Démocratie à renouveler (2)

- Nous avons vu précédemment que les frais forfaitaires des parlementaires, constituant souvent (c'est-à-dire pour ceux qui ne les utilisent pas pour leur vraie destination) un revenu complémentaire non taxable, devraient être réglementés : il suffirait que les dépenses soient justifiées... Cela soulignerait également l'inadéquation de ces "frais de mandat" pour les élus cumulards qui disposent déjà de moyens dans la collectivité où ils exercent des fonctions... Il est de la même urgence de rendre transparent l'embauche des collaborateurs. Le parlementaire dispose d'un montant maximum pour recruter des assistants (nombre plafonné différemment dans chaque assemblée). Admettons qu'il puisse fixer les salaires comme bon lui semble (encore que l'on connait un député du 62 qui avantageait outrageusement sa maîtresse et le fils de cette dernière...), mais il faudrait que :

* soit réglementée la mise à disposition de salariés au parti politique du député ou du sénateur. Le plus souvent, il s'agit d'un assistant "détaché" au groupe politique parlementaire (qui dispose pourtant de moyens propres en ce domaine). Mais aussi d'assistants mis au service du parti politique localement. Ainsi la Fédération 62 du PS disposait, il n'y a pas longtemps encore, en son siège lensois, de mise à disposition partielle d'assistants de députés ou sénateurs. Je ne sais si cette pratique existe toujours et si les autres partis profitent également du système...

* soient connus les noms des collaborateurs et les fonctions des conjoints. Une loi d'octobre 2013 sur la transparence de la vie publique a été votée, permettant à la "Haute Autorité pour la transparence" de publier les déclarations d'intérêts des principaux élus français, où devront être renseignées les informations indiquées ci-dessus et seront disponibles fin juillet.  Nul doute que l'on pourra ainsi contrôler le travail des collaborateurs familiaux employés par les parlementaires. A noter que le Parlement européen interdit à ses députés d'employer des membres de leur famille, ce qui n'empêche pas les abus puisque M. Le Pen employait son compagnon comme assistant. L'exemple du député du 62 (maîtresse...), cité auparavant, prouve les limites de l'exercice...  

A suivre