Retour de Dalongeville: cauchemar ou réalité?

Suite aux nombreuses questions posées, je reviens sur le sujet plus en détail.

Le délai minimum qu'aurait dû observer le Préfet, après le décret de révocation pris en Conseil des Ministres (recours devant le Conseil d'État), avant de convoquer les électeurs, était de 2 mois (délai de recours oblige); en fait, comme on tombait en période estivale, il pouvait, à partir du 29 juillet, convoquer les électeurs pour septembre (pendant l'intervalle il nommait une Délégation spéciale pour expédier les affaires courantes et préparer les élections).

SAUF s'il y a recours, auquel cas il doit attendre que le Conseil d'État (CE) se soit prononcé. Au cas où le CE annule le décret, Dalongeville redevient Maire, les élections des 28 juin et 5 juillet sont considérées comme nulles et non avenues. Toutes les décisions de la municipalité sont annulées, ce qui peut poser de gros problèmes: quid des engagements déjà suivis d'effet (commandes publiques, travaux, nominations, avancements, mariages...)?. De belles procédures en perspective...

On peut alors supputer plusieurs hypothèses:

1) GD est toujours en préventive, mais il est toujours maire et on revient à la situation quo ante: c'est JM Legrand qui expédie les affaires courantes; et on attend qu'un nouveau décret puisse s'appliquer (avec le délai subséquent de 2 mois)pour convoquer les électeurs.

2) GD n'est plus en préventive, et son affaire n'est pas encore instruite: il est toujours maire, et dans ce cas, il exerce la fonction de Maire puisque sa suspension d'un mois est terminée. Une nouvelle fois, un décret de révocation en conseil des Ministres doit être pris, mais en tenant compte des motifs d'annulation du précédent décret (ce qui n'est pas évident!); et GD reste maire encore au minimum 2 mois (en espérant que le décret ne soit pas à nouveau annulé!) Je rappelle que la démission des élus d'avril 2009 n'a aucune répercussion, le Conseil Municipal siègera , même incomplet (les démissions n'avaient d'intérêt que parce que l'on réélisait un maire, GD ayant été révoqué...). Cela peut durer comme cela tant que les 2 mois après un décret valide ne se soit écoulé (avec toujours la possibilité pour GD de faire un recours, retardant l'application du décret, et la possibilité que le Conseil d'État continue d'annuler le ou les recours...). En fait, il y aurait une semi-parade à tout cela, c'est qu'un nouveau décret suspende GD pour un an (c'est le maximum prévu par la loi!), mais les conditions sont tellement strictes que.... Dans ce cas, en attendant qu'un décret de révocation puisse s'appliquer (et cela peut prendre du temps, comme on l'a vu), c'est JM Legrand qui fait fonction de maire. Ce qui ne fait pas beaucoup avancer les affaires d'HB (pas à cause de la personne, mais du fait de l'incertitude...)

3) Si, avant que des élections n'aient eu lieu, et vous avez vu que cela peut, dans les cas extrêmes(décrets à plusieurs reprises annulés)durer longtemps,Dalongeville était jugé:

- il n'est pas condamné (peu pensable, mais un vice de procédure est vite arrivé!): il redevient maire, si les décrets ne sont toujours pas validés!

- il est condamné pénalement et, donc, avec une peine d'inéligibilité, et là il ne peut plus être maire...

SAUF que, dans le premier cas (pas condamné), le Parquet peut faire appel, et que dans le deuxième cas (condamnation), GD peut interjeter appel, et que dans les 2 cas, c'est suspensif!!! G. Dalongeville reste maire!

Je m'arrêterai là, bien que l'on puisse continuer plus avant dans les différentes hypothèses...

Pour résumer: au cas où la décision du Préfet de convoquer les électeurs (et Maître Cattoir, défenseur de GD, y a forcément pensé) était annulée, nous aurons:

- au pire, le retour de G. Dalongeville
- au moins pire: le retour de l'ancienne équipe, même incomplète

Il s'agirait vraiment d'un cauchemar, mais...