PMA et GPA, le temps de la réflexion

Le Monde 2/2/13 Editorial

Un débat peut en cacher un autre. Au moment même où s'engageait l'examen parlementaire du projet de loi sur le mariage homosexuel, la publication d'une circulaire du ministère de la justice visant à faciliter la délivrance d'un certificat de nationalité française aux enfants nés par mère porteuse à l'étranger a enflammé les discussions à l'Assemblée nationale.

Pour l'opposition, l'occasion était trop belle de placer la majorité dans l'embarras. Elle ne s'en est évidemment pas privée. Cette circulaire intempestive, a dénoncé la droite sur tous les tons, ne démontre-t-elle pas que le droit au " mariage pour tous " ouvre en réalité la voie à des changements sociétaux et éthiques beaucoup plus profonds ? C'est le cas de l'assistance médicale à la procréation (AMP), aujourd'hui réservée aux couples hétérosexuels infertiles et à laquelle des couples de lesbiennes souhaitent avoir accès. Ce peut être, ensuite, la gestation pour autrui (GPA), interdite en France mais légale dans des pays voisins comme la Belgique, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni.

Ce réquisitoire de la droite ne lui permet pas seulement de justifier son refus du mariage gay et de masquer son conservatisme sur cette réforme. Il place en porte-à-faux la majorité, divisée sur la question de l'assistance médicale à la procréation, comme l'ont montré les hésitations du président de la République et du groupe socialiste, fin 2012.

Mieux que ces effets de manches parlementaires, ces cris d'orfraie et ces simplifications polémiques, le sujet mérite un débat sérieux et serein. Tant sont complexes les questions de toute nature - médicale, éthique, philosophique, morale - qu'il soulève.

Un tel débat est indispensable et il n'est pas nouveau. Il s'est engagé, depuis bientôt vingt ans, à l'occasion de la discussion des lois de bioéthique successives. Aussi bien sur l'assistance médicale à la procréation que sur la gestation pour autrui et les mères porteuses.

En 2006, notamment, plusieurs intellectuels, dont Elisabeth Badinter ou Geneviève Delaisi de Parseval, s'étaient prononcés en faveur de la GPA comme traitement de certaines formes d'infertilité. Trois ans après, la sénatrice socialiste Michelle André avait pris la tête d'une mission de réflexion, où opposants et partisans de la GPA avaient pu faire valoir leurs arguments. Sereinement.

La proposition de Jean-Claude Ameisen, le président du Comité consultatif national d'éthique, d'organiser des états généraux sur ces questions est donc tout à fait bienvenue. Mieux : elle est indispensable pour sortir du piège où menace de l'enfermer la controverse sur le mariage gay.

L'enjeu est, en effet, beaucoup plus large. Ce serait une erreur de réduire la question de la PMA ou de la GPA aux seuls couples homosexuels : les femmes célibataires réclament, elles aussi, la possibilité de porter des enfants sans partenaire, tandis que d'autres font congeler leurs ovocytes quand elles sont fertiles, afin de les utiliser quand elles l'estimeront pertinent.

La loi réserve les possibilités ouvertes par la science aux couples infertiles, venant corriger une déficience médicale. Toute la question est de savoir aujourd'hui si ces techniques peuvent être ouvertes aux demandes sociales. Quelques mois de réflexion collective et approfondie ne seront pas de trop pour trancher la question.