La démocratie locale participative.2ème partie: la consultation des citoyens

2- LA CONSULTATION DES CITOYENS

2-1 Les référendums locaux

Il en existe effectivement 2 types (je n’entrerai pas dans les détails, ce n’est pas le but).

- le référendum consultatif qui existe depuis longtemps et qui est d’initiative municipale : le Maire demande l’avis de ses concitoyens sur tel ou tel sujet ;

- le référendum décisionnel local, qui date de 2003, et qui permet, avec des conditions strictes (décision de la majorité du conseil municipal, la majorité des électeurs inscrits doivent avoir pris part au vote, accord du Préfet…) de prendre des décisions entrant dans le cadre des compétences communales, par consultation des électeurs.

Ces référendums sont donc uniquement d’initiative municipale, sauf à utiliser un droit de pétition qui permet de faire inscrire un sujet (et donc une demande de référendum) à l’ordre du jour du Conseil Municipal, par des citoyens. Mais encore une fois la décision revient au conseil.
Bref, le référendum d’initiative populaire n’existe pas en France (il a du succès en Suisse).

Libre donc au Maire de l’utiliser sur un sujet ponctuel, consultatif ou non. Généralement le référendum consultatif est utilisé, politiquement, pour montrer que la population est hostile à un aménagement décidé par une autre autorité ( enfouissement de déchets, usine polluante…).
Je ne proposerai donc pas d’en faire un outil de démocratie locale important ; c’est plutôt un instrument au service du Maire pour faire avaliser une décision, et la plupart du temps, à visée démagogique…

2-2 Les comités consultatifs

2 raisons principales à leur existence :

- véritable apprentissage citoyen à la démocratie
- richesse des points de vue exposés… à condition d’y prêter attention

Dans tous les cas, ces organes ne fonctionneront que s’ils sont pilotés par un animateur et un élu, et que le conseil municipal s’y intéresse de fort près. Ils n’existeront pleinement que si il y a une volonté du maire de les faire exister, sinon ils ne sont que des gadgets…


A- Le Conseil municipal de jeunes (CMJ)

- Objectifs : apprendre la démocratie, la citoyenneté, le travail collectif, l’intérêt général, aux conseillers, mais également à leur faire partager cette expérience autour d’eux.

- Le CMJ peut soumettre des initiatives pour les jeunes au conseil municipal ; ce dernier peut lui soumettre certains projets de délibération ayant un impact sur la jeunesse.

- Il est en contact avec les centres de loisirs et les associations ( culturelles, sportives, etc) fréquentées par des jeunes ( dans les expériences que je connais, on oublie ce point essentiel).

- Le CMJ est généralement composé de collégiens, élus pour 2 ans.

- Un organisme spécialisé (l’ANACEJ) aide à la constitution d’un CMJ, notamment parce qu’il a une base de données des différentes expériences, dans toute la France.

B- Le Conseil des Anciens (ou des Sages) :

- objectifs : donner son avis sur des projets de délibérations spécifiques (sur les personnes âgées) qu’on lui soumet. Il peut se saisir de tout projet pour donner son avis. Il peut faire toute proposition sur tout sujet . Comme le CMJ, il se doit d’être en relation avec toute institution ou association concernant les personnes âgées.

- Il est composé de personnes de plus de 65 ans (la limite pouvant être repoussée), élues par leurs pairs, pour la durée du mandat municipal.

C- Les Ateliers d’Urbanisme

Le projet urbanisme d’HB sera un chantier permanent, pendant très longtemps.

Pour sensibiliser les habitants aux problèmes d’urbanisme durable, mais également pour les rendre acteurs du renouvellement de leurs quartiers (et de leur ville, bien sûr), il faut créer un lieu consacré uniquement à cette thématique (ce lieu pouvant être transféré temporairement dans les quartiers (notamment sur demande des conseils de quartier).
La réussite de la rénovation ou de la transformation du tissu urbain dépend essentiellement de l'adéquation entre les solutions proposées et les attentes des usagers de la ville. L'objet des ateliers d'urbanisme est de soumettre les projets aux habitants au cours de séances thématiques et d’expositions permanentes.


En conclusion de cette partie sur la consultation des habitants :

- Tous ces comités entraîneront des dépenses peu importantes, certes ; en tous les cas, elles seront le prix à payer pour sensibiliser les Héninois à la démocratie locale, et, ainsi leur redonner confiance en la Politique au sens premier du terme (la gestion de la cité).

- Ces dépenses consisteront en frais de personnel : les animateurs spécialisés seront un des garants de cette politique. Des financements divers peuvent être obtenus.

- Les autres garants seront les élus. Sans volonté politique, ces sujets seront considérés comme des gadgets. L’implication du Maire (présence à des séances de restitution, prise en compte des propositions) et des élus (non seulement celui qui sera en charge de cette délégation, mais d’autres) sera une condition sine qua non de la bonne marche de ces différents comités.


A suivre (La participation des citoyens)