Réquisitoire de l'avocat général.
Elle brosse, dans son introduction, un tableau réaliste de ce qui s'est passé. Malgré le rapport de la CRC en 2004, le système Dalongeville s'est mis en place sans obstacle. Personnel en augmentation, endettement croissant... "On ne se prive de rien malgré les difficultés financières". Un système de détournement de fonds publics (DFP) fonctionne avec une trentaine d'entreprises, sous la houlette de GD et Claude Chopin (CC), système dans lequel est impliqué G. Mollet (GM) avec son carnet d'adresses. Commissions, opérations immobilières avec des bandits locaux, clientélisme... cela s'est passé à HB
Elle rappelle (après que la présidente l'eût fait également jeudi matin), que la mise en cause de Dalongeville fut le fait de la police judiciaire qui intercepta une conversation téléphonique entre GD et le fameux Angelo Argentino, et que ce ne sont pas ceux des élus qui participaient au système qui sont à l'origine de ce procès. J'y reviendrai, ci-après, plus en détails, avec l'avocat de G. Mollet qui fit la même remarque pour la troisième fois...
L'avocat général revint sur les affaires ISA et E Clean et les condamnés de première instance : C. Watteau, André Mazzolini et Bartholdi pour demander confirmation des condamnations de première instance (condamnations : http://alpernalain.blogspot.fr/2013/08/ce-jour-au-tribunal-de-bethune.html, réquisitoire : http://alpernalain.blogspot.fr/2013/06/proces-dalongeville-jour-11-2.html).
De même pour les dossiers Bouche (VAG, ICS, Deberdt), ceux impliquant GM (Chartier, Réveillon) et celles le concernant directement (G2M, Dipi et Sequoia). A quelques exceptions près (requalifications de certaines infractions de recel transformées en complicité de recel), Madame l'avocat général requit la confirmation des peines prononcées par le tribunal correctionnel de Béthune. Même chose pour ATS (avions-taxis), Guasti et extorsion de fonds, affaires dans lesquelles GM était fortement impliqué.
La magistrate précisa que "GM est apparu calme pendant toutes les audiences, mais vendredi, il s'est montré sous son vrai jour, menaçant et violent à l'égard de l'avocat de L. Bocquet".
Elle conclut concernant Mollet : "Eu égard au rôle central de GM, de la révocation de son contrôle judiciaire (contact pris avec GD), de son casier judiciaire (menaces, plus 15 ans d'interdiction de gérer), je demande la confirmation des peines prononcées à Béthune. Certes, il a fait amende honorable, lundi dernier, auprès des Héninois".
Plaidoiries des avocats
1) Concernant Madame Watteau : gérante de droit, elle n'avait aucun pouvoir.
2) Pour T. Réveillon: "il a fait son métier" : ses taux de marge n'étaient pas anormaux. Il a répondu à une demande de fournitures (bacs) formulée par un maire pressé et il n'y a donc pas de recel de DFP, le concernant.
3) Pour G. Vairon, un des 2 avocats de JM Bouche, toute cette affaire est "un énorme malentendu". "Pourquoi GD n'est-il plus là tout en étant tellement là ?". Il avait promis des révélations et, en fait, "l'affaire GD est un leurre". "J'ai participé à un système, mais aujourd'hui, je suis un repenti" dit GD. G. Vayron demande la relaxe pour les 2 affaires "pôle de la petite enfance" et "candélabres Chicago".
Le second avocat, Me Squillaci, commença très fort, en mettant en cause la pression médiatique des journalistes et de AA ("il se prend pour un journaliste...") ! Il tenta de convaincre qu'il n'y avait pas de favoritisme dans l'affaire "pôle de la petite enfance". Que les loyers du Cèdre bleu avaient bel et bien été payés (par compensation) et que pour ICS (convention sur les relations internationales de la ville), il n'y avait pas de faux constitué... Je n'aurais pas la cruauté d'écrire qu'il se prend pour un avocat, mais cela me démange fortement. Et pourtant, c'est un avocat, associé au prestigieux Dupont-Moretti (et, moi, je ne suis qu'un modeste blogueur...).
