Bloc-notes

75%

Pendant sa campagne, François Hollande avait lancé l'idée d'une taxe à 75% sur les revenus dépassant 1 million d'euros par an. Mesure symbolique s'il en était car elle ne concernait que quelques chefs d'entreprises, quelques sportifs (surtout des footballeurs) et quelques artistes. On a parlé de 1500 contribuables potentiels  et de 200 millions d'impôts. Cette annonce allait à l'opposé de la politique sarkozyste consistant à favoriser les nantis: l'ancien président étant convaincu que seule une politique libérale relancerait l'économie: on en a vu les résultats...

La mesure fut soumise au Conseil Constitutionnel qui en refusa les modalités tout simplement parce qu'elle s'appliquait aux revenus de la personne et non à ceux du foyer, comme le veut la tradition française en matière de fiscalité sur les revenus. Le CC dit: si chacun des conjoints gagne 600 000€, le foyer doit payer les 75% (au-delà du million), alors que le projet soumis ne prévoyait pas d'imposition. OK, il faudra donc revoir le texte. Ce texte n'a donc pas été repoussé, comme le prétendait et le prétend toujours la droite, parce qu'il était confiscatoire...Le refus du CC ne me semble pas particulièrement déshonorant pour le gouvernement...Il faudra revoir la copie: l'organisme de contrôle existe pour cela, la droite en a fait l'expérience à de nombreuses reprises.