Une politique fiscale de gauche...

Editorial Le Monde 21 juillet 2012

D'un symbole fiscal à l'autre

Ce n'était pas vraiment une nuit du 4 août, mais, en adoptant, dans la nuit du 19 au 20 juillet, le budget rectificatif 2012, la majorité de gauche - y compris, il faut le souligner, les députés du Front de gauche - a frappé fort sur les ménages les plus riches. Ce sont ainsi 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôts qui ont été votées, alors que le gel supplémentaire de dépenses n'est que de 1,5 milliard.

Chaque nouveau président aime marquer le début de sa présidence par un symbole. Nicolas Sarkozy avait fait voter la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite " loi TEPA "). Elle lui a collé une image de " président des riches " qu'il a traînée comme un boulet pendant tout son quinquennat, avant de détricoter lui-même son bouclier fiscal.

Avec le collectif budgétaire 2012, François Hollande joue lui aussi de ce symbole fiscal, mais exactement à l'envers, puisqu'il aboutit à abroger purement et simplement la " loi TEPA ", ainsi que la TVA sociale que M. Sarkozy avait improvisée juste avant d'entrer en campagne. La mesure la plus emblématique a consisté à effacer l'allégement de l'impôt sur la fortune (ISF) que l'ancien président avait décidé en juin 2011.

Pour les plus riches, la facture sera lourde. La contribution exceptionnelle que devront acquitter les ménages dont le patrimoine net imposable est supérieur à 1,3 million d'euros devrait toucher un peu plus de 291 000 contribuables. Au total, l'ISF devrait rapporter 4,7 milliards d'euros, soit un niveau record. Pour les 10 % les plus fortunés - 30 000 patrimoines supérieurs à 4 millions d'euros -, la facture va être fortement alourdie de 143 % !

Si on ajoute le relèvement des droits de succession ou la taxe sur les stocks pétroliers, le signal est fort. M. Sarkozy faisait une politique de droite. M. Hollande fait une politique de gauche. Il s'agit, a souligné Jérôme Cahuzac, ministre délégué au budget, de demander un " effort rude à ceux qui le peuvent ". Il n'y a pas de surprise : M. Hollande l'avait annoncé durant sa campagne. Et la prochaine mesure symbolique - la taxation à 75 % des revenus au-delà de 1 million d'euros - risque de durer, puisque M. Cahuzac l'envisage " le temps du désendet tement ".

La droite a bataillé contre la défiscalisation des heures supplémentaires, mais elle a combattu mezza voce la remise en selle de l'ISF. Il est vrai qu'elle est peu audible et que les marchés, contrairement à ce qu'elle prédisait, sont loin de sanctionner la gauche.

Au-delà du symbole, la gauche ne doit pas faire l'économie d'un débat sur l'ISF, que le patronat qualifie d'" impôt démodé ". Michel Rocard lui-même, qui l'a rétabli en 1989, juge que " l'ISF a été créé trop lourd avec une assiette restreinte ". Au sein du PS, des voix se sont exprimées, comme celle de Manuel Valls ou de Vincent Peillon, tous les deux ministres, en faveur d'une suppression de l'ISF dans le cadre d'une réforme globale de la fiscalité. L'impôt ne doit pas être seulement socialement juste, il faut aussi qu'il soit économiquement efficace.