4) Maître Bréham nouvel avocat de GD intervenait sur les dommages-intérêts réclamés par la ville. Il tint, au préalable, à préciser pourquoi GD s'était désisté de son appel. "Par lassitude" et "il tient à tourner la page". Peu convaincant sur le sujet, il le fut davantage sur le sujet spécifique du préjudice invoqué par HB. Rappelons que le montant de la réclamation de la ville est fondé sur le montant total des factures contestées. Le nouvel avocat de la ville (encore absent ce jour) n'a fait que reprendre, purement et simplement, la demande formulée par Maître Feutrie à Béthune. Comme beaucoup d'autres, j'avais contesté cette évaluation fortement critiquable et Me Bréham a balayé d'un revers de main la méthode d'évaluation. Sa brillante démonstration est la suivante : s'il y a relaxe, il n'y a pas préjudice ! s'il y a condamnation, la Cour devient juge civil et est tenue par les dispositifs du jugement. D'autre part, la ville ne peut réclamer la TVA comme préjudice !
Concernant le préjudice moral, c'est l'emballement médiatique qui a gonflé le préjudice moral. Un arrêt de la Cour de Rouen donne un bon exemple d'évaluation du préjudice moral. Par exemple, pour HB, cela s’élèverait à 5 000 euros, au lieu des 50 000 réclamés à la louche, et correspondrait à l'image de vénalité et de corruption donnée à la ville...
Il donne des exemples d'évaluation de préjudice matériel et conseille à la Cour de reprendre la méthode (on verra, pour ATS, ce qu'en pense l'avocat de GM):
- pour la crèche (Deberdt) le préjudice est acquis. Son quantum peut être calculé par rapport à une expertise de Mme Cuvillier (future directrice de la crèche) qui pensait que la surfacturation était de 100% (soit 23 000 HT à réclamer au lieu des 208 000 euros).
- Tilloy : le préjudice est constitué par les pertes financières dues au retard de paiement...
- Réveillon : il convient de calculer le taux de surmarge (soit 35 558 au lieu des 404 000 réclamés par la ville !)
- Dipi et Séquoïa : le préjudice est constitué par l'externalisation de l'impression du journal. Combien coûte l'internalisation ? Difficile d'y répondre pour l'ex-municipalité Binaisse, aujourd'hui que le Parquet de Béthune a ouvert une enquête sur le journal municipal...
Élémentaire, non ? Et dire que la ville a changé d'avocat pour reprendre la même évaluation très critiquable de l'avocat remplacé... J'aimerais connaître le montant des honoraires de l'avocat du FN...
5) Belle plaidoirie de Me Benssoussan, avocat de G. Mollet.
Il remarque un grand nombre d'erreurs dans l'ordonnance de renvoi et pointe un manque de rigueur.
- ADS (avions-taxis): la CRC ayant déjà condamné GM (solidairement avec GD et CC), il ne peut y avoir de cumul de sanctions administratives et pénales. La chambre criminelle de la Cour de Cassation fait de la résistance, malgré les décisions de la justice européenne.
- vol mobilier Léon : non seulement il y a prescription, mais le vol n'est pas commis au préjudice de la mairie, et plus encore, le mobilier n'avait plus de valeur
- Journal du pays : les coordonnées des factures ne sont pas rappelées dans l'ordonnance de renvoi !
- Camargue : aucune preuve que les locataires étaient tous des amis de GM. Le receleur ne peut-être Mollet (à la rigueur les locataires...)
- ESM (sonorisation) : G2M perçoit l'argent, mais c'est GM, à titre personnel, qui est poursuivi !
- Valderose (Réveillon) : le taux de marge n'est pas exagéré. De plus, GM est poursuivi à titre personnel, au lieu de G2M !
- Extorsion : pas d'extorsion car pas de menace.
Sur GM: " Il vendrait une paire de lunettes à un aveugle !" "Il a profité du système, mais pour une infime partie". "La ville est en dérive depuis plus de 10 ans et ce n'est pas la faute de GM !"
