Birembaut : il y a bien eu fausse facture en 2006

Vous vous rappelez peut-être de la polémique concernant une facture d'une clôture au stade Birembaut, facture datant d'octobre 2006 et visée par le directeur des sports de l'époque, devenu DGS depuis. Vous retrouverez, ci-dessous, les liens vers les posts que j'avais écrits à ce moment-là.

J'avais, à l'époque, expliqué qu'il n'y avait pas eu de travaux  correspondants à la facture de 2006 . Les habitués du stade avaient confirmé qu'on n'avait jamais installé de clôture à cette date-là et se rappelaient que ladite clôture avait été installée quelques années plus tôt.

J'affirme, une nouvelle fois, aujourd'hui, que la clôture a bien été installée en 2001 :

Un devis du 17 mai 2001,  libellé "clôture de 146 m côté terril " porte "bon pour accord", pour un montant de 57 972,51 francs.

Le mandat de paiement date du 31 octobre 2001 sous le numéro 5696, accompagné de 3 autres factures pour un total de 101 210,30 francs. Les 4 factures portent les numéros 428, 429, 427 et 405.

La facture de 2006 est, par conséquent, comme on le supposait, une fausse facture.

Elle reprend, en effet, la quasi-totalité de la facture de 2001 !

Bien entendu, je réserve la primeure de ces documents, en ma possession, à la justice.

Tout cela démontre bien que le DGS actuel connaissait les turpitudes de l'époque, puisqu'il y a participé en tant que Directeur des sports, son visa figurant sur le bon de commande. Gérard Dalongeville ayant donné son accord pour procéder au paiement, ce qui ne nous surprend pas, bien entendu.

On peut donc considérer que le Directeur des sports, en place en 2006, a manqué à beaucoup de ses devoirs :

- il n'a pas vérifié que les travaux avaient été exécutés ;

- il a quand même visé la fiche de mandatement ;

- il n'a pas fait procéder à une mise en concurrence pour attribuer les travaux (et pour cause !) ;

- s'il était au courant de cette fausse facture, il n'a pas informé le procureur comme l'exige le fameux article 40 du Code de procédure pénale.

http://alpernalain.blogspot.fr/2012/10/cloture-du-stade-birembaut.html#!/2012/10/cloture-du-stade-birembaut.html

http://alpernalain.blogspot.fr/2012/10/toujours-la-cloture.html#!/2012/10/toujours-la-cloture.html

http://alpernalain.blogspot.fr/2012/11/lettre-monsieur-wallart-chef-dedition.html#!/2012/11/lettre-monsieur-wallart-chef-dedition.html