Qu'en est-il de la situation héninoise?

J'essaye, ci-dessous, de faire le point sur cette affaire héninoise qui revient sur le tapis...

1- Rappels

- Gérard Dalongeville est placé en détention provisoire depuis le 9 avril 2009, poursuivi pour détournement de fonds publics, corruption, faux en écriture privée et usage de faux, favoritisme et recel de favoritisme. Mis en examen et écroué, il est suspendu de son mandat le 2 mai 2009 puis finalement révoqué par un décret du président Nicolas Sarkozy, décidé lors du conseil des ministres le 27 mai 2009, et signé le lendemain.

- Un régime disciplinaire propre est imposé aux maires et aux adjoints par l'article L. 2122-16 du code général des collectivités territoriales.
La suspension et la révocation constituent deux sanctions disciplinaires susceptibles d’être prononcées à l’égard des maires et adjoints en cas de manquement à leurs obligations. La révocation peut être prononcée sans suspension préalable. De même, une suspension peut ne pas être suivie de révocation.

- L’arrêté ministériel de suspension et le décret de révocation doivent être motivés. Le défaut ou l'insuffisance de la motivation est sanctionné par l'annulation de la décision de suspension ou de révocation. Ils peuvent faire l’objet d’un recours contentieux.

- Sur ce dernier point, la jurisprudence, bien que très ancienne, est claire; CE 14/1/1916 Camino (maire d’Hendaye)

"en spécifiant que les arrêtés de suspension et les décrets de révocation de maire devaient être motivés, à peine de nullité, la loi du 8 juillet 1908 a voulu que les motifs invoqués à l'appui des mesures dont s'agit soient assez explicites pour établir que les causes de suspension ou de révocation ne sont pas contraires à la loi ; qu'en d'autres termes, les motifs exprimés doivent, par leur seul contexte, démontrer que l'autorité de qui émane l'acte administratif a fait un usage régulier de ses pouvoirs"

2- La procédure.

L'arrêté ministériel de suspension doit être porté devant le tribunal administratif (TA) et le décret de révocation, directement (en premier et dernier ressort) devant le Conseil d'État (CE).

- l'arrêté était motivé comme suit: "« Cette décision se fonde sur les manquements graves et réitérés de l'élu aux devoirs qui lui incombent en sa qualité de maire et d'ordonnateur et qui ont conduit à une profonde détérioration de la situation financière de la commune ». L'affaire a été plaidée ce matin et le Rapporteur public (nouveau nom donné au commissaire de gouvernement depuis le 1/2/09) a demandé l'annulation de l'arrêté, celui-ci n'étant pas suffisamment motivé. Quant on sait que le TA suit pratiquement toujours le rapporteur, le jugement, qui est en délibéré, pourrait prononcer l'annulation de la suspension de G.Dalongeville!

- le décret est libellé comme suit: "Par décret du Président de la République, en date du 28 mai 2009, le conseil des ministres entendu, M. Gérard Dalongeville, maire de la commune de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), est révoqué de ses fonctions"
Le laconisme de ce décret fait penser que le recours en excès de pouvoir exercé devant le CE pourrait, comme on dit, en droit, prospérer.

3- Quelle suite envisager?

Si le TA annule l'arrêté (non suspensif): cela signifie que Dalongeville n'aurait pas du être suspendu; il est donc toujours maire, mais la révocation s'applique! Sauf si cette dernière est annulée pour insuffisance de motivation, auquel cas les élections municipales n'auraient pas du avoir lieu et Dalongeville ou son 1er adjoint revienne.

Il est alors probable qu'un nouveau décret mieux motivé intervienne, et qu'il soit nécessaire d'organiser de nouvelles élections municipales.

En d'autres termes, ce n'est pas l'annulation de l'arrêté qui pourrait avoir des conséquences, mais celle du décret!


Reconnaissons que ce scénario ne serait pas propice à rétablir la nécessaire sérénité à HB...