Cela se corse...

FN : enquête ouverte à Paris dans l’affaire des assistants au Parlement européen

Le Monde.fr | 30.03.2015

Par Gérard Davet et Fabrice Lhomme

Le parquet de Paris a ordonné, mardi 24 mars, une enquête préliminaire visant le Front national, pour abus de confiance. L’enquête a été confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).

Le parquet général de Paris avait été saisi, mercredi 11 mars, d’une dénonciation émanant du Parlement européen, visant le statut de 29 assistants des 23 députés européens du parti d’extrême droite. Le Monde avait révélé, lundi 9 mars, les soupçons nourris par les services financiers du Parlement européen, à l’égard de ces assistants, suspectés de bénéficier de rémunérations versées par Bruxelles, tout en travaillant exclusivement pour le FN sur le territoire français. L’office européen anti-fraude (OLAF), avait été saisi de ces faits concernant « seulement » 20 assistants de députés FN, mais le président allemand du Parlement européen, Martin Schulz, avait accompagné cette initiative d’une lettre adressée à la ministre française de la justice, Christiane Taubira.

Le parquet de Paris a donc souhaité ouvrir de son côté une enquête judiciaire, assimilant ces rémunérations communautaires à un financement illégal de parti politique. Les investigations, dans ce cadre strictement français, sont élargies à 29 assistants du FN. Parmi les cas suspects, on trouve trois membres du cabinet du président d’honneur du FN, Jean-Marie Le Pen – dont son directeur Guillaume L’Huillier –, et cinq proches de la présidente du parti, Marine Le Pen, parmi lesquels deux de ses conseillers spéciaux, Bruno Bilde et Julien Odoul.

Cela faisait plusieurs mois déjà que les services financiers du Parlement européen nourrissaient des doutes à l’égard des pratiques du Front national. A la fin du mois de février, ces mêmes services ont eu connaissance du nouvel organigramme de la direction du FN. Ils ont constaté que, sur les 82 personnes occupant des fonctions officielles dans cet organigramme, vingt étaient des assistants d’élus au Parlement européen – quatre étant des assistants « accrédités », donc censément basés dans les institutions à Bruxelles ou Strasbourg, et seize des assistants « locaux », c’est-à-dire implantés dans les circonscriptions.

Neuf autres assistants « locaux »

En poursuivant leurs investigations, les services financiers ont même découvert que neuf assistants « locaux » bénéficiaient également d’un contrat de travail les rattachant au siège du FN. N’apparaissant pas dans l’organigramme officiel du FN, leurs cas n’ont pas été soumis à l’OLAF, mais ils ont en revanche été révélés aux autorités judiciaires françaises.

Les mesures d’application du statut des députés européens prévoient (article 33, alinéa 2) que « seuls peuvent être pris en charge les frais correspondant à l’assistance nécessaire et directement liée à l’exercice du mandat parlementaire des députés » par le budget du Parlement européen. « Ces dépenses ne peuvent en aucun cas couvrir les frais liés à la sphère privée des députés. » L’article 43 précise que les salaires versés aux assistants par le Parlement « ne peuvent servir directement ou indirectement à financer des contrats établis avec des groupes politiques du Parlement ou des partis politiques ».

Il apparaît que parmi les vingt assistants locaux dénoncés à l’OLAF, dix ont conclu un contrat de travail qui indique comme adresse d’exécution le 78, rue des Suisses, à Nanterre, c’est-à-dire l’adresse du siège du Front national. C’est également le cas des neuf assistants d’élus au Parlement européen n’apparaissant pas dans l’organigramme et signalés à la justice française.

Un préjudice de 1,5 million d’euros par an

Le coût individuel le plus élevé pour le budget européen s’élève à 10 535 euros par mois. La masse salariale globale des 20 assistants parlementaires dont le cas vient d’être soumis à l’OLAF représente 1,5 million d’euros par an, ce qui équivaudrait à un préjudice global de 7,5 millions d’euros pour la totalité de la législature en cours. Un montant supérieur si l’on y ajoute les neuf autres contrats suspects signalés à la justice française…

Dès la révélation de l’affaire par Le Monde. fr, lundi 9 mars en début de soirée, Marine Le Pen avait réagi sur Twitter : « Le président du Parlement européen sort la grosse caisse (…). Une plainte sera déposée contre lui pour dénonciation calomnieuse. »

Sur son compte Twitter, le vice-président du Front national, Florian Philippot, avait aussi accusé Manuel Valls d’être à l’origine de cette saisie et d’avoir sollicité le président du Parlement, Martin Schulz, pour « monter une affaire bidon ». « Dans le fond, Schulz a raison. Nos assistants ne travaillent pas pour l’Union européenne mais contre elle », avait ironisé le député européen, dont plusieurs assistants seront eux-mêmes concernés par les enquêtes à venir.