Je reproduis, avec des précisions et remarques de ma part, un commentaire particulièrement instructif et dans la ligne de mon texte de ce matin...
Bien sûr qu'un fonctionnaire est tenu au devoir de réserve (AA: en réponse à un commentaire précédent m'étonnant que JPCH s'en soit affranchi)... sauf M. Chruszez dans le Pas de Calais... et d'autres qui ont confondu leur mission de fonctionnaire et leur carrière élective (AA: ce n'est pas le premier livre qu'il écrit, sa hiérarchie laissant faire. Certes, il n'est plus élu, mais sa fréquentation et sa connaissance du milieu politique local aurait dû lui interdire d'écrire ce nouveau livre). Ce joyeux mélange se retrouve quand même un peu trop souvent, non ? (AA: nous saisirons le Préfet s'il y a carence de la hiérarchie). Surtout, quand on s'est quelque peu affranchi des principes régissant la nomination dans le grade (AA: voir à ce sujet ce que j'ai écrit et notamment sur l'intégration de JPCh dans le cadre des administrateurs territoriaux: http://alpernalain.blogspot.fr/search?updated-min=2011-01-01T00:00:00%2B01:00&updated-max=2012-01-01T00:00:00%2B01:00&max-results=50 3ème partie: Le conseiller de Mellick et Dalongeville). En toute hypothèse, ce comportement produit l'écoeurement que ressent le citoyen qui constate combien il doit ramer avec ses diplômes et concours pour trouver du boulot et combien quelques privilégiés trustent de façon honteuse les leviers de direction qui sont censés servir la République. Un tel comportement est typique de notre département (AA: combien de cas de cadres promus en dehors de tout cadre légal, ou par communication anticipée des épreuves du concours: je connais un fonctionnaire municipal qui passa ainsi, avec succès, le concours d'ingénieur territorial, parce qu'on lui communiqua auparavant le contenu des épreuves; il est aujourd'hui maire et conseiller général!). Non seulement, il y a la règle de droit à laquelle tout fonctionnaire est tenu d'obéir, mais il y a une charte de déontologie que tout DGS ou cadre territorial devrait avoir inscrit en lettre d'or dans son bureau (AA: Que fait le DGS de l'Agglo Hénin-Carvin concernant JPCh?). Mais dans le système en place dans ce pauvre département, certains s'octroient tous les droits quand ils opposent aux autres des règles inventées pour la circonstance.
Il est grand temps que l'autorité de l'Etat remette l'ordre républicain dans cet environnement qui fait le terreau de l'extrême droite. (AA: malheureusement, l'Etat n'a pas les moyens d'assurer le controle de légalité des actes des collectivités locales).
Cette autorité de l'Etat doit s'imposer non seulement par le rappel des règles de droit, mais aussi par les instructions appropriées qui sont du ressort du juge. AA: Comment va réagir le Préfet du PDC si l'administration de l'Agglo ne sanctionne pas JPCh qui a contrevenu à son obligation de réserve?
Quand à l'employeur, il est tenu d'ouvrir l'enquête devant déboucher sur un conseil de discipline et une sanction (AA: on verra si le DGS saisit le Président de l'Agglo pour ces manquements...).
Mais que dire et redire d'un système qui concentre tous les pouvoirs entre quelques mains, toujours les mêmes depuis 65 ans? AA: je dirais même que depuis 1945 la concentration est encore plus forte du fait de la multiplication des institutions ou collectivités (Régions, intercommunalités) et ses effets encore plus pernicieux du fait de la décentralisation non contrôlée a-minima!
Peut être pas l'obligation de devoir de reserve car chaque fonctionnaire a également le droit à la liberté d'expression mais plutôt dans le cas de JPC le manquement au devoir de discrétion et l'obligation de neutralité d'un haut fonctionnaire...
RépondreSupprimertres bonne analyse,le maire et conseil général tricheur est un proche de mellick!!!!!!!!!!!!!
RépondreSupprimerBien sur que si ! l'Obligation du devoir de réserve (renforcée en ce moment de campagne électorale) et également obligation de discrétion professionnelle s'appliquent à tout fonctionnaire qui s'exprime au sujet de son administration. Les libertés fondamentales rappelées dans les statut particuliers des 3 fonctions publiques(liberté d'expression, opinions politiques, religieuses, etc...) le sont hors du cadre professionnel.Seuls les représentants du personnel peuvent s'exprimer en "termes vifs" et dénoncer des dysfonctionnement de l'administration,sans bien sur faire de la diffamation.
