Les réalités du pouvoir

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Retraites, cumul, PMA... Hollande s'éloigne du programme socialiste

Le Monde.fr | 29.03.2013 à 15h20

La formule sonne comme une explication : "Je ne suis maintenant plus un président socialiste. Je suis le président de tous les Français, le président de la France." Prononcée dans un développement sur les tensions dans le pays, jeudi 28 mars sur France 2, la phrase rappelle aussi que François Hollande a parfois pris des distances assez nettes avec les éléments de programme du PS et même avec certaines promesses "hollandaises" formulées pendant la campagne présidentielle. Après le choc de compétitivité (on lui reproche les cadeaux aux entreprises, lui qui se disait l'ennemi de la finance) ou le recours aux ordonnances  (qu'il a, pourtant, toujours combattues, car anti-démocratiques), le chef de l'Etat a donné jeudi d'autres signes d'inflexion politique.

• Retraites : il faudra cotiser plus longtemps

En annonçant qu'il faudrait certainement allonger la durée de cotisation, François Hollande a confirmé en direct ce qui se murmurait dans les rangs socialistes depuis plusieurs semaines. Quelques députés avaient mis les pieds dans le plat, comme Henri Emmanuelli (Landes), pourtant à l'aile gauche du PS, qui avait affirmé : "La biologie fait qu'il faut se poser la question de la durée de cotisation."

Jérôme Cahuzac, alors ministre du budget avait appuyé cette déclaration : "C'est un consensus, l'allongement de l'espérance de vie doit se partager entre temps travaillé et temps retraité." Les députés, les ministres... et maintenant le président. L'affaire semble désormais tranchée en faveur de l'allongement de la durée de cotisation, comme axe principal de la réforme. Un temps évoquée par la Cour des comptes, la piste de la désindexation des pensions des retraités a, elle, été écartée.

François Hollande va donc devoir s'atteler à une réforme du système des retraites, alors que le déficit à l'horizon 2020 pourrait s'élever à 20 milliards d'euros. Son programme de candidat à la présidentielle restait évasif sur la question, en évoquant dans l'engagement numéro 18 "une négociation globale"  avec les partenaires sociaux. L'axe principal de campagne des socialistes était surtout le "retour à la retraite à 60 ans", mis en avant comme un retour sur la réforme menée en 2010 par Nicolas Sarkozy et François Fillon. Sauf pour les métiers dits pénibles, il est probable que l'on se dirige vers une durée de cotisations de plus de 42 ans pour bénéficier de la retraite légale à 100%. Il n'est d'ailleurs pas sûr que cela soit suffisant. Il faut reconnaître qu'au moment où le chômage des seniors grimpe avec peu de chances pour eux de retrouver du travail, cette mesure est inadaptée : il faudra trouver des solutions spécifiques basées sur la solidarité nationale. Enfin, il ne reste que 2 moyens pour financer les retraites : une croissance soutenue et un recours aux immigrés, n'en déplaise à Madame Le Pen...

•  PMA : la forme suspendue au conseil d'éthique

Ce n'est pas tout à fait un enterrement mais ça y ressemble. S'il a réaffirmé son intention de faire passer la loi sur le mariage homosexuel, François Hollande a repoussé à la fin de l'année la question de la procréation médicalement assistée (PMA). Alors que des opposants au projet de loi s'étaient réunis devant France télévisions pour protester, le président a tenu à clarifier sa position : "La PMA, ce n'est pas dans le texte, c'est renvoyé au Comité national d'éthique qui doit donner un avis avant la fin de l'année. Je respecterai son avis."

François Hollande n'avait pas inclu la PMA dans ses 60 engagements mais il s'y était déclaré favorable, en février 2012, dans un entretien au mensuel Têtu. Et le Parti socialiste l'avait inclus dans son projet. Les députés avaient envisagé de l'inclure dans le texte du projet de loi Taubira, avant de reculer. La PMA devait alors être étudiée dans le cadre d'un texte sur la famille, ou dans une loi bioéthique. Aujourd'hui, François Hollande conditionne la réforme à l'avis du Conseil national d'éthique.

