Le tramway du bassin minier sur de mauvais rails (Nord Eclair)

  

Je n'ai pas encore pu me procurer le rapport de la CRC sur le SMT, celui-ci ne sera remis officiellement que fin février. Aussi, pour le moment, devons-nous nous contenter des commentaires des journalistes (il semblerait que celui de l'AFP en ait eu connaissance: petit clin d'œil à ceux que j'ai rencontré...). Ci-dessous l'excellent article de ce jour de Cécile Debette (Nord- Eclair).

Quelques réflexions préalables:

- Je pense que la CRC a commencé à travailler sur le dossier SMT dans le dernier trimestre 2010 au moment où elle terminait celui d'Adevia: les graves turpitudes relevées pour cette dernière ont probablement conduit la CRC à s'intéresser au SMT.

- Adevia est le seul candidat (!) à ce marché de "mandat de maîtrise d'ouvrage"! Le montant du marché s'élève à  22 933 808 euros, hors TVA. Il peut être sous-traité à hauteur de 10 700 063,50 euros, hors TVA. L'intention d'Adevia était donc bien de faire travailler des sociétés spécialisées: peut-être est-ce la raison pour laquelle ces dernières n'ont pas concouru. Peut-on parler d'entente? 

- Faute de pouvoir consulter ce contrat de mandat de maitrise d'ouvrage (appelé autrefois maitrise d'ouvrage déléguée), absent du site du SMT, on ne peut que s'interroger sur les raisons qui ont fait passer un tel marché à une société dont le transport n'est pas la compétence, même si j'entends bien que l'aménagement du territoire, compétence d'Adevia, soit concernée. En effet, ce type de mandat est conclu généralement parce que le maître d'ouvrage, n'étant pas compétent techniquement, fait appel pour toute ou partie à un spécialiste à qui il délègue toute ou partie de la maîtrise d'ouvrage... Je serais curieux de savoir ce que dit la CRC sur ce sujet extrêmement complexe...

- Il serait intéressant de voir si des administrateurs du SMT ont voté (ou donné procuration) pour l'attribution du marché à Adevia tout en étant administrateur de cette dernière société. Il y aurait pour le moins conflit d'intérêts. Sont membres des 2 instances: les communes (maires ou adjoints) de Fouquières les Lens, Bruay, Carvin, Liévin, Aix Noulette, Noyelles/Lens, Lens, Billy, Libercourt...J'ai écrit au SMT pour obtenir la délibération concernée...

 Nord-Eclair 310112 Céline Debette

Hier, France Bleu Nord a révélé l'existence d'un rapport accablant de la chambre régionale des comptes sur le projet de tramway. Un dossier porté depuis plus de 3 ans par le syndicat mixte des transports Artois-Gohelle, dont les magistrats pointent du doigt l'incompétence.

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Depuis le mois de juin, le dossier tramway du bassin minier fait du surplace, pour ne pas dire qu'il est complètement à l'arrêt. Présenté comme l'un des plus grands projets de transport en commun en site propre de France, il est pourtant loin de faire l'unanimité au sein des élus et de la population, où se sont même constitués des collectifs « antitram ». Il faut dire que depuis son lancement, le projet ne fait que piétiner. Preuve en est : « le périmètre est encore mal défini », le tracé des deux lignes reste « hypothétique » et « le choix de l'option technique (voie double ou unique, ndlr) n'est pas encore tranché ».

Autant d'incertitudes pointées du doigt dans un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) qu'a révélé France Bleu Nord avant sa publication officielle fin février. Sans parler des retards accumulés au fil du temps. Tant et si bien que le Syndicat mixte des transports (SMT) Artois-Gohelle, en charge du projet, a vu lui passer sous le nez la subvention de 57,6 millions d'euros, promise par l'État en octobre 2008 dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Car l'unique condition pour toucher cette belle enveloppe était de lancer les travaux avant le 31 décembre 2011.

Calendrier ambitieux, tergiversations

Ces retards, la CRC les attribue non seulement à un calendrier trop ambitieux mais également aux multiples tergiversations du SMT. Notamment concernant les modalités de conduite de l'opération, finalement confiée à un maître d'ouvrage externe, déjà connu des magistrats financiers : Adevia. Pour mémoire, la société d'économie mixte (SEM) liévinoise avait été épinglée sur ses méthodes de gestion équivoques il y a un an. La CRC s'étonne aujourd'hui de voir son nom apparaître dans ce dossier étant donné « son absence de compétences dans le domaine des transports ». Lacune que la SEM aurait voulu « compenser » via le recours, jugé « irrégulier », à des sous-traitants spécialisés, dont Transamo, ainsi que par ses qualités d'aménageur du territoire.

Un atout d'autant plus mis en valeur par Adevia que « le projet de tramway, défini comme un outil d'aménagement urbain, envisage la réorganisation de l'espace public au-delà de la seule emprise du réseau en intégrant notamment un aménagement de façade à façade, des pôles d'échanges, des parcs relais...
 » Des projets supplémentaires qui remettraient en cause les recettes du versement transport affectées « au financement exclusif des dépenses des transports publics urbains ». De quoi donner de l'eau au moulin des entrepreneurs du bassin minier qui ont vu le taux de cette taxe dont ils sont redevables passer de 1,05 % à 1,80 % au 1er juillet 2008, soit une manne de plusieurs millions d'euros dont ils n'excluent pas de demander le remboursement si le premier coup de pioche n'est pas donné en temps et en heure.

À travers les 40 pages du rapport de la CRC, il apparaît que le syndicat a pâti, au sein même de son effectif, d'un manque de personnes qualifiées et expérimentées pour suivre un tel projet. Un handicap qui pourrait lui coûter cher...