Marre du Taubirabashing !

Comme d'habitude, une annonce de Christiane Taubira a mis le feu aux poudres. Comme d'habitude, la mesure proposée par la ministre de la justice était pleine de bon sens et efficace. Comme d'habitude, l'opposition politique de droite a brandi son étendard de la critique pour la critique, les associations corporatistes ont voulu prouver qu'elles existaient et les râleurs ont pu une nouvelle fois râler. Comme d'habitude, tout ce beau (?) monde a "cassé" du Taubira, sans réfléchir, comme si c'était un réflexe conditionné. 

Comme d'habitude, nous sommes nombreux à soutenir Madame Taubira, dont on finit par se demander si le torrent de bêtises déversées à son encontre ne relève pas de la jalousie : cette femme est intelligente, éloquente et pleine de bon sens, cultivée et noire, toutes caractéristiques qui hérissent le poil d'un tas de personnes mal intentionnées.

Tout cela est d'autant plus "agaçant" que d'autres mesures prévues dans la loi ontété passées sous silence alors qu'elles présentent de louables avancées... 

Le Monde  2/8/2015

La fausse querelle des délits routiers

Avant même de présenter son texte, vendredi 31  juillet, en conseil des ministres, et après la lecture de trois communiqués indignés, Christiane Taubira a fait marche arrière. La garde des sceaux proposait de rationaliser la répression des conduites sans permis ou sans assurance, et, devant le tollé, a indiqué dès vendredi matin, sur France Inter, que, " s'il n'y a pas d'acceptabilité dans la société, nous en tirerons tous les enseignements ". Le premier ministre, Manuel Valls, à son tour s'est dit ouvert au dialogue, " sur ce sujet comme sur les autres ".

La mesure est pourtant de bon sens, et cache l'essentiel des avancées d'un projet de loi qui touche directement la vie quotidienne des Français : 70  % des justiciables ne sont ni victimes ni délinquants et n'ont affaire à la justice que pour un pacs, un divorce, un problème avec un voisin ou une entreprise ; le texte simplifie vigoureusement les démarches pour faire enfin de la justice  un " service public ".

Aujourd'hui, le défaut de permis ou d'assurance est un délit, puni d'un maximum d'un an de prison et de 15 000  euros d'amende. Lourde peine, mais en trompe-l'œil : les 34 000 condamnations annuelles pour défaut de permis ne donnent en réalité lieu qu'à une simple amende de 414  euros en moyenne dans la moitié des cas, voire de 289  euros devant un procureur, ou de 469  euros devant un tribunal – et dix mois plus tard.

Les amendes sont aussi très variables selon les régions, de 150 à 1017 euros. Le défaut d'assurance (30 000 condamnations chaque année) est puni d'amendes de 178 à 701  euros (308  euros dans 70 % des cas), et il faut attendre plus de quatorze mois pour passer au tribunal. La chancellerie propose ainsi de transformer ces seules infractions en contraventions : le défaut de permis ou d'assurance, lorsque c'est la première fois, sera puni d'une amende de 500  euros – minorée à 400  euros si elle est payée dans les quinze jours, majorée à 750  euros au-delà de quarante-cinq jours. Ce traitement automatisé par procès-verbal électronique, immédiat et uniforme, ne s'appliquera ni aux chauffeurs de car ou de camion, ni aux récidivistes, ni en cas d'une autre infraction : excès de vitesse, défaut de ceinture de sécurité, alcoolémie. Ces contrevenants seront renvoyés, comme aujourd'hui, devant le tribunal – avec un doublement des peines pour le défaut de permis.

Avancées significatives

La Ligue contre la violence routière juge le texte " calamiteux " et " pathétique " ; l'association 40 millions d'automobilistes " incompréhensible " et " stupide " ; l'avocat spécialiste du droit routier Rémy Josseaume " irresponsable " et " pousse-au-crime " ; Hervé Mariton (Les Républicains) déplore la " légèreté coupable " du gouvernement ; Chantal Jouanno (UDI) assure que tout cela est " absolument catastrophique ".

Christiane Taubira a cependant présenté deux textes, vendredi : un projet de loi organique sur le statut des magistrats, et une loi ordinaire, pour " rapprocher la justice du citoyen ". La loi organique contient quelques avancées significatives : les procureurs généraux ne seront plus nommés en conseil des ministres, les juges des libertés et de la détention, qui pouvaient être évincés sur la simple décision d'un président de tribunal, seront nommés, comme les juges d'instruction, par décret du président de la République ; le droit de grève des magistrats, autorisé depuis 1972 par le Conseil d'Etat, sera inscrit dans la loi ; les plus hauts magistrats, comme les hommes politiques, devront faire une déclaration de patrimoine.

Le plus intéressant est sans doute le projet pour " la justice du XXIe  siècle ", un grand chantier lancé il y a deux ans, dont le compromis final déçoit évidemment les professionnels – " de grandes ambitions pour un faible résultat ", indique l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). Le texte crée " un service d'accueil unique  des justiciables " qui devrait grandement simplifier l'accès aux juges.

Exemple : une femme seule avec enfants ne reçoit plus sa pension alimentaire et ne peut plus payer son loyer, a des soucis avec la Sécurité sociale et vient d'être licenciée. Il lui faut, pour trouver un accord avec son propriétaire, aller devant le tribunal d'instance, pour contester son licenciement devant les prud'hommes, pour ses allocations faire trancher le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) et pour porter plainte contre son mari saisir le procureur.

Si elle habite à Annonay (Ardèche), elle est à 106  km du TASS et du tribunal de grande instance (la moitié des Français ne fait pas la différence entre tribunal d'instance et de grande instance).

Elle pourra désormais s'adresser au greffe du tribunal d'Annonay, qui fera suivre tous ses dossiers aux juridictions intéressés. Des expérimentations ont été lancées à Privas et cinq autres juridictions, et, à terme, on pourra même suivre son dossier par Internet. Du même coup, le statut des greffiers est élargi et consolidé.

Autres mesures fortes, l'action de groupe, dont les règles vont être harmonisées et étendues aux discriminations, les juridictions sociales, où tout le monde se perd, vont être fusionnées : les 115 TASS vont fusionner avec les 26 tribunaux du contentieux de l'incapacité dans un pôle social du tribunal, la médiation et la conciliation vont être développées ; la signature d'un pacs ne se fera plus au tribunal mais à la mairie, chargée de l'état civil. L'affaire du défaut de permis ne devrait pas changer grand-chose pour le citoyen, le reste du projet est en revanche un pas sérieux en avant.