Le cumul des mandats en France: un frein à la démocratie (3)

Pourquoi cumule-t-on ?

- prime au cumulard dans toutes élections. (aux législatives, on note que généralement 80% des candidats et plus de 90% des élus disposent déjà d’un mandat); prime qui s’explique par le scrutin majoritaire et,en cela, la proportionnelle serait un frein (on votera pour une liste plutôt que pour un homme ou une femme)

- " Le cumul permet de maîtriser le marché politique. ", surtout si l’on cumule un mandat national et un mandat local. Comme il n’y a pas, en outre, de véritable statut de l’élu, cumuler permet de garantir des revenus

.- Le cumul d’échelon local et national présente des avantages fonctionnels, et d’utiliser un mandat pour le bilan de l’autre.

Pourquoi cette spécificité française ?

- dans notre pays centralisateur, on concentre facilement les pouvoirs entre les mains d’un seul : Président-monarque, Préfet, Maire…. Cela se vérifie, d’ailleurs, dans d’autres domaines que la politique.

- " Ce ne sont pas les partis qui sélectionnent les élites, ce sont les élites qui se choisissent leur parti par une habile combinaison de leurs choix idéologiques et des orientations politiques de la circonscription ", selon le politologue Yves Mény. L’emprise des partis est beaucoup moins forte que dans les scrutins à la proportionnelle où le parti choisit les candidats.

- un argument utilisé par les cumulards: cela permet de garder le contact avec les électeurs..On ne voit pas pourquoi un député à plein temps ne pourrait pas rencontrer ses électeurs!

En est-il partout de même ?

Selon un auteur : " le nombre de députés détenteurs d’un mandat local, qui ne dépassait pas 35,7% sous la Troisième République et 42% sous la Quatrième République, se situe depuis 1958 entre 64 et 74% ". Rappelons que 56% des députés de la législature qui vient de s'achever étaient aussi maires. Ils n’étaient que 27% en 1956 ! L’évolution est évidente vers de plus en plus de cumul

A l’étranger, rares sont les textes qui viennent prohiber le cumul tant il existe un tabou culturel sur ce sujet. De fait, les interdictions formelles ne sont pas toujours nécessaires.

- Ainsi, en Grande Bretagne, le mandat unique s’impose sans que le législateur n’intervienne.

- En Allemagne, une règle coutumière interdit le cumul d’un mandat au Bundestag (Parlement national) et d’un mandat dans un parlement régional. De même pour les cumuls avec des mandats locaux. A noter qu’un Ministre Fédéral ne doit exercer aucune fonction " officielle " (à comparer avec la France…)

- En Belgique : Il y a incompatibilité entre les mandats de membre d'un conseil (conseil de communauté - conseil de région- conseil provinciaux) et membre de la chambre des représentants (députés). Par contre, le mandat de parlementaire est compatible avec le mandat communal.

- Au Danemark, Il n'existe aucune réglementation relative au cumul des mandats. Cependant, en pratique, le cumul est limité pour leur membres, par certains partis (parti socialiste et parti social démocrate).

- L’Italie, pour sa part, frappe d’inéligibilité au Parlement les conseillers régionaux, les présidents des assemblées provinciales et les maires de villes de plus de 20 000 habitants.
Pour ce pays comme pour l’Allemagne, l’utilisation de la proportionnelle et le contrôle du système politique par les partis favorisent la marginalité de la pratique du cumul.

- Aux Etats-Unis, c’est la jurisprudence qui condamne la détention d’un mandat au Congrès et une fonction de gouverneur ou de membre d’une chambre législative d’Etat.

- En Espagne, une loi interdit le cumul d’un mandat au Congrès des députés avec celui d’une assemblée de communauté autonome (peu ou prou nos Régions, mais avec plus de pouvoirs).

- Le double mandat n'existe pas en Norvège.