RépondreSupprimerUn beau cas d'école, en tous cas ...
RépondreSupprimerJP Chruszez a bien plus de pouvoir et d'influence que le dgs de la cahc, comme d'autres agents d'ailleurs..
RépondreSupprimerIl y a tout et son contraire car en cas de dysfonctionnement grave un agent est en devoir de s'exprimer ou d'agir au nom de l'état. Ce sont bien des cadres qui ont été entendus pour certains et auditionnés pour d'autres à la demande des instructions judiciaires depuis 2006 à Hénin-Beaumont.
RépondreSupprimerLe droit de réserve du fonctionnaire repose sur le décrié article 26 dont le cofondateur lui-même(aucien ministre) déplore l'usage abusive par déformation d'interprétation que l'on en fait. Le droit de réserve est un utile rempart de hauts cadres mafieux contre les abus et les magouilles dont ils ont les auteurs. Dans une organisation politico/cadre fortement intéressée il est intéressant de dézinguer un agent posant problème (même pour l'exemple et la pression pour une invitation collective à se taire) sur le compte du droit de réserve mais... il y a des jurisprudences connus et reconnus sur la question en Europe et France car des agents se sont battus.
Sous la condition du droit de réserve pensez-vous qu'une partie des cadres d'hier et d'aujourd'hui à hénin ont rempli leurs devoirs en laissant faire toutes les magouilles que l'on connait depuis des années...
Je vois tout, j'entends tout mais je ne dis rien "droit de réserve oblige???"
A ce jour et depuis peu une page est tournée et même un président n'est plus à l'abris de la justice et nous le vérifierons après le mandat de Sarkozi. Voyez Berlusconis, DSK dernièrement, Chirac malgré tout a pris 6 ans avec sursis (c'est nouveau en France et c'était pas des dossiers ou il y a eu des morts comme avec Sarkozi ?) quand la justice frappe à la porte pour régler des comptes, personne ne peut échapper aux scandales.
Majoritairement tout est politique et c'est une bataille de camp à camp.
Avec JPK et l'arrivée de Hollande au pouvoir vous verrez les histoires locales du PS-62 vont s'arranger rapidement !
à 21h08
RépondreSupprimerComme le DGS d'Hénin ? et la municipalité qui ne jure que par lui ou voit ou ça les mène...
Le FN sera se passer de l'option du carté missionné du PS pour tenir la baraque c'est une évidence
laissons tout faire comme aux temps des seigneurs,ne disons rien, heureusement qu'il y a le blog de AA, il m'a redonné confiance en la démocratie, tout se paye un jour,enfin je le pense.................
RépondreSupprimerEt oui le droit de réserve est une invention politico/administrative bien arrangeante pour les supérieurs hiérarchiques et la politique de tous bords !
RépondreSupprimerJ'abuse, je fraude, j'harcèle, je m'enrichie, je te vole et toi petit agent intègre tu te tais ou je te tue sans état d'ame et sans être inquiété le moins du monde (immunité politique oblige pour service public non rendu mais bien rendu à autrui... nous nous sommes compris)
Combien d'affaires ont ainsi été vécu et combien d'agent sont démolis au détriment de la famille, de sa santé, de son moral, de sa dignité avec certains qui en finissent pas se suicider (La poste, France télécom, Renault, PSA....)
A 21h45
RépondreSupprimerEffectivement il s'agit de Anicet Le Pors Cofondateur du statut général des fonctionnaires.
Ce dernier est ulcéré et a rédigé de nombreux écrits sur l'interpétration faite de l'article 26 traitant du droit de réserve des fonctionnaires.
Des jurisprudences ont bien indiqué que pour gratifier le fonctionnaire d'un droit de réserve cela reviendrait à estimer que le fonctionnaire soit élevé au-dessus de la simple condition de citoyen ordinaire. Aucune Loi ne le cautionne !
Il est évident que des fonctionnaires en ont fait les frais mais c'est sans compter sur une bonne défense avec les arguments nécessaires pour faire entendre la justice de bien vouloir considéré les jurisprudences sur la question par la plaidoirie mais également dans les évocations des conclusions.
C'est ainsi que des ténors du barreau comme M° Dupont-Moretti se font un plaisir de porter l'estocade dans des procès contre l'Etat en dépit de ce que peut avancer la Loi et en dépit des dispostions arrangeantes comme peuvent être le blanchiment d'un haut cadre ou d'un politique en vertu du non respect du droit de réserve d'un agent...
