Bloc-notes

Couic au couac

Résumons:  le projet de loi sur la mobilisation du foncier public et le logement social (cession à bas prix, voire gratuite, de terrains publics et augmentation du taux minimal d'habitat social dans les communes) a été présenté au Sénat avant même que la commission de celui-ci ait pu s'en emparer. Résultat : c'est le texte du gouvernement qui a été examiné en séance, et non celui de la commission. Impossible donc au sénateurs d'examiner les amendements apportés à ce texte, avant que la discussion générale ait lieu. L'opposition a donc exercé un recours devant le Conseil Constitutionnel en dénonçant "une violation caractérisée" de la Constitution.

Le 1er Ministre a anticipé, hier matin, la censure du Conseil alors que ce dernier n'a rendu sa décision qu'hier soir. Il s'agit d'un manque de respect caractérisé des institutions et dès l'après-midi, JM Ayrault s'en était excusé...L'opposition lui est tombé dessus, à bras raccourci, le taxant d'amateurisme, parlant d'un nouveau couac. Il s'agit, bien sûr, d'une erreur de procédure regrettable, mais de là à sonner l'hallali...Gageons, d'ailleurs, que, dans les heures qui viennent, des listes de couacs de l'ancienne majorité circuleront dans les médias et, franchement, les Français attendent autre chose...