Certaines personnes s'étonnant (ou faisant mine de s'étonner) que j'ai pu mettre en cause, pour atteinte au droit à l'image, le blog du FN qui jette en pâture publique M.Ferrari père, votant lors du scrutin municipal de juin, vous trouverez, ci-dessous, à titre d'exemple, car le sujet est bien établi, ce que dit Wikipedia.
M. Ferrari, dépêchez-vous de faire constater, par huissier, l'atteinte à votre droit à l'image, avant que le FN ne retire sa vidéo (même dans ce cas, votre action sera recevable...)
On ne peut lutter contre ces méthodes abjectes que par le droit!
"Avant toute diffusion publique d'une photographie par voie de presse ou autre (site internet, télévision, etc.), le diffuseur doit obtenir l'autorisation de diffusion de la personne concernée.
Si le sujet de la photographie est une personne, celle-ci, fût-elle inconnue, possède un droit de s'opposer à l'utilisation de son image. Ce droit est assimilé à la notion de vie privée. Avant de pouvoir utiliser la photographie concernée, il faut s'assurer que la personne photographiée ne se trouve pas atteinte dans le respect de sa vie privée et de son image et qu'elle ne s'oppose pas à la communication de cette image. Ce droit à l'image déborde le seul cadre de la sphère privée. Des personnes se sont opposées à la publication d'une photographie les représentant dans un lieu public, dès lors qu'elles apparaissent comme étant le sujet de l'œuvre, en raison d'un cadrage ou d'un recadrage. D'autres, dans une photographie de groupe, lors d'une manifestation de rue, ont exigé que leurs traits soient rendus non identifiables.
La personne dont l'image est en cause peut agir pour s'opposer à l'utilisation de son image en demandant aux tribunaux d'appliquer l'art.9 du code civil qui consacre le droit de tout individu au respect de la vie privée."
Dans ce cas, tous les politiques pourraient poursuivre La Voix du Nord ou France television
RépondreSupprimerJuridiquement, le droit à l'image ne tient pas. C'est une vidéo tourné dans un lieu public et le principal interessé voit qu'il est filmé, il ne proteste pas
RépondreSupprimerSi on suit le raisonnement d'Alpern, aucun citoyen ne peut filmer le conseil municipal au nom du droit à l'image
RépondreSupprimerManifestement cela fait frissonner le FN! Qu'il consulte son avocat (très compétent) Wallerand de Saint-Just...
RépondreSupprimerEn 2 mots, pour les autres lecteurs que ceux du FN: il a les accords express et tacites (ex: conseil municipal...) que connait bien la presse, et les situations où il faut demander l'accord des intéressés, particulièrement quand on les cadre (ce qui exclue les images de foules ou de publics). Voyez les problèmes des photographes: W.Ronis, qui vient de décéder, racontait les accords préalables qu'il sollicitait. Souvenez-vous également des démêlés de Doisneau avec les amoureux de "son baiser de l'Hôtel de ville"...
Mais cela suffit! Je n'ai pas à rassurer les sympathisants FN. Qu'ils continuent de trembler!
M.Ferrari père, à vous de jouer!
Excellent mr alpern... Je vais sur le blog du fn et que vois je? ou que vois je pas? jvois plus la video concernée... looooooooooool
RépondreSupprimerLa vidéo du Fn est toujours en ligne et je ne vois pas ou est le prejudice pour Ferrari père qui s'affichait aux cotés de Gérard Dalongeville dans le journal du pays.
RépondreSupprimerQuestion : a-t-il porté plainte pour droit à l'image contre Guy Mollet ?
oui et on a pu se faire une idée de l'état de santé de Ferrari père qui s'est abstenu au 2ème tour des dernières municipales d'hénin beaumont.
RépondreSupprimerNe vous laissez pas imposer un nom, un candidat potentiel par le FN !
RépondreSupprimerElle est là la manipulation.
un bureau de vote dans une démocratie est un sanctuaire. Il doit être respecté ainsi que les personnes qui sy trouvent.
RépondreSupprimerque les média filment dans un esprit d'information soit
mais qu'un candidat utilise une vidéo tourné dans ce lieu, à son profit est une démarche antidémocratique.
j'ai été également désagréablement surpris que le FN sur son blog invite les citoyens au CM. Ce dernier est public et nous n'avons pas y être invité par un parti politique dans une démarche partisane
t et m
Moi je dis il faut une descente des observateurs de l'ONU. La démocratie est gravement en danger !
RépondreSupprimerle 22h50 est le comique de la couvée
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