LE MONDE | 01.09.09 | 10h40
Les membres du comité Léger remettent, mardi 1er septembre en fin d'après-midi à Nicolas Sarkozy leur rapport sur la réforme de la procédure pénale. Le chef de l'Etat devrait, à cette occasion, entériner l'un des principaux points de ce rapport, à savoir la suppression du juge d'instruction pour offrir au parquet, placé sous l'autorité du garde des sceaux, le monopole des pouvoirs d'enquête et d'accusation.
M. Sarkozy veut aller vite. Il va charger la ministre de la justice et des libertés, Michèle Alliot-Marie d'élaborer un texte à partir des recommandations de ce rapport, mais aussi des pistes qu'il a lui-même évoquées lors de son discours en janvier devant la cour de cassation. Il ne devrait pas fixer de calendrier précis, mais Mme Alliot-Marie espère présenter un texte au Parlement dès l'été 2010.
"Il ne s'agit pas d'une simple modification de la procédure pénale à l'instar de celles qui sont intervenues depuis dix ans", assure le sénateur socialiste Robert Badinter dans un entretien au "Monde".
Pour l'ancien ministre de la justice (1981-1986), qui a été l'un des premiers à pointer les dangers d'une réforme qui supprimerait le magistrat instructeur sans octroyer, en contrepartie, un statut indépendant au parquet, "le rapport Léger, c'est le premier acte d'une OPA de l'exécutif sur les affaires les plus importantes de la justice pénale".
"Comment croire à l'indépendance des membres du parquet dans les affaires sensibles, aussi longtemps que leur carrière, et notamment leur promotion, sont soumises au pouvoir politique ?", interroge l'ancien ministre, aux yeux de qui "la logique aurait voulu que les garanties d'indépendance des procureurs augmentent en même temps que leurs pouvoirs".
Mais "rien de tel n'est advenu", relève-t-il, dénonçant une "situation est unique en Europe", avec des procureurs généraux "toujours nommés en conseil des ministres, comme les préfets ou les généraux", et des nominations de procureurs de la République pour lesquelles "le gouvernement n'hésite pas à passer outre les avis négatifs" d'un Conseil supérieur de la magistrature (CSM)" au sein duquel les magistrats ont été rendus "minoritaires au bénéfice de personnalités nommées par le pouvoir politique".
L'intégralité de l'entretien avec Robert Badinter est à lire dans l'édition du "Monde" datée du 2 septembre
Commentaire posté ce jour sur le blog de l’alliance républicaine suite à un article concernant les élections municipales 2009. Si celui-ci est censuré, au moins je l’aurais mis sur la blogosphère héninoise…
RépondreSupprimerAlors là, je suis consternée par votre prose… Moi qui vous laissez encore quelques temps pour que vous puissiez faire vos preuves… c’est affligeant. Comme je l’ai déjà dis, je veux voir avancer la commune, pour le moment rien… Que des règlements de compte. Svp, arrêtez de croire que vous avez la science infuse, de vous croire plus intelligent que les autres. Arrêtez de mépriser et voyez plus loin… Je pensais que l’âge rendez plus « sage » mais non…Ca en devient pitoyable.
Avec les histoires du passé, tout le monde a conscience que c’est dans l’union que l’on est plus fort. Là vous faites preuve de beaucoup d’égoïsme. Avez-vous rencontré les autres listes pour avoir un VRAI et MEILLEUR projet d’avenir pour notre commune. Les programmes des uns et des autres avaient de très bons points. Un mix serait un plus. Les Verts et la liste menée par Pierre Ferrari avaient de très bonnes idées avec des personnes compétentes et surtout spécialisées dans divers domaines. Or ce n’est pas uniquement avec des instituteurs que nous pouvons faire avancer les choses non ?
De plus, un gros problème me turlupine… J’ai entendu à maintes et maintes reprises vos relations avec le Front National. Je souhaite qu’une bonne fois pour toute comme vous le dites, vous démentiez ce fait. Il faut être culotté de critiquer le FN et oser leur demander de vous aider juridiquement… Si je me trompe. Démentez svp. Si c’est vrai, Assumez !
Pour finir, dire que l’électorat de PF s’est tourné vers le FN… c’est totalement insultant vis-à-vis de la population.
Bref vraiment déçue… Une fois encore je pense avoir été rouler dans la farine. Mais bon Jamais Jamais je ne me tournerai vers le FN si on a un minimum de conscience et de principe…
Bien cordialement.
Mireille