Monsieur Facon, il va falloir nous rembourser !

Le récent rapport de la Chambre régionale des comptes concernant la Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin (CAHC) est assez édifiant. Nous en reparlerons, mais je tenais, en premier lieu, à faire connaître la perte de plus de 8 millions d'euros que l'ancien président de l'Agglo a occasionné aux 125 000 habitants du territoire, concernant le dossier Sainte-Henriette.Vous trouverez le rapport en cliquant sur le lien, ci-dessous, les pages 21 à 27 concernant Sainte-Henriette :

http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Communaute-d-agglomeration-d-Henin-Carvin-Departement-du-Pas-de-Calais

Voici la partie concernant ce dossier dans la synthèse faite par la CRC, en début de rapport :

Le projet Sainte-Henriette (2003-2007) a ainsi coûté environ 8 M€ à la collectivité, dont 3 M€ de frais d’études inutiles, du fait d’une confiance excessive en un investisseur unique, de l’absence de contrôle de la mission confiée à l’aménageur et d’une étude insuffisante de la faisabilité d’un projet surdimensionné. L’information du conseil communautaire a été déficiente ou tardive.

Ce sont ces différents points que je souhaiterais détailler mettant la responsabilité d'Albert Facon en avant, en me référant à ce qu'évoque, souvent explicitement, la CRC (en italiques le texte de la CRC).

"Sur l'historique du projet : un premier projet de reconversion de la zone Sainte-Henriette, friche minière de 80 hectares, située à cheval sur les communes d’Hénin-Beaumont, Dourges et Noyelles-Godault, a donné lieu à la conclusion d’une convention publique d’aménagement (CPA) avec la société SEPAC, devenue Adevia en 2003. Conclue pour cinq ans, la convention prévoyait une participation financière de la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin d’au maximum 5 810 000 € à verser en 2008, terme de la convention.

Le projet comportait quatre objets : les loisirs (pôle comprenant un complexe de ski couvert, un centre de perfectionnement à la conduite automobile et un équipement aqua-ludique), le logement (individuels et collectifs), l’immobilier de bureaux et un programme commercial.

Le programme des cessions prévoyait une cession de l’ensemble du projet à un investisseur unique. La fin des travaux était initialement prévue en 2005.

A l’exception de l’enfouissement des lignes à haute tension, mené pour l’essentiel par la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin en régie, aucune des constructions prévue n’a été édifiée. L’investisseur unique a renoncé à deux reprises à son investissement.

Malgré ces échecs, aucune révision du programme n’est intervenue et les études ont continué en 2007"

Monsieur Facon, il en va de votre responsabilité de ne pas avoir vérifié le sérieux de l'investisseur et de l'avoir, sans broncher, laissé augmenter ses prévisions d’investissement de 27 M€ en 2003 à 50 M€ en 2005.

Monsieur Facon, vous êtes responsable de ne pas avoir fait étudier de manière approfondie l’attractivité du projet et sa faisabilité technique.

Monsieur Facon, vous êtes responsable d'avoir apporté des réponses laconiques et peu argumentées à des questions certes techniques mais décisives pour la viabilité du projet. Ainsi, le renouvellement de la neige pour l’installation de ski couvert fut par exemple affirmé sans autre détail et l’isolation thermique du bâtiment n’était pas envisagée car trop complexe et coûteuse (c'était en fait ma contribution à cette concertation et vous trouverez des extraits, ci-dessous, de mes remarques et propositions, en date du 15 février 2006).

Monsieur Facon, je vous accuse de ne pas avoir fait réaliser d'études de sols, préalables techniques qui semblent indispensables à la réalisation d’une piste de ski sur un terril et d’un plan d’eau dans une friche minière.

Monsieur Facon, vous avez laissé l’aménageur engager des démarches préalables aux travaux avec un retard injustifié de 2 ans ! Vous avez payé des frais de maîtrise d’oeuvre importants (plus de 2,6 millions d'euros en 2006 et en 2007), soit en même temps puis après l’échec des deux promesses de vente. Votre responsabilité est fortement engagée ! 