"Le maire actuel d'HB fut conseiller municipal d'opposition depuis 1995 et il n'aurait rien vu ? Et le rapport 2004 de la CRC, Briois ne l'avait pas lu ? D'ailleurs, aucun Héninois et encore moins les élus, n'ont vu quoi que ce soit..."(pas d'accord ! nous sommes quelques-uns à nous être élevés contre les dérives... mais c'est vrai qu'aucun élu n'a dit quoi que ce soit !). Lui aussi, pour la troisième fois (après la présidente et l'avocate générale) rend à César ce qui est à César : c'est bien la justice qui a levé le lièvre (voir plus haut) et non pas ces élus qui ont accompagné GD et maintenant lui tape dessus, en se considérant comme des lanceurs d'alerte. Il devait, certainement, penser à cette personne, arrivée à HB, envoyée par le PS pour conseiller GD en 2007, puis une fois élu en 2008, délégué aux finances et qui donc aurait dû être au courant des pratiques de GD et ne les dénonça pas pendant son mandat ! http://alpernalain.blogspot.fr/2012/04/jean-pierre-chruszez-restera-toujours.html.
Pour terminer, Me Benssoussan compara les 3 ans de prison ferme prononcés contre GM avec les 4 ans de prison ferme de ce maire responsable de la mort de 29 personnes pour avoir délivré des permis de construire en zone inondable...
"GM ne doit pas retourner en prison !"
Demain dernière journée de ce procès en appel, assez décevant malgré l'audience de ce jour...
Le Monde.fr | 15.12.2014
RépondreSupprimer"C’est le seul parti allié au Front national. Et c’est la structure à laquelle appartient encore Fatima Allaoui, qui a été nommée par Nicolas Sarkozy secrétaire nationale UMP à la formation professionnelle. Souveraineté, indépendance et libertés (SIEL) a été fondé fin 2011 par Paul-Marie Coûteaux dans la perspective des élections présidentielle et législatives de 2012. Au départ, la personnalité de M. Coûteaux – souverainiste passé notamment par Pasqua, de Villiers et Chevènement – devait permettre de faire venir au sein du Rassemblement bleu Marine (RBM), des militants de la droite parlementaire eurosceptique. Le SIEL devait donc être une sorte d’aile modérée servant de sas vers le parti d’extrême droite. En théorie. Car les faits ont rapidement contredit ce postulat.
Le SIEL ayant du mal à séduire au-delà des seuls cercles souverainistes, il s’est radicalisé. Ainsi, en janvier, un colloque était organisé à la Maison de la Chimie à Paris, où plusieurs personnalités de l’extrême droite activiste, comme Béatrice Bourges (Printemps français), Olivier Perceval (Action française) ou encore l’intellectuel Alain de Benoist avaient pris la parole. Marine Le Pen était aussi intervenue, mais après ces figures encombrantes. M. Coûteaux avait aussi appelé à manifester lors du Jour de colère le 26 janvier. Manifestation qui fut très tendue et à laquelle de nombreux groupes radicaux ont pris part.
En pleine campagne municipale, M. Coûteaux, candidat RBM dans le 6e arrondissement de Paris, avait écrit sur son blog une note où il évoquait l’idée de « concentrer » les Roms « dans des camps » ( **** dé-dia-bo-li-sé, qu'on vous dit****). « Que peut faire M. le ministre de l’intérieur – à part concentrer ces populations étrangères dans des camps, où la vie serait sans doute si peu conforme à ce qu’elles escomptaient du voyage qu’elles préféreraient déguerpir d’un territoire aussi inhospitalier ? », s’interrogeait-il. Avant de continuer : « Mais ce courageux ministre, s’il l’était, irait sans doute à l’encontre des oukases bruxellois, de la Cour européenne des droits de l’Homme, de tout l’attirail dit européen, sans compter de la catholicité et du Pape en personne. » ( ****Il a été viré par MLP et remplacé par Ouchikh, mais celui là n'est pas mieux****) ...