Pour Revenir à Monsieur Anicet le Pors je vous invite à lire un article paru dans "Le monde" du 1er février 2008 ou il a une énième fois tenu à s'exprimer sur la manipulation volontaire abusive de l'article 26 dont il est personnellement cofondateur.
Il site contre le droit de réserve et invite les agents inquiets de se référer à l'artice 6 de la Loi du 13 juillet 1983 "la liberté d'opinion est garanti aux fonctionnaires" auquel on peut ajouter l'article 10 de la déclarations des droits de l'homme et du citoyen qui vaut pour les fonctionnaires comme pour tout citoyen.
Un fonctionnaire n'est pas élevé à une condition autre que celui de simple citoyen ordinaire aux yeux de toutes justices en ce monde !
Une confusion est souvent faite délibérément entre le droit de réserve et l'obligation de réserve car tout fonctionnaire à le droit et même le devoir de contester, de s'opposer à un ordre qui serait contraire aux intérêts du service public.
A cela il faut comprendre en retour que l'on peut poursuivre également un fonctionnaire pour avoir garder le silence ce qui se résume à de la complicité voir de la corruption quand il y a avantage pour garder le silence : primes abusives, heures supplémentaires payés mais non-effectués, nominations éclairs, poste obtenu sans vacation de poste, création de poste pour complaisance etc...
bien entendu tout rapport avec le fonctionnement actuel de la mairie d'Hénin-Beaumont par la Popote de son Démolisseur Général des Services sous couvert de la principale victime et jouet du Gourou en la personne de EB serait indépendant de ma volonté car après tout au même titre que ces derniers j'ai le droit au bénéfice du doute n'est-ce pas ? En dépit d'un droit de réserve abusé j'abuserai en retour de mon droit réservé de citoyen libre de s'exprimer.
Et on peut se demander aussi si la Justice est encore impartiale comme elle devrait l'être en Démocratie.
RépondreSupprimerSinon, c'est l'Arbitraire qui domine et la situation n'a rien à envier aux régimes autocratiques type Bachar el Assad.
Personnellement, pour avoir dénoncé le management par la terreur du directeur juridique du Département du Nord, on m'a mis une sale histoire sur le dos.
On m'a accusé d'avoir réalisé par le biais de l'outil informatique des tracts satiriques. Là, nous sommes vraiment dans le devoir de réserve.
Bien sûr, il n'y a pas de preuves matérielles, témoignages ou autres et plein de zones d'ombre (des faits commis un week end dans un batiment auquel je ne pouvais accéder ces jours-là: Préfecture de Région où le Département a quelques bureaux).
Quand on sait la forte possibilité de "polluer" un disque dur, surtout en réseau, ça pose question.
J'ai eu beau clamer mon innocence, je suis passé en conseil de discipline où j'ai pu constater une proximité entre le juge administratif et la haute fonction publique locale.
Alors que la DRH réclamait une suspension de un mois, j'ai été révoqué.
Et impossible de faire annuler cette sanction.
A contrario, dans d'autres ressorts, le juge a annulé la révocation d'agents publics ayant dealé.
Ca laisse perplexe.
Et ce que je me suis rendu compte, c'est que dans cette Région, il y a une forte culture de la soumission.
A part quelques exceptions, je n'ai reçu aucuns soutiens.
Il n'y a pas beaucoup de contre pouvoirs et dans ce contexte, tout devient possible.
A commencer par rendre indirectement légales des méthodes de management quasi sectaires.
3il est aujourd'hui maire et conseiller général!".
RépondreSupprimerIl ne serait pas non plus pressenti comme candidat socialiste dissident copernicien dans la 9eme circonscription??
Luc D.
a 10H07
RépondreSupprimerVeuillez contacter Anicet le Pors pour votre affaire et vous verrez qu'il peut vous aidez à retrouver votre honneur.
Au passage bien que son nom ne soit pas très évocateur pour beaucoup de monde il faut savoir qu'il a été tout de même ministre de la fonction publique et qu'il a pour combat les abus que l'on a bien voulu faire de son travail ! (et oui ! il y avait dans le temps des politiciens foncièrement honnêtes)
Parfois et surtout dans votre cas prendre un ténor du barreau pour se battre est plus lucratif en dommages et intérêts que coûteux en définitif surtout si l'affaire est gagné d'avance vu ce que vous avancez avec les zones d'ombres et les incohérences.... faites le calcul et la période est propice à ce genre de déballage car nous sommes une nouvelle aire politique ou le scandale médiatique fait recette...