Madame la Préfète,
J'ai, à plusieurs reprises, saisi votre prédécesseur, sur les conditions
peu démocratiques dans lesquelles se déroulait la vie municipale à
Hénin-Beaumont.
Le 24 février dernier, j'écrivais ce qui suit au Ministre de l'Intérieur
(lettre ci-jointe) :
"Je me permets de porter à votre attention la
grave situation démocratique régnant à Hénin-Beaumont, ville dont le maire est
S. Briois, par ailleurs vice-président du Front National.
J'ai déjà eu l'occasion de saisir le
Préfet du Pas-de-Calais des conditions dans lesquelles se déroulaient les
conseils municipaux dont les séances équivalaient à une corrida avec mise à
mort orchestrée de l'opposition. Le représentant de l'Etat m'avait répondu
qu'il s'en entretiendrait avec le maire".
Je ne sais si vous avez pu aborder ce
sujet avec le maire de la ville...
Par la présente, je vous soumets, une
nouvelle fois, une grave atteinte au Code général des collectivités territoriales
qui prévoit, en son article L2121-7, que "Le conseil municipal se réunit
au moins une fois par trimestre.". Le dernier conseil de la ville
d'Hénin-Beaumont s'est tenu le 12 décembre 2015, il y a plus de 3 mois. A ce
jour, le citoyen que je suis n'est pas informé de l'existence d'un nouveau
conseil. De toute évidence, il se tiendra hors délais !
Je conçois qu'il peut être admis une
certaine souplesse dans le calendrier, mais ce nouveau manquement aux règles
démocratiques me semble suffisamment important pour être signalé...
Alain Alpern, le 16 mars 2016
Il se réunira en fin de mois dans les délais ,ne vous en déplaise et à 9H00.
RépondreSupprimerVotre blabla n'y changera rien!
2 raisons majeures pour lesquelles le Maire est pris en défaut :
Supprimer"Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre." dit le CGCT
- Ne s'agissant pas de trimestres "civils", puisque le mot "civil" n'est pas indiqué, il s'agit donc d'une période de 3 mois.
- cette périodicité de 3 mois n'avait déjà pas été respectée précédemment (plus de 3 mois entre les conseils des 22/6 et 29/9 2015).
- le texte précise "au minimum" une fois par trimestre. Sauf en début de mandat, obligations légales imposant certaines décisions, il n'y a jamais eu 2 CM au cours d'une période de 3 mois.
Avant de faire des commentaires désobligeants et erronés, on réfléchit...
Nous sommes en Mars, donc dans le premier trimestre. Une fois par trimestre, cela ne signifie pas "tous les 3 mois" Alain. A l'extrême, si un maire convoquait le 1er CM au début du mois de Janvier ( donc dans le premier trimestre de l'année civile), et le second le 30 Juin ( donc dans le 2ème trimestre) il respecterait les règlements. Certes cela serait critiquable.
RépondreSupprimerJ'ai oublié le débat d'orientation budgétaire, qui lui doit avoir lieu le 15 Avril dernier délai. Donc dans le pire des cas, les deux premiers CM de l'année peuvent être séparés de 4 mois et demi dans le premier semestre. S'agissant du deuxième semestre les deux CM peuvent très bien être séparés de presque 6 mois: le 3 Juillet et le 30 Décembre, par exemple....ce qui serai fort dommageable pour le bon fonctionnement démocratique d'une telle instance.
RépondreSupprimer2 raisons majeures pour lesquelles le Maire est pris en défaut :
Supprimer"Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre." dit le CGCT
- Ne s'agissant pas de trimestres "civils", puisque le mot "civil" n'est pas indiqué, il s'agit donc d'une période de 3 mois.
- cette périodicité de 3 mois n'avait déjà pas été respectée précédemment (plus de 3 mois entre les conseils des 22/6 et 29/9 2015).
- le texte précise "au minimum" une fois par trimestre. Sauf en début de mandat, obligations légales imposant certaines décisions, il n'y a jamais eu 2 CM au cours d'une période de 3 mois.
Allons Alain,une fois par trimestre sans cette périodicité de trois mois que vous inventez!
Supprimer10h28 Définition du Larousse. Trimestre : "espace de 3 mois".
SupprimerConseillons surtout à 10H28 de chercher dans le dictionnaire le sens du mot "synonyme"!
SupprimerAlain , voyons! Quel mauvais esprit! briois , c'est Noël 2016 en février 2015 et les trimestres de cinq mois! C'est pas compliqué pourtant! briois c'est le grand Tout, Maître du temps et de l'Univers. Alors, du haut de sa splendeur,la tenue correcte des CM, en temps et en heure... du pipi de crevette. Et puis , d'abord, pourquoi des CM, ça sert à rien les CM puisqu'à moyen terme, on espère faire disparaître toute opposition et discussion! La démocratie et la République, enfin Alain, vous exagérez! Les grands mots tout de suite...
SupprimerLe retard du conseil municipal est certainement le sujet le plus important pour les Français. D'ailleurs demain les étudiants descendent dans la rue pour appuyer votre démarche.