On a pu ainsi voir M. Ouchikh aux Assises de la remigration, en novembre, organisées par les Identitaires. La « remigration » suppose, entre autres, la fin du droit du sol, du regroupement familial, de la propagande d’Etat en faveur de l’immigration, du métissage et même la mise en place d’un « Haut-commissariat à la remigration ». Autant d’aspects qui ne figurent pas dans le programme frontiste...
Cette proximité idéologique se vérifie dans la nouvelle direction du SIEL. Plusieurs figures de l’extrême droite identitaire y ont fait leur entrée, comme l’avocat Frédéric Pichon ou encore Arnaud Menu, responsable du site Novopress."
PS: Après " Danse avec les stroumpfs sur le marché de Noël", on peut tout lire et tout entendre. Si c'est pas "ça" le suicide français, c'est quoi?
Enfummage.
SupprimerPardon. Enfummmmmmmmage.
SupprimerMais oui 8H28... Apportez nous les preuves du contraire, on attend...
SupprimerIl n'y a rien à prouver. Tout simplement qu'à chaque fois qu'un socialo est mis en cause, on sort un contre feu, le FN ceci, le FN cela. Je ne conteste pas les informations données, je pose la question, dans quel but ? Par activisme. Corporatisme, sectarisme et tuttiquantisme ! Dites vous bien une chose, le FN a Hénin est là, il faut faire avec. Et s'il est là, nous, nous savons a qui nous le devons. Quant aux donneurs de leçons de l'opposition fantoche, ils sont attendus de pied ferme, tout autant que les ras du front. Du pareil au même.
SupprimerLa gauche caviar salive à l'approche des fêtes de Noël.
SupprimerLe Fouquets 2007, ça vous dit quelque chose? C'était pas Noël mais il y avait beaucoup de dindons et dindes de la farce.
SupprimerLes socialistes ont eu tort de venir au pouvoir ;ils auraient dù faire comme dieu ,ne jamais se montrer pour qu'on continue à y croire .
RépondreSupprimerN'attendez pas la solution de vos problèmes de vos hommes politiques puisque ce sont eux qui en sont la cause .
RépondreSupprimertout à fait d'accord avec vous,11 h 27.
SupprimerMonsieur oui-oui, comme les chiens qui basculaient la tête à l'arrière des 404. Mon pauvre, ce sont les banques qui ont le pouvoir!
SupprimerCharles Martel battit les arabes à "moitié" ,presque un apophtegme !
RépondreSupprimerSur le score de 0-0 (après 90 + 2x30 minutes). Voilà pourquoi.
Supprimerstatut de la fonction publique ,dernière réforme en 1983 ,généralisation de l'ensemble des agents publics .
RépondreSupprimerles fonctionnaires c'est :25%de l'emploi total (2 fois la moyenne des pays de ocde )
5 400 000 millions sous statut .
1/4 de la dépense publique,rémunération .
1/3 pour l'emploi des fonctionnaires .
doit-on aller au référendum ,comme en suisse ,pour le statut des fonctionnaires ?
loi pompidou - giscard en 1973 ;les états ne peuvent plus emprunter à la banque centrale au taux zéro ;confirmation en 2007 avec l'article 123 du traité de lisbonne .
RépondreSupprimerles états ont obligation d'emprunter aux banques privées à des taux importants .
ces banques privées empruntent à la banque centrale à taux très faible et prêtent aux
états au taux fort .
notre fameuse et fumeuse dette de 2000 milliards vient du cumul des intérêts de nos emprunts .
la banque centrale utilise notre argent pour faire fructifier les banques privées et leurs actionnaires .
Oui mais c'est mieux de parler des fonctionnaires, des RSA, des étrangers, des roms, des migrants car pendant que les pauvres et les français se foutent sur la gueule, le CAC 40 et les banques se gondolent!!!
SupprimerHollande et sa retraite à 36 000 euros par mois. Une bonne branlée aux régionales juste pour la leçon pour le Moi président. On va lui en mettre de l'anaphore.
SupprimerJe combats le FN...Mais il y a des méthodes, des procédés que je n'admettrai jamais, pour personne... Hollande et son casque, Sarkozy et Carlita, Binaisse et son chariot d'Auchan...Philippot... pour personne .
