Les propositions de la commission Jospin (1)

"Pour un renouveau démocratique". C'est le titre du rapport de 130 pages et 35 propositions que Lionel Jospin, et les 13 autres membres de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique ont remis à François Hollande jeudi. Force est de constater le caractère innovant des solutions proposées: un "big bang" démocratique si cela était repris en compte! Les principales propositions sont les suivantes:

Un parrainage citoyen pour les candidats à la présidentielle

"repenser le dispositif de qualification préalable des candidats", en particulier le système des 500 signatures d'élus nécessaires pour pouvoir concourir. Il est proposé de substituer un parrainage citoyen, en fixant à 150 000 le nombre de signatures nécessaire pour pouvoir concourir. Les signatures devraient émaner d'au moins 50 départements ou collectivités d'outre-mer, sans que l'un ou l'autre ne puisse fournir plus de 5 % des parrainages, soit 7 500 signatures. Chaque électeur recevrait un formulaire de parrainage. Le dépouillement et le contrôle relèveraient des préfectures avant d'être validés par le Conseil constitutionnel. Les parrainages ne seraient pas publics.

Le système est lourd à gérer, mais certainement plus démocratique. Cela obligera "les petits candidats" à entamer une campagne électorale préalable pour récolter les signatures...

Modifier le remboursement des dépenses électorales

La commission se prononce aussi pour une modification des modalités de remboursement des dépenses électorales des candidats. Actuellement, ceux qui obtiennent moins de 5 % des suffrages ne peuvent prétendre qu'à 4,75 % du plafond de dépenses alors qu'à partir de 5% le remboursement est intégral à concurrence de 50% du plafond. Pour effacer cet effet de seuil trop important, autour de 5%, la commission propose de moduler les tranches de remboursement.

Modifier le calendrier électoral

Raccourcir les délais entre les élections présidentielles et législatives pour que le nouveau gouvernement puisse engager ses premières réformes plus rapidement.

Introduire une dose de proportionnelle aux législatives

La commission Jospin  ne souhaite pas "remettre en cause les acquis du fait majoritaire" :

"Favoriser la constitution d'une majorité claire, afin d'assurer la stabilité gouvernementale, tel est le premier objectif qui doit être assigné au mode de scrutin" pour les élections législatives.

Maintien, donc, du scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l'essentiel des députés et, sans augmentation de leur nombre (577), un nombre limité – "10 % au plus, soit 58 députés" – élus à la proportionnel. Cela signifie un redécoupage des circonscriptions.

Pour les élus à la proportionnelle, l'élection aurait lieu à un tour de scrutin, dans une circonscription nationale unique, sans exigence de seuil. Chaque électeur disposerait de deux voix, l'une pour le scrutin majoritaire, l'autre pour le scrutin proportionnel, les deux votes étant indépendants. C'est le système allemand, sauf que le nombre de députés élus à la proportionnelle serait moins important chez nous.

Modifier le mode d'élection des sénateurs

Au Sénat, le mode d'élection et la composition du collège électoral "favorisent à l'excès" la représentation des petites communes rurales et des communes par rapport aux départements et aux régions. La commission propose de rééquilibrer le poids des départements et des régions et celui des communes en fonction de leur population. Elle souhaite en outre rétablir le scrutin proportionnel dans les départements élisant trois sénateurs (à partir de 4 aujourd'hui).

Elle complète aussi, en la renforçant, la modulation des aides financières aux partis politiques en fonction du respect de la parité. Certains partis (l'UMP) préférent, en effet, renoncer à la parité, quitte à payer les pénalités prévues!

A suivre