Le CCNE avait déjà donné un avis négatif sur ce sujet en novembre 2005, même si son président Jean-Claude Ameisen, rappelle que cela ne préjuge pas du futur, d'autant que la composition du comité a été renouvelée. La probabilité que la PMA soit enterrée existe clairement. Rappelons qu'une femme homosexuelle peut aujourd'hui se faire inséminer dans certains pays et revenir en France et faire adopter cet enfant par sa concubine : c'est de l'hypocrisie pure et simple ! L'insémination en France devrait, pour les couples de lesbiennes, être autorisée...Quant aux femmes célibataires, il va falloir un long combat...

• Cumul des mandats : l'application en 2014 enterrée

L'interdiction du cumul des mandats, ce n'est pas pour maintenant. François Hollande a confirmé jeudi que la mesure, très populaire auprès de l'électorat socialiste, attendrait la fin du quinquennat. Alors que Martine Aubry prônait initialement une application pour les socialistes dès 2012, le PS défendait une entrée en vigueur de la loi, pour tous, dès 2014. Mais le chef de l'Etat a confirmé qu'il avait en tête un autre calendrier : "Cela sera la semaine prochaine au conseil des ministres, au Parlement le plus vite possible et appliqué avant la fin du mandat." L'horizon est donc 2017.

Avec l'impopularité croissante de l'exécutif, la majorité redoute les élections municipales de 2014. En appliquant la réforme dès maintenant, le PS forcerait ses cadres cumulards à faire un choix entre leur siège de député et leur poste de maire. Au risque, disent les détracteurs de la réforme, de se faire rafler de nombreuses villes.

Ce serait pourtant redorer le blason du PS de ne plus tergiverser sur la question. Alors que la gauche est en mauvaise posture, la droite n'a pas à se réjouir, non plus, de son image. Voter la limitation du cumul pour 2014 est une occasion unique de sauver les meubles... Mais l'opposition au sein du PS, de ce qui semble pourtant évident, est telle... Encore une promesse reportée, comme celle, d'ailleurs, du vote, aux élections municipales, des étrangers non communautaires

• Suppression des peines plancher : un certain flou

François Hollande a avancé prudemment sur la suppression des peines plancher. Alors que les socialistes, et lui-même, ont tempêté contre cette mesure emblématique du quinquennat Sarkozy, promettant d'y mettre fin, le chef de l'Etat n'a pas donné de calendrier précis et a semblé tergiverser : "Elles seront supprimées, mais quand on aura trouvé un dispositif qui permet d'éviter la récidive."

La suppression des peines plancher semble donc conditionnée à l'instauration de propositions innovantes. Sur la question de la récidive, une conférence de consensus a proposé la création d'une peine de probation. Cette mesure, qui avait les faveurs de Christiane Taubira... et du président lui-même, n'a pas été évoquée hier. La garde des sceaux, qui voyait là la grande réforme judiciaire du quinquennat, devra patienter.

Les peines plancher n'ont pas fait diminuer la délinquance sous l'ère Sarkozy, bien au contraire. Il est temps de les abandonner, notamment parce que les prisons sont surpeuplées. Les peines de probation sont certainement plus efficaces, mais le président tergiverse sur ce qui fait l'unanimité chez une grande partie des professionnels : il est vrai que, politiquemnt, cela pourrait effrayer la population de voir remis en semi-liberté des délinquants... Par contre, il semblerait que l'on revienne sur 2 mesures prises sous Sarkozy : le racolage passif qui n'a eu aucun effet sur la prostitution ; et les jurés populaires dans les tribunaux correctionnels : les tests ont révélé que, non seulement c'était inefficace mais que, de plus, les jurés non professionnels étaient un frein à la bonne marche de la justice !

Nicolas Chapuis