Conseil municipal du 24 juin 2013 (2)

Retour sur le CM d'hier et, notamment, sur le pataquès à propos du vote concernant la répartition des sièges à la CAHC ainsi que sur le point le plus important de l'ordre du jour : le compte administratif 2012..

1- concernant la délibération portant sur la répartition communale à la CAHC. Il s'agissait de voter sur la nouvelle répartition des délégués en fonction de l'article 5211-6-1 du code général des collectivités locales. Le code laisse 2 possibilités à l'intercommunalité : soit, elle se conforme à un tableau de répartition, en fonction des tranches de population, avec répartition proportionnelle et la CAHC aurait, dans ce cas, disposé de 49 sièges, soit elle fixe, elle-même cette répartition, dans la limite de 25% du nombre précédent de sièges, soit 61 sièges. La CAHC a choisi la seconde solution (malgré le surcoût, en cette période de réduction des frais...), par un vote unanime en bureau communautaire. Suivant la loi, cette décision doit être votée avant le 30 juin (6 mois avant le 31 décembre précédant l'élection municipale), par les conseils municipaux. La décision devant être confirmée ensuite en comité syndical (assemblée plénière de l'Agglo). Dans les 2 cas, HB aurait obtenu 11 sièges du fait du jeu de la plus forte moyenne et du fait que chaque commune doit bénéficier d'1 siège (ainsi Bois-Bernard et Drocourt sont surreprésentées, obtenant 1 seul siège, alors que la proportionnelle ne leur en aurait accordé aucun...). Le FN s'étonnait que l'on ait appliqué les statistiques de la population de 2009 et non de 2010, ce qui effectivement désavantage Hénin, dont la population a augmenté d'une année sur l'autre et avantage, par exemple, Oignies, dont le nombre d'habitants a diminué. Une lecture plus attentive des textes aurait montré que suivant l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, c'était le recensement de 2009 qui s'appliquait. La CAHC était donc tenue par les textes et les gesticulations de Briois étaient, une nouvelle fois, clientélistes...

Sur cette fausse interprétation des textes, le FN, fustigeant le maire pour sa soumission au président de la CAHC, déposa un amendement proposant une nouvelle répartition des sièges sur base des statistiques de 2010. 3 erreurs furent alors commises :

* le maire, ayant demandé une suspension de séance pour consulter ses colistiers et, on suppose, le DGS, signale, à son retour, que son groupe s'abstiendra sur le vote de l'amendement proposé. Grave erreur, car le vote "pour" des 8 élus FN suffisait pour accepter l'amendement. Le groupe majoritaire aurait dû voter "contre" l'amendement, et faire voter la délibération telle que proposée initialement. On n'en parlait plus ! Incompétence sur les modalités de vote, incompétence pour juger de la nullité de l'amendement : cela fait beaucoup !

* erreur de débutant de la part du FN qui aurait dû sauter sur l'occasion et demander que la délibération modifiée (intégrant l'amendement qu'il venait de faire voter sans s'en rendre compte !) soit soumise au vote. Cela aurait été cocasse, car le maire l'aurait fait ainsi adopter alors qu'elle était illégale  !

* le maire, complètement à côté de la plaque (comme tous ceux qui l'entouraient), a reporté la délibération à une prochaine séance, ce qui vu les délais rappelés ci-dessus, et vu les contraintes pour convoquer un nouveau CM, ne pourrait avoir lieu que dimanche (à condition que les convocations soient remises en mains propres, aujourd'hui).

Mais le maire sera sauvé par le fait qu'il suffit que les 2/3 des 13 autres communes représentant 50% de la population ou l'inverse (la moitié des communes représentant les 2/3 de la population) votent avant le 30 juin pour que la CAHC puisse adopter la nouvelle répartition. Cela devrait être le cas...

A noter qu'une autre vaine polémique avait été lancée par le FN, confortée pourtant par le maire et son premier adjoint. Ils auraient souhaité que le conseil municipal décide avant que la CAHC ne vote. C'est pourtant ce qui s'est passé : le bureau communautaire (qui n'a pas pouvoir de décision) a proposé aux communes la nouvelle répartition et la CAHC confirmera ou non le vote décisif des communes !

Amateurisme ? Vous avez dit : amateurisme ?

2- sur le compte administratif. Rappelons que ce compte retrace le véritable bilan de l'année budgétaire 2012. Reprenons, avec mes remarques, les points clés de ce CA, tels que présentés par le maire. Par le maire, car l'adjoint aux finances est parti en vacances ! Je ne sais s'il existe en France une seule commune où le compte administratif n'est pas, sauf circonstances exceptionnelles, présenté par le "grand argentier". Ce dernier ajuste, en principe, la date de communication, en fonction de ses impératifs, en sachant que le CA doit être voté avant le 30 juin. Non, à Hénin, on fait passer ses vacances avant ses responsabilités publiques !

* Le maire se gargarise d'avoir maintenu les investissements au niveau de 7 millions d'euros. Ce qui n'est pas beaucoup, d'une part, et d'autre part, et surtout, est en nette diminution par rapport aux investissements programmés début 2012 qui s'élevaient à 11 millions. Certes, depuis 2009, il a fallu réduire les déficits, mais dès 2012, les marges étaient là pour investir dans des projets. Il en sera de même, en 2013 où quasi-rien n'est prévu, encore une fois ! Comme je l'avais indiqué, dès 2009, il aurait fallu préparer, en début de mandat, les projets de 2012 et des années suivantes... Mais aucune vision politique n'a présidé à ce mandat et la majorité qui sera élue en 2014 devra s'atteler pendant 2 ou 3 ans à étudier des réalisations pour les années suivantes. Rien donc n'a été fait et rien n'est prévu : triste bilan dont on s'étonne que certains puissent se glorifier... Rappelons que ce que l'on demande à des élus c'est de gérer à moyen et long terme. Gérer les comptes de la boutique et le quotidien, les administratifs savent, en principe, faire : on n'a pas besoin de politiciens pour cela.

 

*Les dépenses de fonctionnement ont été maîtrisées avec une augmentation de 2,07%, nous dit-on. Ce qui est largement supérieur à l'inflation. Et surtout, en contradiction avec les recommandations récurrentes de la CRC de réduire les frais de personnel, toujours en augmentation depuis le début de mandat...

*Quant à l'augmentation des recettes de 2,91% entre 2011 et 2012, faut-il rappeler que les bases fiscales sur lesquelles sont appliqués les taux des impôts locaux, sont en augmentation constante : il n'y a donc pas lieu pour un maire de se glorifier de cette hausse de recettes qui n'est pas de son fait, mais de celui des habitants imposables... D'autant plus que cette augmentation constante ne profite pas aux Héninois, puisqu'il n'y a aucun projet. Je ne suis pas sûr que les habitants d'HB apprécieront cette auto-satisfaction !

* Diminution de la dette bancaire, s'exclame le maire. Certes, après plusieurs années de tergiversation, un des emprunts toxiques a été renégocié. Il était temps ! Mais l'autre ne l'a pas été et cela grève de façon importante les frais financiers. De plus, pas d'investissement, pas d'emprunt. Pas d'emprunt, et contrairement à ce que pense le maire, la ville s'appauvrit encore plus ! Il n'y a pas à se réjouir de laisser pour plusieurs années encore la ville dans l'état misérable où elle se trouve...

C'est vrai que le compte administratif 2012, comme le BP 2013, et comme les bilans précédents, met à nu le manque d'ambition politique de nos élus.

Mais fait-on de la politique à Hénin-Beaumont ? Être un gagne-petit en politique n'est pas une vertu en la matière...

A suivre.