Le "système" dans le Pas-de-Calais (1)

Pourquoi le système mis en place depuis longtemps dans le Pas-de-Calais  a-t-il mis tant de temps pour éclater finalement ces dernières semaines? Les rumeurs allaient bon train depuis des années, mais peu de preuves de ce que l'on avançait. Il faudrait, quand on parle de système, parler de culture, d'assistance, de féodalité, des Houillères, du communisme...Nous le ferons un jour...

Dans cette série d'articles, je souhaiterais m'attacher à raconter comment l'appareil  de contrôle de l'état a pu mettre le doigt sur des dysfonctionnements concernant des personnes sans qu'aucune suite n'ait été donnée, quant à leur carrière...Nous essayerons ensuite d'en tirer quelques conclusions.

Les 4 cas que je citerai ont en commun de:

- tous faire l'objet de remarques de la part de la Chambre Régionale des Comptes:

- pour 3 des personnes en cause d'être des hauts fonctionnaires territoriaux, le quatrième fut parlementaire européen.

- être encore en activité pour 3 d'entre eux, notamment sur le plan politique.

Il ne s'agit pas ici de stigmatiser les hommes. Il s'agit de voir comment; pris en faute, aucune suite n'a été donnée aux remarques de la CRC.

J'ai hésité à donner les noms, mais comme trois sont connus et encore en activité, les lecteurs régionaux de ce blog auraient vite fait de les identifier. Je les ai donc cités...

1- Quand un député européen doit rendre sa Légion d'Honneur

Biographie tirée de Wikipedia: Jean-Louis Cottigny (né le 12 septembre 1950 à Hesdin) est un ancien député européen, membre du Parti socialiste. Venant du monde forain et ouvrier, c'est un autodidacte.

Ouvrier d'origine, il prend part au monde syndicaliste de manière active. Secrétaire fédéral du PS du Pas-de-Calais, chargé des entreprises (1974-1990), Il est ensuite conseiller prud'homal à Arras avant de devenir le plus jeune président de France du conseil de prud'hommes du tribunal d'Arras.

En 1989, Jean-Louis Cottigny devient maire de Beaurains, près d'Arras, puis membre du Conseil national du PS dès 1990 et secrétaire national du PS, chargé des entreprises jusqu'en 1997. Parallèlement, il s'investit dans son rôle de conseiller général du Pas-de-Calais pour le canton d'Arras Sud. Suite à la démission de Bernard Kouchner, il entre au Parlement européen. Il ne se représente pas aux élections suivantes, en 1999. Il devient alors conseiller au secrétaire d'État au logement, chargé des aires d'accueil pour les gens du voyage, de 2001 à 2002.

En 2004, il décide de quitter sa fonction de maire de Beaurains pour s'engager pleinement dans la voie européenne et devenir député au Parlement européen dans la circonscription Nord-Ouest en France. Il est membre de la majorité nationale du PS. Il n'est pas réélu aux européennes de 2009. Il est toujours conseiller général.

Il s'est fait "épinglé" par la Chambre Régionale des Comptes (http://www.ccomptes.fr/fr/CRC18/documents/ROD/NPR200409.pdf), pour avoir fait prendre en charge par l'Etablissement public départemental de l'enfance et de la famille (EPDEF), dépendant du Département du Pas-de-Calais, les frais de réception engagés lors de la remise de sa Légion d'Honneur:

"l'examen des frais de réception a fait apparaître la prise en charge, au cours de l'exercice 2001, de plusieurs factures ayant pour objet des frais engagés à l'occasion de la remise de la légion d'honneur à M. Cottigny. Le total des factures recensées s'élève à 109 100 F (16 632,19 euros)": détail page 34 du rapport.

JL Cottigny s'est vu retirer la Légion d'Honneur: cas très rare, mais à la mesure d'un acte aussi peu conforme aux valeurs républicaines, ai-je déjà eu l'occasion d'écrire sur ce blog.

Ainsi, épinglé (dans tous les sens du terme!), JLC est devenu député européen (le rapport de la CRC date de mars 2004 et JLC a été présenté sur la liste PS en juin 2004 et fut élu; candidat en 2009, il ne fut pas réélu) et il est toujours conseiller général. Même si on peut admettre que l'on puisse pardonner une faute, qui peut comprendre qu'il ait continué à exercer de hautes fonctions politiques sans que personne n'est songé à le sanctionner même temporairement? Comment le système peut-il digérer de tels écarts? Comment expliquer que les électeurs aient absous cette grave faute, en réélisant JLC à plusieurs reprises? Qui a pris la décision de l'épargner et de faire comme si de rien était?

Sur le rapport de la CRC, je tiens à signaler 2 passages intéressants, mettant en cause le "système":

- comment une collectivité, le conseil général, fait-elle aussi peu de cas de l'argent public (le CG est le financeur pratiquement unique de l'établissement et il a délégué la Présidence à JL Cottigny)? La CRC: "Il en est ainsi des dépenses en boissons alcoolisées dont la quantité et la nature s'accommodent mal avec l'un des objectifs de l'établissement, la protection des jeunes mineurs. A titre d'exemple, la chambre relève que le lot n ° 3 «boissons», du marché de denrées et d' ingrédients nécessaires à la préparation des repas, estime les besoins prévisionnels annuels (partie alcool) à: champagne brut (200 bouteilles), Crémant (694 bouteilles), vin rouge (1 500 bouteilles), vin blanc (500 bouteilles), vin rosé (300 bouteilles), vin cuit blanc (19 litres), vin cuit rouge (40 litres), muscat (24 bouteilles), porto (20 bouteilles), boissons anisées (39 bouteilles), whisky (50 bouteilles), canettes de bières (700). Il paraît difficile de croire que ces denrées soient destinées à la préparation des repas des enfants hébergés". Rapport précité de la CRC, page 33!

- parmi les nombreuses remarques de la CRC sur la gestion de cet établissement (je vous conseille la façon dont un cahier des charges a été établi pour l'achat d'un véhicule, page 38: cela vaut son pesant d'or! Comme quoi on peut tout faire avec un cahier des charges et notamment restreindre la concurrence), vous trouverez, page 24 et suivantes du rapport les conditions dans lesquelles 2 conventions ont été passées entre l'établissement et la ville de Liévin, conventions gravement mises en cause par la CRC. L'une d'elles concerne un bâtiment de la ville de Liévin (maire: JP Kucheida) situé à ...Mercury, en Savoie, là où JPK possède une résidence secondaire (vous savez celle où il va manger chez un chef triplement étoilé et paye avec une carte bleue Soginorpa). Coïncidence?


A suivre