Monsieur Facon,votre responsabilité est totale parce que vous n'avez pas obligé l’aménageur à informer l’exécutif communautaire pour 2004 et 2005 et il n'y a eu aucun compte-rendu en 2006 et 2007 !  De même, le conseil communautaire ne semble pas avoir été mis à même de statuer en temps utile sur l’évolution du projet du fait de dysfonctionnements internes à la CAHC, au moins au cours de l’année 2007.

Monsieur Facon, votre responsabilité est écrasante pour des irrégularité comptables puisque "les dépenses liées au projet ont été étalées dans le temps en recourant à deux procédés irréguliers : des provisions et un transfert de charges. Enfin, au moins aussi graves, les écritures comptables sont contraires aux pratiques en vigueur : les libellés sont flous; les enregistrements comptables comprennent des montants négatifs; les comptes utilisés pour les dépenses sont de surcroît excessivement vagues

Monsieur Facon, vous n'avez pas jugé utile de répondre à la Chambre, comme il est de coutume. Probablement, vous jugez-vous au dessus de tout cela. Mais il va maintenant falloir rendre des comptes devant la justice...

Monsieur Facon, vous devez 8 348 175,10 euros, plus les intérêts de retard, aux habitants du territoire de la CAHC.

Je vérifie si la CRC a transmis ce rapport au procureur, à moins que ce dernier n'ait déjà été saisi par le président de la CAHC. Sinon, je déposerai, moi-même, plainte auprès du procureur.

ANNEXE :

  Remarques Alain Alpern sur le dossier de concertation publique préalable à la création de la Z.A.C  « Sainte-Henriette »(15/2/2006). Extraits (sur demande, je peux fournir l'ensemble du texte) :

 

1-      Sur le plan environnemental :

- quelles dispositions seront prises pour éviter l’inflammabilité accidentelle des terrils 87 et 92 ?

- quel sera l’apport total annuel d’eau nécessaire pour les plans d’eau et l’équipement aqualudique?

- comment sera produite la neige renouvelée régulièrement. Quelle énergie sera utilisée ? Quelle consommation énergétique ?

-  a-t-on prévu la gestion différenciée sur les espaces verts ?

-  quelles liaisons douces (vélos, piétons) à l’intérieur du site ?

-  quelle trame verte pour relier Sainte-Henriette aux espaces extérieurs (en cohérence avec la trame verte de la CAHC) ?

2-      Sur le plan des bâtiments :

Qu’en est-il des bâtiments, et en particulier :

  - qu’a-t-on prévu concernant l’efficacité énergétique des bâtiments : isolation, chauffage (énergies renouvelables ; réseau de chaleur, bois en particulier…), etc…                         -                        

 - a-t-on prévu des systèmes de récupération d’eaux pluviales pour les usages tels que les toilettes (wc) ou le lavage de voiture, l’arrosage?

 - quid des isolations phoniques, du recyclage de l’air intérieur, des aménagements intérieurs non polluants (peintures, sols…) pour garantir la santé des occupants?

 - a-t-on prévu des parkings drainants pour éviter des inondations ?

4-      sur le plan des transports :

  - Le projet prévoit les accès du site, mais rien n’est dit sur la façon dont les futurs habitants effectueront leur trajet domicile/travail quotidiennement. Seul le train peut être une solution adaptée. Il convient donc de :

- prévoir des liaisons Sainte-Henriette/gare d’Hénin-Beaumont : navettes en site propre, pistes cyclables, chemins pietonniers.

- voir avec la SNCF pour qu’elle adapte son offre : places et fréquences suffisantes, parkings à vélos…

6-      sur le plan social

-  il conviendrait qu’un certain nombre de logements sociaux soit prévu afin d’assurer la mixité sociale,

7-      sur le plan aménagement du territoire :

- Le Louvre s’installant à Lens, qu’est-il prévu pour prolonger l’attrait que ne manquera pas d’exercer le musée sur des visiteurs venant du monde entier ?

Une coordination avec la CALL (et LMCU et  la CAD) est nécessaire pour prolonger l’offre lensoise : hôtellerie, restauration, liaisons routières et ferroviaires, offres culturelles et touristiques, activités économiques…

-  Quels seront les bâtiments publics (écoles, crèches…) présents ?