La réforme territoriale

Donc, François Hollande a décidé de passer à la vitesse supérieure et ne pas attendre 2021 pour mettre en route la réforme territoriale. 

Ne doutons pas que cette accélération est due au fait que l'opinion publique est favorable à la fin du mille-feuilles administratif. C'est d'ailleurs pour cette raison que les partis politiques sont d'accord également, même s'ils trouvent des raisons diverses pour ne pas avoir l'air de suivre le président. Le Parti de Gauche est réticent, mais on sent que, à l'instar du PC, qui a, pourtant, encore des conseillers généraux, il viendra à ces réformes. Curieusement (mais rien ne nous étonne plus dans ce parti), le FN est absolument contre la disparition des conseils généraux, alors que c'est une élection qui lui est extrêmement défavorable, puisqu'elle a lieu au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours...

L'idée est donc double : réduire de moitié le nombre de régions qui sont 22 actuellement, en métropole, et supprimer les départements.

- Regrouper les régions donnera lieu à beaucoup de discussions, parce qu'il faut conserver une identité régionale. Adjoindre la Picardie au Nord-Pas-de-Calais ne devrait pas poser de problèmes, ni unifier les 2 Normandie (Haute et Basse), bien que certains Normands lorgnent vers la Picardie... Les fusions  de l'Alsace et de la Lorraine, de la Bourgogne et la Franche-Comté sont déjà en discussion. Bref, des débats et des résistances sont à attendre, principalement de la part d'élus locaux effrayés de perdre leur mandat... Réussiront-ils à mobiliser des électeurs majoritairement en faveur d'une réduction du nombre d'élus ? Comme on le sait, les réformes, c'est bien, mais chez le voisin...  Mise à part cette réduction du nombre d'élus (qui ne représente d'ailleurs pas la poule aux œufs d'or en matière d'économies...), ce qui peut apporter quelque chose en matière de rationalisation financière et technique, c'est, d'une part, d'éviter les doublons : sait-on, par exemple, qu'il existe, dans chaque région, un comité départemental du tourisme et un comité régional du tourisme, interlocuteurs des offices de tourisme communaux, eux-mêmes financés par des communes ou des intercommunalités ! D'autre part,  la clause de compétence générale permet à chaque collectivité de se saisir d'une compétence qu'elle n'a pas : de ce fait, chacune co-finance une partie d'un projet ou d'une entité, ce qui donne lieu à de longues discussions préalables et à l'absence d'interlocuteur responsable visible... En matière de culture, par exemple, nombre d'acteurs locaux sont co-financés par 4 collectivités plus l’État, voire l'Europe !

Bien entendu, il s'agit, par cette réforme, de donner aux régions des pouvoirs accrus en matière économique et sociale surtout... Les discussions porteront donc sur les moyens, et notamment la possibilité de lever l'impôt... (aujourd'hui, à part le produit de la carte grise récupérée par le Conseil régional, c'est principalement l'Etat qui finance les régions...)

- Supprimer les départements, peu visibles pour le citoyen (qui connait son conseiller général ?) ne posera pas beaucoup de problème en milieu urbain, les intercommunalités (et les futurs pôles métropolitains en cours de constitution) et la Région reprenant les dossiers "sociaux"  (RMA, dépendance...). Par contre, dans les milieux ruraux où l'intercommunalité est compliquée à mettre en place, il faudra innover (des agences locales dépendant de la Région ?). Et maintenir une certaine proximité vis-à-vis des citoyens... Pas de problème pour les doublons (même si les compétences ne se chevauchent pas toujours), comme pour le sport ou l'environnement... 

Les Conseils généraux ont beaucoup investi dans leur patrimoine immobilier, ces dernières années (sièges, unités décentralisées...). Qu'en faire ? Nul doute que le marché immobilier va bouger...

Le Président Hollande veut aller vite dans ce dossier, mais il semble difficile que tout soit prêt avant le printemps 2015 où devaient avoir lieu les élections régionales et cantonales et il faudra probablement reporter ces dernières. Bien sûr, on crie déjà à la manipulation électorale...

Comment juridiquement procéder ? Une révision constitutionnelle pose problème :

- si on utilise le référendum, le risque est que les citoyens (poussés par des partis) ne répondent pas à la question posée et vote contre Hollande.

- si on passe par une révision parlementaire (Congrès), il n'est pas sûr que la majorité des 2/3, nécessaire à la ratification, soit atteinte...

Il n'est obligatoire de procéder à une révision de la Constitution que si l'on supprime une assemblée (conseils généraux), mais si celle-ci est simplement remplacée par une autre assemblée (par exemple, celle qui réunirait les intercommunalités...), il y a peut-être là une solution pour ne pas enliser le dossier...