Séance du Conseil Régional du 14/05/09

4 délibérations très importantes ont été votées, ce jour. Le Conseil Régional, dans son rôle de « bouclier social », a voté, presque à l’unanimité, des mesures de protection pour les salariés victimes de la crise.


1- Création du Contrat de Reclassement Personnalisé régional

La Région a souhaité renforcé la protection des salariés licenciés pour motif économique..
Rappelons qu’il existe au plan national, 2 conventions :

- le contrat de transition professionnel (CTP) qui garantit une formation, un accompagnement renforcé et une garantie de salaire pendant 12 mois à 80% du dernier revenu brut. Applicable, jusqu’à présent, seulement sur les 3 territoires UMP de la Région (Valenciennes, Arras et Douai, ce dernier venant d’être étendu au bassin d’emploi Hénin-Carvin, ce qui a permis d’en faire bénéficier Mécastamp), mais depuis très récemment sur Roubaix-Tourcoing. Ce CTP aurait permis à 70% de ses bénéficiaires de retrouver un emploi.

- Le contrat de reclassement personnalisé (CRP), applicable sur les 11 autres bassins d’emploi de notre région, permet de suivre une formation et le bénéficiaire perçoit 80% de son ancien salaire pendant 8 mois, puis, pendant 4 mois, 70%..

Le CRP régional a pour but de mettre le CRP au niveau du CTP, en permettant un accueil personnalisé, et une indemnisation supplémentaire de 10 % pendant les 4 derniers mois. Pour 2009, on estime que ce contrat touchera 5000 personnes et coûtera 2 819 500 €.

2- Signature par le Conseil Régional du Pacte Régional de Continuité professionnelle.

Pacte signé par tous les partenaires sociaux (salariés et employeurs), la Région et l’Etat (ces 2 derniers en étant à l’initiative).
L’ensemble des signataires met ses compétences en commun sur l’anticipation et l’accompagnement volontariste du développement économique au bénéfice des entreprises et des salariés.
La contribution du CR s’élève à 7 millions (dont 3 690 000€ de nouveaux financements, notamment pour la formation).

La Région était jusqu’à présent compétente pour la formation des personnes au chômage. En décidant de participer de façon importante à la formation des salariés, elle franchit une nouvelle étape, que les circonstances économiques imposent.

3- Signature d’ un protocole d’accord sur le projet ADEC (Actions de développement des emplois et compétences) sur la Vente à distance

Ce protocole sera signé par l’Etat, Lille Métropole Communauté Urbaine, le Conseil Régional, et la profession de la Vente à Distance en NPDC.

Il traduit la volonté des contractants d’être présents aux côté des entreprises et des salariés de la profession (12 000 emplois directs), dans les mutations structurelles qu’ils rencontrent et dont ils doivent anticiper les effets afin de maintenir leur position de leader sur le marché de la vente à distance (2 volets : le développement économique et la valorisation du capital humain).

Le même type de protocole a été proposé au secteur automobile, qui, pour l’instant, a refusé.

3- Pour permettre de créer 3 000 emplois, dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, le Conseil Régional décide de réserver 5 000 000 d’euros à cet effet.



2 informations complémentaires :

- Devant les questions pressantes des conseillers régionaux, sur les 13 000 intérimaires sans travail et qui, jusqu’à présent ont servi aux Entreprises de variable d’ajustement de l’emploi, l’Etat a informé qu’il a mis en place une plate-forme pour le secteur automobile, chargée de les accompagner. On espère que cette plate-forme sera étendue à d’autres domaines.

- Le Préfet et le Directeur régional de la Banque de France nous ont confirmé les annonces qui seront faites demain, à savoir : la situation économique s’est encore dégradée en avril, avec 2 très petites lueurs d’espoir : le niveau des commandes ne diminue plus, les prévisions des chefs d’entreprises sont, pour le 1ère fois depuis longtemps, en redressement.

Mais, prudence...