Questions posées au maire d'Hénin-Beaumont (3)

4- Qui sera responsable en cas d'accident lors du fameux trail (Challenge du Pommier) de ce week-end?

L'ODS s'étant dégagé de l'organisation, il apparait difficile de discerner qui est le "maitre d'oeuvre" de l'opération. K. Joriatti, alors Directeur de l'ODS, avait fait les démarches auprès de la sous-préfecture, mais sans l'accord de son Président, qui a, récemment, refusé de signer la convention d'organisation. Il n'y a donc pas d'organisateur et, en cas de problème, personne ne sera responsable! C'est très grave parce que quand on quand on consulte le site du Challenge (http://www.challengedespommiers.fr/reglement%20épreuve%20pour%20site.pdf), l'ODS apparait comme l'organisateur. Si un évènement facheux survenait ce week-end, une ou des victimes s'adresseront à la ville. Cette dernière pourrait apparaître comme responsable, même si tous les documents, établis pour l'épreuve, indiquent que la ville est partenaire...(le challenge "еst оrgаnіsé pаr l'Offіcе du Spоrt d'Hénіn-Bеаumоnt еn pаrtеnаrіаt аvеc lа vіllе d'Hénіn-Bеаumоnt, Hénіn Endurаncе Tеаm еt lеs аssоcіаtіоns spоrtіvеs lоcаlеs", voici ce que l'on peut lire sur de nombreux sites).
Certes, la ville a recruté K. Joriatti (CDD d'un mois: voir ci-dessous), mais je ne suis pas sûr que la confusion juridique ne soit pas plus grande...
Le contrat "assurance responsabilité civile" de la ville ne doit pas couvrir ce type de manifestations, sauf si quelqu'un a pensé avertir l'assureur de la défaillance de l'ODS et que l'assureur prévenu ait accordé sa garantie ponctuellement. Si les dommages étaient importants, des assureurs pointilleux pourront argué que la ville n'est pas organisatrice et que leur contrat ne joue pas...Vous voyez que le flou juridique règne. Evidemment, je ne parle pas ici de la responsabilité pénale personnelle du maire, ce qui est encore autre chose quand on sait que les tribunaux sont impardonnables dans de tels cas de carence...

Je recommande à la ville d'annuler les épreuves, immédiatement, vu les risques énormes qui sont encourus. Bien sûr, il faudra probablement indemniser le préjudice des participants du fait de cette annulation, mais le coût sera beaucoup moins élevé que celui dû en cas de dommages corporels, sans parler du cas du maire dont la responsabilité pénale pourrait l'entraîner directement en prison!

5-  Ne craignez-vous pas que le recrutement de K. Joriatti ne fasse l'objet d'une annulation?

- Un recrutement pour un CDD d'un mois nécessite le vote d'une délibération préalable. Ce qui n'a pas été fait et peut faire l'objet d'un recours administratif que tout citoyen peut exercer.

- Il avait déjà été question d'embaucher la même personne, à compter de début novembre, comme Directeur des Sports. Devant le tollé suscité (illégalité de la procédure, pour différentes raisons), il semblerait que ce recrutement soit reporté à janvier. Non seulement les procédures que nous avons déjà évoquées doivent être respectées, mais profitons-en pour rappeler que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 a précisé, de façon limitative, les modalités d'embauche d'agents non-titulaires sur des emplois permanents: ils ne peuvent être recrutés qu'"en l'absence de cadres d'emplois susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes". Cela doit faire l'objet d'une délibération en conseil municipal, soumise au contrôle de légalité. Ne doutons pas que ce dernier serait dûment informé de se pencher sur ladite délibération...

6- Quelles sont les mesures prises pour éviter que le changement de logo de la ville n'entraîne du gâchis?

Le maire a décidé, à tort ou à raison (n'y avait-il rien de plus urgent?), de modifier le logo de la ville, en ne reprenant plus les armoiries bien connues.

Que va-t-on faire des papiers à lettre, enveloppes, etc, portant l'ancien logo? Une bonne mesure d'économie eut été d'attendre que les stocks soient épuisés, avant de mettre en route la nouvelle papeterie. Je ne suis pas sûr que ce soit l'option retenue...

7- Y a-t-il encore un audit des procédures à la ville?

  

Il faudrait pouvoir éviter qu'un agent de la ville exerçant, par exemple, des responsabilités en matière d'achats, fasse travailler une entreprise gérée par un de ses proches.

Pour cela, les procédures mises en place à la fin du mandat de Dalongeville et qui ont grandement contribué à l'assainissement des finances de la ville, doivent être perpétuées et les contrôles multipliés.

Malheureusemnt, les exemples de dérives sont inquiétantes: ainsi, avoir relevé de 4000 euros à 15 000 euros le seuil à partir duquel une procédure d'appel d'offres (même simplifiée) est obligatoire, laisse la porte ouverte à toutes les manoeuvres possibles. On l'a bien vu lorsqu'on a charcuté le marché avec Kalyps pour échapper à la mise en concurrence:
http://alpernalain.blogspot.fr/2011/12/au-sujet-dun-marche-passe-par-la-ville.html ; http://alpernalain.blogspot.fr/2012/10/encore-et-toujours-des-questions-propos.html; http://alpernalain.blogspot.fr/2012/11/copie-dune-lettre-adressee-monsieur-le.html

Il fut un temps où une personne était chargée de mettre en place des procédures et de contrôler leur bonne application. Il semblerait que l'agent chargé de ce travail ait été "mis au placard". Connaissant les "habitudes de la maison", pouvons-nous nous passer d'un audit?

FIN (provisoire...)