RépondreSupprimerCertains, dont moi, pensent encore qu'il y a des principes démocratiques à respecter. J'ai bien compris qu'au FN, on en a rien à faire !
SupprimerPourquoi?êtes-vous démocrate en tenant ce blog?
Supprimer10h52 Ce n'est pas parce que l'on tient un blog que l'on est démocrate. La preuve : certains frontistes tiennent un blog !
Supprimer" Nouveau manquement aux règles démocratique". C'est un doux euphémisme Alain. Quel sale tour préparent t'ils encore?
RépondreSupprimerLa présence de caméras en Mairie validée.
RépondreSupprimerRelisez le code général des collectivités territoriales;petits, petits propos,vous méritez mieux AA
RépondreSupprimer2 raisons majeures pour lesquelles le Maire est pris en défaut :
Supprimer"Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre." dit le CGCT
- Ne s'agissant pas de trimestres "civils", puisque le mot "civil" n'est pas indiqué, il s'agit donc d'une période de 3 mois.
- cette périodicité de 3 mois n'avait déjà pas été respectée précédemment (plus de 3 mois entre les conseils des 22/6 et 29/9 2015).
- le texte précise "au minimum" une fois par trimestre. Sauf en début de mandat, obligations légales imposant certaines décisions, il n'y a jamais eu 2 CM au cours d'une période de 3 mois.
Avant de faire des commentaires désobligeants et erronés, on réfléchit...
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RépondreSupprimerRelisez la disposition du cgct ou sa jurisprudence, et ne postez pas s'il en est encore temps !
RépondreSupprimer2 raisons majeures pour lesquelles le Maire est pris en défaut :
Supprimer"Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre." dit le CGCT
- Ne s'agissant pas de trimestres "civils", puisque le mot "civil" n'est pas indiqué, il s'agit donc d'une période de 3 mois.
- cette périodicité de 3 mois n'avait déjà pas été respectée précédemment (plus de 3 mois entre les conseils des 22/6 et 29/9 2015).
- le texte précise "au minimum" une fois par trimestre. Sauf en début de mandat, obligations légales imposant certaines décisions, il n'y a jamais eu 2 CM au cours d'une période de 3 mois.
Avant de faire des commentaires désobligeants et erronés, on réfléchit...
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RépondreSupprimerVDN,la préfecture a autorisé la pose des caméras,six à l'intérieur,une à l'extérieur avec conservation des images à 30 jours;cette autorisation remonte au 4 mars et sera présentée demain jeudi en CT.
RépondreSupprimerAllez-vous revenir quelque peu sur vos propos précédents ?
Euh... ma critique reste la même. Pourquoi avoir commandé des caméras avant d'avoir l'accord du Préfet ? De ne pas avoir consulter les instances avant transmission à la Préfecture ?
SupprimerOn bien commandé 8 caméras alors que 7 seraient autorisées ?
Piteuse gestion des fonds publics... Calamiteux respect des procédures...
Pas d'exigence d'autorisation préfectorale si non fonctionnement.
SupprimerLe CT est consultatif comme un CE quelconque et donne sa ou ses positions ,il peut engager un recours s'il y a un litige légal au pourquoi du sujet présenté.
Sans commentaire...
SupprimerEn acheter 8 au lieu de 7, c'est la prévoyance. Pour les deniers publics voir avec le ps local.
SupprimerLe huitième ira à la poubelle...
SupprimerPourquoi AA,vous refusez une caméra gratuite!
SupprimerPas gratuite : payée par les contribuables...
SupprimerComme vous l'avez été en tant qu'élu!
SupprimerIls auraient bien payé les palmiers à Gégé!
Supprimer17H17 : aucun rapport avec les caméras !
SupprimerSi, argent des contribuables.
SupprimerIls payent les caméras et les confettis de bribri!
SupprimerLa page facebook d'un "maire" , signalé encore une fois pour propos racistes! Encore une fois! A signaler auprès de la plateforme gouvernementale.
RépondreSupprimer"Francis Vaesen
Francis Vaesen : virez les gnoules de vos villes elles resteront propres
Karl Dupont: Je vous rassure à la résidence du ponchelet c'est pareil entre les locataire qui jette leur sac poubelle par les fenêtre les dégradation dans les assenceurs ne parlons même pas du voisinage certain locataire ce croive tout permis bâte leur femmes mais pas de Calais habitat vous dira que c'est vous qui n'êtes pas compatible ou que c'est pas leur problème mais tout est normal
Thierry Brunin: faut pas demander qui c est
Eric Brillon: Encore des racailles ki on k ça a faire
Nad Ine Pointctout :A virer hors de France ces petits merdeux !
Willy Feller: avant d'écrire des bètises qu il retourne a l école sa va les rendre plus intéligent"
Le dernier, devrait aussi s'appliquer les conseils qu'il donne aux autres...
En quoi c'est "raciste" 7H15?
SupprimerCherche , j'espère que tu vas trouver... si ton racisme ne te déshumanise pas trop!
Supprimer10H37, sans commentaire aussi...
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