Une crise multiformes pour les collectiviés locales

L''étude suivante, parue dans la revue Tendances, bien que datant de plus de 2 ans, me semble toujours d'actualité...

Trois scénarii d’action pour les Elus et les managers territoriaux

François Cornevin, ancien consultant (réputé) auprès des collectivités locales

Le 27 janvier 2010

AUJOURD’HUI

- 1 850 000 fonctionnaires territoriaux (à 75% des agents d’exécution de la catégorie C).

Entre 2000 et 2007, selon un rapport de Bercy, la masse salariale des collectivités locales a augmenté de 5,1% par an contre 2,2% pour celle de l’Etat.

- Au cours de cette même période, les impôts locaux directs ont augmenté de 27,4% pour atteindre 80 milliards d’euros en 2008.

- Un budget 2007 des Collectivités Locales s’élevant à 212 milliards d’euros (contre 375 milliards d’euros pour le budget de l’Etat) auquel il faut ajouter 60 milliards d’euros pour les Sem, Sivom et Epic.

- Les trois quarts des travaux d’équipement en France sont financés localement, dont 20 milliards d’euros par les communautés de communes et 60 milliards par les départements.

- 36 682 communes en France (soit 47,5% du total des pays de l’Union Européenne pour 16% de la population).

TROIS SCENARII D’ACTION POUR DEMAIN

1. Continuer comme si rien, notamment au plan budgétaire, n’était en train de modifier fondamentalement la donne passée. En d’autres termes, jouer la « politique de l’autruche », et se retrouver sur plusieurs exercices avec des dépenses de loin supérieures aux recettes de la collectivité.

Dans ce cas de figure, l’expérience nous a enseigné que plus on temporise pour prendre des mesures de redressement, plus la facture in fine est « salée » pour les contribuables de la collectivité concernée, ainsi que pour l’Etat.

2. Estimer que l’influence de l’élu (celui-ci faisant nécessairement partie des « grands » élus présents autant sur leur propre territoire qu’à Paris) auprès de l’Etat plus quelques mesures ciblées de restriction des dépenses suffiront pour passer budgétairement et au plan des effectifs ce qui n’est encore envisagé par la plupart des décideurs des collectivités locales que comme une crise passagère, la gestion publique devant

reprendre prochainement son cours « normal ».

3. Reconnaître que l’âge d’or des collectivités territoriales en France est en train de se terminer,

les caisses étant quasiment vides du côté de l’Etat et les contribuables de plus en plus sensibilisés et rétifs à toute exigence d’augmentation de leurs impôts locaux. Une nouvelle configuration –faire plus avec autant

ou/et faire autant avec moins-serait susceptible de prendre forme. Elle nécessiterait de la part des élus locaux le courage de vouloir durablement réformer la collectivité qu’ils ont mandat de gérer, et du côté des dirigeants territoriaux la recherche obstinée de l’efficacité –faire ce qu’il convient de faire- et non de

l’efficience –bien faire ce que l’on fait. J’ajouterais que même ainsi, les résultats obtenus ne sauraient être à la mesure des efforts devant être entrepris tant que deux conditions surdéterminant la résolution de cette crise multiforme pour les collectivités locales ne seront pas remplies : la fin du millefeuille administratif (pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?) ; le non cumul des mandats.