Iconoclastes? (2)

2- Pas de troisième mandat pour le Président Sarkozy !

Cela peut paraître saugrenu de demander que le Président Sarkozy ne fasse pas de 3ème mandat présidentiel, parce que :

- La loi constitutionnelle, promulguée le 23 juillet 2008, en son article 6, interdit dorénavant qu’un Président de la République brigue plus de 2 mandats successifs.

- Le Président n’a pas encore effectué la moitié de son premier mandat ! Il n’a pas encore annoncé s’il se présenterait pour un deuxième mandat !

Alors pourquoi émettre cette proposition ?

1- Raisons juridiques :

Le nouvel article 6 de la constitution énonce : « Nul ne peut exercer plus de 2 mandats consécutifs ». Cela signifie qu’un 3ème mandat (suivi éventuellement d’un quatrième) est possible, mais pas dans la foulée des 2 premiers.

Pourquoi ne pas imaginer que le Président actuel ne devienne Premier ministre, à l’issue de son second mandat, d’un Président « marionnette ».
C’est exactement ce qui est arrivé en Russie : Poutine ne pouvant exercer un troisième mandat consécutif, la constitution russe le lui interdisant, il a fait élire Medvedev: il est actuellement Premier Ministre (personne n'est dupe) et espère retrouver la Présidence très bientôt.

Aux Etats-Unis, on ne peut effectuer plus de 2 mandats, point à la ligne.
Seule exception: Franklin Roosevelt a exercé 2 mandats de 1932 à 1940, puis, en raison des circonstances exceptionnelles (la 2ème guerre mondiale), a obtenu l’autorisation d’en effectuer un troisième (1940-1944), et même un quatrième en 1944, mais il décéda dès le début de ce mandat.

2- Raisons politiques

On pourrait également « imaginer » que des circonstances exceptionnelles (guerre, situation économique, désordres internes) conduisent un éventuel Président Sarkozy, réélu en 2012, pour un deuxième mandat, à mettre en route une révision constitutionnelle modifiant l’article 6 et lui donnant la possibilité d’effectuer un 3ème mandat, à partir de 2017 (il n'aura "que" 61 ans).

L'adoption d’une révision constitutionnelle a lieu normalement par référendum. Cette procédure est obligatoire pour les propositions (émanant des assemblées) de révision, mais elle est restée « platonique » pour ces dernières puisque aucune proposition de loi constitutionnelle n'a jamais abouti.

Pour les projets (émanant de l’exécutif), le chef de l'État a le choix entre le référendum et la réunion des deux chambres, Assemblée nationale et Sénat, en Congrès à Versailles. Dans ce dernier cas, la révision est adoptée si elle réunit 3/5e des suffrages exprimés (article 89 de la Constitution).
Cette révision est donc possible, en « temps troublés », et quand la majorité présidentielle est conséquente…Et même, si celle-ci est insuffisante, le Président peut décider d’avoir recours au référendum (article 11 de la Constitution).

C’est ce qui vient, cette année, de se passer en Algèrie et au Sénégal, dont les Présidents viennent de faire réviser leur constitution pour briguer un 3ème mandat consécutif.

Ma proposition est donc très simple (elle est d’ailleurs valable pour tout futur Président de la République et pas seulement pour celui d’aujourd’hui) :

Modifier la Constitution, en son article 6, en supprimant le mot « consécutifs », le texte devenant :

« Nul ne peut exercer plus de 2 mandats ».