SupprimerLettre ouverte à Madame Pieau [directrice de la rédaction de Closer, ] du compagnon de Philippot .
"Madame Pieau [directrice de la rédaction de Closer, ndlr], je ne suis pas de ceux qui aspirent à être connus. Certains cherchent la lumière, d’autres pas, et il est important de respecter ce choix. Je n’aspire pas non plus à être un symbole. Mon temps est consacré à essayer de faire correctement mon travail à mon modeste niveau. Travail qui n’a par ailleurs rien à voir avec la politique. Comme vous le savez.
Malgré votre hyperbole closerienne sur mon militantisme, vous avez raison sur un point, les causes gays me sont chères, particulièrement la lutte contre l’homophobie. Nous avons des points communs : comme vous, je pense qu’être homosexuel en 2014 ne devrait pas être un problème. Ce n’en est d’ailleurs pas un pour moi.
Ce qui est un problème, madame Pieau, c’est qu’en m’utilisant pour illustrer l’homosexualité de monsieur Philippot, à grands coups de mains qui se chevauchent par jeu de perspectives, vous saviez que je serais victime collatérale. Victime non pas d’outing, mais d’amalgames que vous initiez.
En me présentant comme le petit ami du vice-président du Front national, il apparaissait évident que mes sensibilités politiques seraient associées avec celles de ce parti. Ce n’est pas le cas, et vous le saviez.
Quant à l’anonymat que vous m’avez offert, pour des raisons, je l’imagine, bien plus juridiques qu’altruistes, il est tout relatif. Et cela découle autant de la qualité des flous que de la nature même du corps de métier dans lequel j’évolue. Ça encore, vous le saviez.
Dès lors, il apparaissait inévitable que je sois la cible de menaces de mort, d’une chasse à l’homme venant s’ajouter à la violence de cette exposition. Et que mon image soit marquée de façon indélébile au sein de ma profession. Vous deviez savoir cela également.
Un sort que je ne souhaiterais à personne
Vous m’avez presque ému sur Europe 1, à justifier votre article en invoquant l’égalité entre les couples, quelle que soit leur orientation sexuelle. Il était beau de voir une parole militante sortir de votre bouche, après avoir ébranlé de façon durable la vie d’un « défenseur des droits des homosexuels », et ce, en toute connaissance de cause. En quelque sorte, cela revient à tirer à la carabine sur un militant pacifiste pour ensuite clamer :
« Il faut lutter contre les armes à feu, voici la preuve qu’elles sont dangereuses. »
J’ai du mal à percevoir la vertu dans ce geste. C’est un sort que je ne souhaiterais à personne. Encore moins à un confrère. Encore moins à un jeune qui débute. La réponse se trouvait peut-être là : comme je n’étais rien, peu importe si je retournais à la poussière.
Avant de retourner dans l’anonymat auquel j’aspire, j’ai une dernière chose à vous dire. La vie personnelle stable et rangée dont je bénéficie m’est indispensable pour surmonter une épreuve aussi lourde. Il vous faudra sans doute un suicide pour que vous compreniez. Par chance pour vous, ça ne sera pas le mien."
J'ai beaucoup de mal avec l'homophobie. Beaucoup de mal . Quand, mais quand, ce racisme là cessera t-il?
Vous avez raison Mary dès l'instant où on ne l'étale pas la vie privée c'est "privé".
SupprimerPour une fois, il semble que nous soyons d'accord. Cela vaut pour tout le monde. Même nos opposants, même nos opposés. Sachez que je m'y tiens, j'essaie. Je défendrai donc Philippot, mordicus.
SupprimerDésolé, Mary, mais il n'y a pas de raison de soutenir Philippot, mais il faut absolument s'élever contre les pratiques de Closer et appeler à un boycott temporaire de ce journal.
SupprimerAlain,je défendrai Philippot s'il est attaqué pour son homosexualité et sur sa vie privée. Il en va de même pour la photo de Hollande sur son scooter ou à la plage ou encore pour Binaisse et ses courses. De quel droit?
