Procès Dalongeville : jour 3

Suis-je moi-même déjà usé, mais j'ai trouvé l'audience de ce jour insatisfaisante :

- La présidente semblait fatiguée, et, à la différence des précédents jours, elle n'allait pas au fond des choses, à tel point que certains dossiers finirent "en eau de boudin". On l'a même vue, levant les yeux, excédée...Et aussi a-t-elle, à 2 reprises, appelé JM Bouche, Monsieur Deberdt...

- Le procureur n'était pas aussi incisif que lundi et surtout mardi...

- Les avocats furent ternes, et on a pu noter que celui de Dalongeville laissait souvent son client se "dépatouiller" lui-même.

Peu de public, sauf une quinzaine d'Héninois... Pourtant l'"affiche" était prometteuse, puisque l'on devait parler du multi-fournisseur de la ville, Jean-Marc Bouche. Je sais bien qu'il est difficile de faire autrement, mais la méthode de l'examen, une par une, des incriminations est lourde, technique et pour tout dire, fastidieuse.

Voyons donc comment cela s'est passé pendant les 5 heures d'audience, interrompues par une pause d'une vingtaine de minutes... Notons, auparavant, que le tribunal a décidé de ne pas entendre Jean-Paul Delevoye, ex-ministre, ex-médiateur de la République et aujourd'hui Président du Conseil économique, social et environnemental, et toujours maire de Bapaume. En effet, même si une large latitude lui avait été donnée, JPD, cité par la défense, ne peut pas se libérer aux dates prévues.

- Concernant la société Deberdt, l'accusation retient le saucissonnage d'une demande de fournitures pour le pôle petit enfance de la ville, en 12 marchés séparés, ceci pour éviter une procédure formalisée d'appel d'offres. Ils ont tous été passés en revue et il en ressort, de façon générale que :

- soit Deberdt était seul à répondre;

- soit il était en concurrence et n'était pas le moins cher, et même, souvent le plus cher.

En outre, dans bien des cas, les concurrents de Deberdt étaient ses propres fournisseurs (et Deberdt était forcément plus cher)

Dans les 12 cas, il était attributaire du marché pour la simple raison qu'il était le seul à avoir répondu à la globalité des marchés. Décision illégale, parce que ce critère n'avait pas été annoncée aux autres soumissionnaires, ce qui est, bien sûr, contraire au principe d'égalité de traitement.

A la question de la présidente qui voulait savoir pourquoi Deberdt, au départ spécialisé dans la peinture, répondait à toutes les demandes (jouets, mobilier, linge...), JM Bouche répondit benoîtement : "parce que la ville m'envoyait une demande de prix..."

Chopin, président de la commission, dite restreinte, d'appel d'offres, a signé toutes les attributions de marchés, non seulement parce que Deberdt était le seul à répondre, mais aussi parce que les chefs de service lui disaient que c'était la meilleure offre, même lorsque son prix était largement supérieure aux autres. La présidente fit remarquer que, quand Deberdt était seul soumissionnaire, rien n'empêchait Chopin de déclarer le marché infructueux, mais là encore, il signait "les yeux fermés..."

Le procureur indiqua que les documents correspondaient souvent à de l'à-peu-près (même références, des prix différents pour une même offre...). La présidente renchérit en faisant remarquer que souvent l'offre Deberdt diminuait  "comme si on revoyait les prix à la baisse, après l'ouverture des plis"...

Le total des 12 marchés  (qui n'auraient donc dû faire qu'un avec 12 lots) était de 132 014, 52 euros. Les factures Deberdt payées par la mairie se sont élevées à un total de 263 000 en 2005, 287 000 euros en 2006, 118 000 euros en 2007, soit 18 à 20% de son chiffre d'affaires total.

Dans les services de la mairie, on disait que "Deberdt était inévitable"....

Quand on interrogea GD sur le fait de savoir pourquoi Deberdt était ainsi favorisé, il fit la même réponse que la veille : Chopin a tout signé, parce que JM Bouche et Chopin avaient des liens d'amitié étroits dus à leur proximité politique. Et comme Deberdt faisait partie de ces sociétés arrosant le PS (comme Dalkia, Ramery, EBTM...), Chopin la favorisait. Mais GD ne sut répondre aux 2 questions suivantes de la présidente : pourquoi avez-vous fait accélérer des paiements de factures à Deberdt, et pourquoi ne vous êtes-vous pas opposé à l'emprise de cette société. Par contre, il fut très prolixe sur les liens qui unissent la directrice de la crèche et JM Bouche, gérant du Cèdre bleu (voir plus loin), dont la comptable n'est autre que la mère de cette directrice...

Autre réponse de GD sur les surfacturations : "JM Bouche est le cheval de Troie de la Chambre de Commerce (dont il est vice-président) qui attribue les marchés à ces fameuses sociétés qui favorisent le PS" Dommage, on n'a pas approfondi, mais cela viendra probablement plus tard.

