 370 000€, pour les intérêts à prévoir pour les 2 emprunts, et atteindre ainsi une provision de 4 032 181,60 €!

A ce stade, il convient de rappeler que c'est G. Dalongeville qui a voulu ces emprunts structurés et notamment les 2 indexés sur le rapport Euro/F suisse. En juillet 2009, alerté par le rapport de la CRC de juin qui mettait en garde contre les dangers inhérents à ce type d'indexation, j'avais rappelé cet avertissement (la vérité m'oblige à dire que le FN m'a emboité le pas très peu de temps après). Et c'est là que la responsabilité du Maire est éclatante! Il n'a pas bronché avant l'automne 2010, au moment où les choses empiraient! Il aurait certainement été plus facile de négocier dès les 6 premiers mois de la mandature: les banques espéraient encore gagner de l'argent, les pénalités n'étaient pas élevées, la responsabilité de Dalongeville pouvait servir d'excuse...Les collectivités qui ont réagi ont pu alors trouver un arrangement. Mais, comme depuis 2 ans, la majorité, de plus mal conseillée , se mure dans ses certitudes et n'écoute aucun conseil extérieur...

Il faut espérer que l'euro reprenne de la force, mais, comme on le constate, la crise ne s'arrêtera pas de sitôt et le franc suisse est une valeur refuge...Mais on ne pourra pas supporter 15% d'intérêts pendant des années!

La transparence exigerait que le maire expose à ces concitoyens les engagements précis (que je ne fais qu'esquisser) pour lesquels les contribuables vont devoir mettre la main à la poche...Comment envisage-t-il nous sortir de cette situation?