SupprimerJ'attaquerai aussi l'homophobie du FN même si je ne comprends pas comment Philippot gère cette situation.
Temporairement ? Le caniveau, ça s'évite tout le temps.
SupprimerDites ça au FN, les rumeurs et le caniveau, ça le connait.
SupprimerMoi aussi je suis contre l'attaque de la vie privée.Mais un élu comme EB qui fait ses courses cela n'est plus du ressort de la vie privée. C'est un acte de la vie sociale hautement significatif du point de vue politique.C'est une grosse faute, surtout quand on prétend défendre le commerce de centre ville.Quand Urbaniak fait la même chose, on ne peut lui reprocher car il assume haut et fort sa volonté de promouvoir la zone commerciale d' Auchan qui se trouve en partie à Noyelles Godault dont il est maire et qui n'a pas de centre ville.
SupprimerC'est ce que je disais, ça s'évite tout le temps.
Supprimerj'ai oublié de signer pour 10h49
Supprimerjeanjean ne fait jamais les courses à auchan;c'est son épouse qui les effectue.
SupprimerGeorges vos oublis sont de plus en plus fréquents,votre blog ,votre gb ;
Supprimermarre de otre "combat".
Moi, j'aurais mis votre gD.
SupprimerIl y a eu des nazis et fascistes au pouvoir et Dieu en est mort... toujours
RépondreSupprimermanouchian dans sa dernière lettre ,je n'ai pas de haine pour les allemands ;mais j'en veux à celui qui m'a vendu !!!!!!!
RépondreSupprimerBen oui: ce sont des allemands qui ont été les premières victimes du système nazi: vous l'ignoriez, 15:30 ?
RépondreSupprimerpas du tout 19 : 13 ;environ 600 000 allemands ont été liquidés pour diverses raisons avant la 2 ème guerre mondiale !
SupprimerLe dauphiné.com
RépondreSupprimerMardi 16 décembre 2014
"POLITIQUE Un an d'inéligibilité recommandé contre le maire FN d'Hayange
Une sanction d’un an d’inéligibilité a été recommandée mardi par le rapporteur public du tribunal administratif de Strasbourg à l’encontre de Fabien Engelmann, le maire FN de Hayange (Moselle), pour des irrégularités dans ses comptes de campagne.
La rapporteure publique a dénoncé «un manquement d’une particulière gravité à la loi électorale», qui avait déjà conduit au rejet, fin octobre, des comptes de M. Engelmann par la commission nationale des comptes de campagne."
Il serait intéressant d'avoir les chiffres, tous partis confondus, sur les peines 'inégilibibibliblililité" en 2014, mais aussi sur la décennie, voire au-delà.
SupprimerBien sûr, mais il n'en demeure pas moins, que déjà beaucoup de problèmes avec les édiles FN des quelques petites villes conquises en mars dernier... c'est très inquiétant, en si peu de temps! L'avocat recruté pour défendre les intérêts de la ville d'HB dans l'affaire Dalongeville, est , semble t-il un copain, qui sera, je l'espère pas trop grassement payé, pour service minimum rendu... à suivre donc.
Supprimerparce que,07:24,on met le nez dans les mairies f n et pas dans celles des autres ;il suffit d'avoir l'envie de " fouiller ".
SupprimerLes peines d'inéligibilité devraient être à vie sans possibilité d'appel quelconque.
SupprimerLes peines d 'amende ,de prison également ,sans recours .
Avant de magouiller la majorité des "hors-la-loi " y réfléchirait à deux fois !
Ah oui, pauvres petits feneux! Et le procès Dalongeville, c'est pour de faux?10H13
SupprimerDe toute évidence, au vu de ce qui s'annonce, ça risque d'être pour de faux...
SupprimerPresque 12:21 ,vu les peines encourues pour les dégâts occasionnés à H-Bt .
SupprimerEh oui riche ,anti f n ,de vulgarité.
à peine neuf mois aux "commandes", deux maires condamnés écartés sur les dix municipalités FN gagnées. C'est pas vulgaire ça?
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