- Concernant le marché des illuminations de Noël attribué à Deberdt pour un montant de 208 000 euros, juste en-dessous du seuil de 210 000 euros à partir duquel les marchés publics font l'objet d'une procédure très formalisée, la question de 3 factures complémentaires (pour 60 000 euros)  passées dans la foulée ne laissa personne dupe du fait que si elles avaient été intégrées au marché, le seuil aurait été dépassé. (à noter, pour corser le tout, que les 4 concurrents de Deberdt étaient ses fournisseurs et que Deberdt a acheté à l'un d'entre eux 128 000 euros ce qu'il a facturé, au total, plus de 250 000 euros !). Quand on interroge JM Bouche sur le fait de savoir pourquoi il a facturé sur simple présentation de bons de commandes, alors que, en tant que vice-président de la Chambre de commerce, il ne pouvait pas ignorer les règles concernant les marchés publics, il dit que tout cela lui paraissait "normal"...A C. Chopin qui faisait son éternelle réponse, "je signe sans regarder", la présidente fit judicieusement remarquer que l'une des 3 fameuses factures complémentaires, a fait l'objet d'un mandatement avant la date de notification du marché lui-même ! Il faut dire que JP Chrusez avait certifié que les 3 factures étaient "hors marché" (et n'avaient donc pas à être considérées comme venant en sus du marché, qui, comme on l'a vu, était juste en-dessous de la limite fatidique). AA : à quel titre, JPCh était-il intervenu (il n'était pas élu, ni agent communal) ? Quant JPCh viendra déposer en tant que témoin, on peut penser qu'on lui posera la question...

- concernant une facture de 30 563, 67 euros du 28/9/2007 rejetée par les services parce qu'il n'y avait pas de bon de commande, Dalongeville fut incapable de dire pourquoi il a fait représenter cette facture avec ordre de la payer....

- concernant les candélabres "Chicago": 40 réverbères pour 85 163, 23 euros, devis signé G. Dalongeville. La justice soupçonne qu'il s'agit d'une fausse facture. Deberdt les a commandés (prix d'achat : 49 000 euros !), mais ne les a pas installés. Dalongeville conteste car, pour lui, ces candélabres ont été installés sur le domaine public, alors que l'accusation estime qu'ils ont été posés dans un lotissement privé (l'avocat de GD pense que, même dans ce cas, l'éclairage est du ressort de la mairie). Dossier pas très clair et mal appréhendé par les uns et les autres...

- concernant les voyages. Dalongeville a beaucoup, beaucoup voyagé et l'on reviendra sur la façon dont il a financé ces voyages. Ici, il s'agit de voyages (3 pour 10 000 €) que JM Bouche dit avoir payé à titre commercial à GD. Ce dernier soutient que, sur demande de Bouche, il lui a remboursé, en espèces (!) ces voyages...L'accusation estime qu'il s'agit d'un acte de corruption et pense que les arguments de GD sur la provenance de cet argent sont critiquables... On n'est pas allé plus loin, mais on devrait revenir sur ce dossier plus tard...

- concernant la société VAJ gérant le Cèdre bleu, ce restaurant connu d'HB (salles de séminaires) dont le responsable, JM Bouche, aurait bénéficié, selon l'accusation, de conditions avantageuses. La mairie est propriétaire des murs et des travaux importants ( 80 000 euros) ont été payés par elle, sans que le loyer ne soit revu à la hausse (21 000 euros). D'autre part, la présidente a essayé de démontrer à JM Bouche (assez obtus en la matière) qu'il avait compensé ses loyers non payés par les factures de restauration non payées par la ville. Même si les loyers ont tous été payés, la présidente estime que le Cèdre bleu a bénéficié ainsi de trésorerie avantageuse. AA : on n'a pas tenu compte d'un avantage énorme procuré à JM Bouche ; il a, en effet, revendu son fonds à un acheteur, alors qu'il n'avait rien payé à l'entrée dans les lieux, moins de 3 ans auparavant...

- concernant ICS, société constituée par JM Bouche pour signer une convention de partenariat avec la ville pour une activité de relations internationales en vue du développement de la commune. 8 factures au total ont été émises dont 4 de 3 500 euros pour rétribuer les prestations de la société dont on considère qu'elles furent nulles. Personne ne l'a dit, mais tout le monde l'a fortement pensé : convention de pure complaisance ?

Ah si ! JMB a donné en location, par l'intermédiaire de cette société, une calèche lui appartenant, à la ville d'HB pour 2 évènements : les Médiévales (5848,44€ TTC) et le marché aux puces (2440 HT). "Prix exorbitant" a écrit le trésorier municipal au maire, qui explique, aujourd'hui, qu'il "n'a pas été interpelé par le prix"...

Encore une fois beaucoup de non-dits : qui a profité des surfacturations ? Bouche seul ? Dalongeville ? Chopin ? Le PS ? Pourquoi GD charge-t-il Chopin, aussi outrageusement, jusqu'au point de ne pas être crédible ? Dalongeville est-il blanc comme neige ? On n'a pas l'impression d'avoir avancé pour l'instant dans les réponses à ces questions... Au moins, avons-nous confirmation d'un système de gestion complètement perverti...