Qui va valser, in fine ?

Je souhaiterais présenter mes excuses à ceux qui, hier, ont adressé des commentaires, en fin de matinée,  qui n'ont pas été publiés. Je ne connais pas la raison technique de cet impair (j'avais validé sur mon smartphone...)

Parmi ces commentaires, il y avait celui-ci concernant la venue à Hénin-Beaumont, pour la cérémonie des vœux de dimanche, du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls.

"Les collectivités territoriales doivent observer des règles strictes en matière de communication. Elles doivent veiller à la neutralité de leur communication institutionnelle pour ne pas tomber sous le couperet des articles L52- 1, alinéa 2 et L52- 8 du code électoral.
Le premier proscrit toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité en période pré-électorale.
Le second, l'article L52-8, concerne le contrôle des ressources du candidat.
- Le 1er mars 2013 : Le code électoral interdit à compter de cette date, à toute personne morale de droit public ou privé d'apporter son concours à la campagne électorale d' un candidat.
- Le 1er septembre 2013 : La communication à compter de cette date, oblige à ne pas modifier les habitudes de communication.
- Exemple de jurisprudence : Constitue une violation de l'article L52-1, alinéa 2 du code électoral, toute communication d'une collectivité qui revêt un caractère promotionnel. Il en va ainsi :
- de l'inauguration d'une bibliothèque municipale en présence d' UN MINISTRE , deux mois avant l' élection. (CE, 7 mai 1997, élections municipales d'Annonay).
- sanctions électorales : une déclaration inéligibilité et une annulation de l'élection ont été prononcées suivies des sanctions pénales à l'encontre du maire.
En terme de communication, la jurisprudence est venue fixer 4 grands principes dont le respect permet de poursuivre en toute légalité la communication habituelle en période pré-électorale.
Ces critères cumulatifs sont :
- la neutralité
- l' antériorité
- la régularité
- l' identité"

Quelques remarques :

- La visite d'un ministre, en période préélectorale, peut se concevoir si cette visite se situe dans le cadre de ses fonctions. Ainsi, Marisol Touraine était à Lens hier, dans le cadre de sa compétence de ministre de la Santé et personne ne songera à le lui reprocher... La présence de Valls aux vœux, dimanche, n'entre pas dans le cadre de ses fonctions. Sa visite est donc à but électoral...

- Comme le rappelle, indirectement, le commentaire ci-dessus, jamais un ministre n'est venu à des vœux à Hénin et cette "première" suffit à rendre illégale la présence de Valls

- Il est fort probable que les frais inhérents à ce déplacement devront être comptabilisés dans le compte de campagne du maire sortant, soutenu par le PS. Encore qu'il soit difficile de mesurer ce que coûte la campagne publicitaire que représenteront les différentes images et reportages médiatiques. Si la présence de Valls aux vœux ne concernera que les "convaincus" qui se rendront à la cérémonie, les retombées médiatiques pourraient être conséquentes... A moins que les médias ne boycottent la manifestation...

- L'image nationale d'un gouvernement qui envoie, au mépris de la loi, l'un de ses ministres en campagne devrait écorner un peu plus son image.

- Je ne serais pas étonné qu'en dernière minute, le ministre renonce à venir tant la polémique va amplifier. D'autre part, je ne suis pas sûr, que si visite il y a, elle soit profitable au candidat Binaisse. Peut-être même que l'effervescence provoquée lui portera préjudice. 

- Le maire risque donc l'inéligibilité (ce qui n'aura pas de conséquence pour lui), mais également des sanctions pénales. l'élection pourrait, de plus, être annulée !

- Enfin, on notera la confirmation inouïe de l'incompétence complète du maire qui s'est, une nouvelle fois, ridiculisé, en annonçant le matin même de la confirmation de la venue de Valls, que le ministre ne se déplacerait pas... C'est vrai que, comme d'habitude, les décisions se prennent en dehors de lui : soit dans le bureau du DGS, soit dans celui du député...