De combien de temps aurons-nous besoin pour solder les années de malheur d'Hénin-Beaumont?

Ci-dessous, les articles rapportant la condamnation de l'ancien trésorier municipal d'Hénin-Beaumont, en charge de payer les dépenses ordonnées par les responsables des collectivités et de l'hôpital. Au moment de procéder au paiement, le représentant de l'Etat doit vérifier les pièces justificatives jointes au mandat, l’exacte imputation budgétaire,  la disponibilité du crédit budgétaire, la validité de la créance,  le niveau de la trésorerie. La règle de séparation ordonnateur (le maire par exemple)/ payeur est une garantie du bon fonctionnement des institutions décentralisées. Ici même, j'ai suffisamment critiqué l'insuffisance du contrôle de l'Etat entre 2006 et 2008, pour critiquer les sanctions prises à l'encontre du Trésorier. Je rappelle que ce dernier est responsable sur ses propres deniers.

Dans le cas présent, il était poursuivi pour des paiements dans le cadre de l’hôpital d'Hénin-Beaumont.

Concernant la ville, il y a prescription!

vendredi 25.05.2012- La Voix du Nord

L'ancien trésorier municipal d'Hénin-Beaumont (de 2001 à 2009), Dominique Delbour, devra rembourser aux finances publiques la somme de 196 455 euros. Ainsi en a décidé la chambre régionale des comptes ce matin.

Il était reproché à Dominique Delbour d'avoir procédé au mandatement de plusieurs marchés de travaux au centre hospitalier d'Hénin-Beaumont entre 2005 et 2009. Des marchés entachés d'irrégularités (sans qu'il y ait eu préjudice).Le fonctionnaire a été exonéré de responsabilité pour cinq des six charges qui pesaient sur lui, à l'exception de celle concernant la réfection de la façade d'un bâtiment(absence de contrat écrit et de justificatif du service fait).

La responsabilité de sa remplaçante n'a pas été engagée. À l'audience le 29 mars dernier, M. Delbour avait expliqué avoir rejeté 5105 mandats durant sa période héninoise. Le jugement note :"le contexte particulier de la gestion du poste comptable d'Hénin-Beaumont et les difficultés avérées rencontrées par le comptable à l'époque des paiements... peuvent venir à l'appui d'une demande de remise gracieuse".

La Voix du Nord avait suivi la séance de jugement et l'avait relatée ainsi;

Le chemin de croix de l'ancien receveur municipal se termine, dans la douleur, devant la CRC

vendredi 30.03.2012 La Voix du Nord

Pas toujours une sinécure d'être trésorier municipal. Régulièrement, ceux qui assurent la gestion financière et comptable des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ont des comptes à rendre à la CRC. Hier, en contrepoint du récent et accablant rapport des magistrats financiers concernant le centre hospitalier héninois, M. Delbour et Mme Grandamme avaient à répondre de six charges avec, pour toile de fond, la déliquescence budgétaire des années Dalongeville.Pas toujours une sinécure d'être trésorier municipal. Régulièrement, ceux qui assurent la gestion financière et comptable des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

PAR PASCAL WALLART

Digne et accablé à la fois, Dominique Delbour a ouvert son coeur comme jamais, hier matin, devant les juges financiers de la CRC. Lui qui, de 2001 à 2009, fut trésorier municipal de la Ville d'Hénin-Beaumont, dernier rempart de la rectitude budgétaire au coeur de la tempête héninoise, en a apparemment gros sur le coeur de se retrouver en position d'accusé face aux magistrats arrageois. Lui et sa consoeur, Édith Grandamme, lui ayant succédé en début 2009, se retrouvaient en effet mis en accusation pour six charges sur l'exercice 2005-2009, concernant des irrégularités n'ayant pas entraîné de préjudices. Une période récemment auscultée par les magistrats y ayant décelé des « dysfonctionnements graves, sans aucun doute irréguliers, dont les conséquences se sont révélées particulièrement coûteuses pour l'hôpital ». Le relevé de pratiques qui auraient pu coûter à l'ordonnateur de l'époque, Reynald Ferrari, une traduction devant la commission de discipline budgétaire et financière si les faits les plus répréhensibles n'étaient pas aujourd'hui prescrits. « On est arrivés trop tard sur ce dossier ! » confiait, hier, un magistrat.

Pas d'ordonnateur sur le banc des accusés mais les deux comptables en exercice pendant cette période, confrontés au rapport du magistrat en charge de l'instruction, Jean-Jacques Gauté, puis au réquisitoire du procureur financier, Denis Larribau. Sur quatre charges, des « non lieu » ont été prescrits et requis, mais ce ne fut pas le cas pour deux autres. Première en cause que la liquidation du marché de sablage et rejointoiement de maçonnerie du bâtiment administratif attribué à la société ETBM. Un marché que les magistrats avaient pointé du doigt lors de leur rapport comme émaillé de multiples irrégularités. Ce qui est reproché au trésorier municipal c'est d'avoir procédé au mandatement dans un contexte d'absence de contrat écrit et de justificatif de service fait. « Le comptable aurait dû suspendre le paiement et exiger de l'ordonnateur la production d'un contrat écrit ou une attestation administrative attestant qu'un contrat oral avait été conclu » déplore le procureur financier Larribau, demandant en conséquence à Dominique Delbour, en exercice en 2005, date des faits en question, la mise en débet (c'est-à-dire le règlement) de 196 445 E.

Idem pour le chantier interrompu en 2009 sur le bâtiment Les Chênes, à la demande du nouveau directeur du CHHB, où les deux trésoriers municipaux en exercice cette année-là, ont également été mis en débet, pour respectivement 12 468 E et 10 739 E. Leur est là aussi reproché de ne pas avoir procédé à une suspension de paiement alors que de sévères contradictions posaient problème entre l'avenant concernant ce marché et le CCAP (cahier des clauses administratives particulières) : « Le comptable ne peut pas choisir entre deux pièces, l'une autorisant le paiement et l'autre l'interdisant. La cour des comptes impose une suspension de paiement dans ce cas-là » précisera M. Larribau. L'affaire a été mise en délibéré et si, d'aventure, les réquisitions étaient suivies, les comptables auront possibilité de faire appel ou d'en appeler au recours gracieux de leur ministre de tutelle qui pourrait alors réduire le lourd débet à une plus modeste amende