dimanche 18 octobre 2009

Rapport de la Chambre Régional des comptes sur le Conseil Régional (1)

La CRC vient de rendre public son rapport, suite à l'examen de la gestion du CR(période 2002 à 2007) . Le contrôle a porté sur la politique économique (objet de cette première partie) et sur la gestion budgétaire et comptable .

Vous trouverez, ci-dessous la (presque) totalité du résumé qu'elle en a fait, en tête de ses observations définitives. J'y ai ajouté quelques remarques quand c'était nécessaire, pour la bonne compréhension de tous.

"- Depuis le précédent contrôle de la Chambre, la majorité des observations formulées ont donné lieu à la mise en œuvre de mesures correctrices ou nouvelles qui ont globalement contribué à améliorer le fonctionnement administratif et financier de la collectivité régionale. Cependant le régime de rémunération irrégulier de trois emplois de direction subsiste (AA: depuis les 3 contractuels sont partis à la retraite).

1- La politique économique régionale repose sur une stratégie cohérente et inscrite dans la durée. Elle est formalisée dans le schéma régional de développement économique (SRDE). La procédure d'élaboration de celui-ci a permis l'association des tous les acteurs concernés. Fidèle à cette stratégie économique, la Région a cherché depuis 2000 à atteindre les objectifs qu'elle s'était fixé avec des réussites diverses. Si le programme régional de création et de transmission d'entreprises (PRCTE), ou le développement des outils financiers sont des réussites, l'innovation (AA: 246 projets décidés en 2008, pour un montant de près de 25 millions d'euros), la territorialisation du développement économique (AA: à mi-juin, le retard est presque rattrapé puisque 15 PLDE, plans locaux de développement économique, sur 22 sont maintenant validés) ou la montée en puissance des pôles d'excellence régionaux (AA: depuis le 19/6/09, 7 pôles d'excellence sur 11 sont opérationnels) n'ont pas encore donné les fruits espérés.

- Destiné à s'imposer, en vertu des textes et de sa place centrale dans la vie publique locale, comme le "coordonnateur" du développement économique régional, la Région s'investit dans ce rôle. La coordination de l'action économique avec l'Etat a pris une dimension supplémentaire dans le cadre du contrat de projets Etat-Région (CPER) 2007-2013 avec la délégation consentie à la Région des crédits européens pour l'innovation et la mise en place d'une gouvernance unique des procédures de financement. Sur le plan local, la coordination paraît avoir atteint un très bon niveau avec le secteurs associatif et les réseaux consulaires, comme le démontre notamment le PRCTE. A l'inverse, beaucoup de chemin reste à faire avec les établissements publics de coopération intercommunale, autres grands acteurs du développement économique local, qui disposent avec le régime de taxe professionnelle unique (AA: ce fut écrit avant sa suppression; voilà pourquoi il est important, non seulement qu'elle soit compensée, mais également de façon à ce que les EPCI en conservent la maîtrise) de ressources financières importantes susceptibles de leur donner les moyens de développer une action économique importante.

12 commentaires:

  1. Apparemment cette partie du rapport de la CRC est positive pour le Conseil Régional. Cela tombe bien avant les élections, même si l'institution ne pourra s'en prévaloir puisque nous sommes dans la période où il est interdit de faire un bilan de l'action de la majorité en place.
    Cela confirme ce que l'on peut percevoir de l'extérieur, c'est à dire un bon mandat de cette majorité de gauche. Mais cela suffira-t-il pour la sauver?

    Sirius

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  2. Êtes-vous sûr, M.Alpern, que vous ayez le droit de publier cet article, faisant l'éloge de la collectivité dans laquelle vous êtes élu?

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  3. Comment voulez-vous que le CR puisse lutter seul contre la crise? L'économie se joue ailleurs: la mondialisation fait que seules les supra-nationales gouvernent ce monde! Les efforts lilluputiens d'institutions publiques sont vaines quand du jour au lendemain une multinationale peut licencier et délocaliser comme bon lui semble, après avoir sucé toutes les subventions possibles!

    Cicéron

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  4. Anonyme a dit...
    Ecrit par : Voici | samedi, 17 octobre 2009 ( alter echo).
    L'art des complicités cachées se transmet-elle de père en fils ?

    Le simple fait de suggérer qu’une supposée immoralité pourrait se transmettre de père en fils est pour le moins un approche totalement héréditariste……Or il s’avère que l’héréditarisme est l’un des principaux fondements de la pensée d’extrême droite.
    Dans cette vue des choses qui a conduit les monstres nazis à gazer des enfants juifs lors de l’ holocauste.

    Est ce que je me trompe Alain?

    18 octobre 2009 10:38


    Anonyme a dit...
    Je voulais écrire: "C'est cette vue des choses...."


    Pourriez vous répondre à cette question parue en commentaire sur votre avant dernier article?

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  5. S'en parler d'héridité, le vice s'apprend. C'est le mimétisme, rien à voir avec l'extrême droite.

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  6. Le CR joue un rôle de coordination important et efficace. Néanmoins, cette dynamique ne porte pas tous ces fruits que si les partenaires la relaient, la portent à leur tour. Qu'en est-il sur notre territoire Lensois ? Le PLDE est signé sur Lens - Liévin et ne l'est pas encore sur Hénin-Carvin (les discussions sont en cours). Le pôle d'excellence logistique "Euralogistic", de dimension régional et porté par le Lensois, ne semble pas encore fédérer tous les acteurs du territoire. Le pôle d'excellence agro-alimentaire voisin d'Arras et Cambrai ne semble pas concerné (pour l'instant) beaucoup les acteurs locaux. Dommage quant on connaît le potentiel économique local de ce secteur. Enfin, le projet Louvre-Lens, porté à bout de bras par la Région, continue de faire débat et ne se traduit pas pour l'instant à une stratégie lisible au niveau de l'ensemble du territoire. Bref, être chef de file n'est rien si les inter-communalités, et plus globalement l'ensemble des acteurs des territoires, ne relaient pas ces dynamiques. Voilà donc un point essentiel de la décentralisation : la capacité pour la Région de dynamiser, de coordonner ces politiques, de les rendre plus efficaces encore et efficientes. Etre chef de file c'est, coordonner, impulser les politiques mais c'est aussi, et c'est sans doute là un axe majeur de progrès, maîtriser, rendre cohérent les calendriers, les timings des différents plans d'actions.

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  7. A ANONYME DE 13h36.

    Certes mais dans ce cas il ne faut alors pas parler de transmission.

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  8. a anonyme de 14h49:
    bonne analyse sauf que l association euralens a ete creee pour compenser l inertie de certains elus de l agglomeration de lens-lievin.
    il aura fallu que le president de region Daniel PERCHERON vienne en personne a l agglo d henin carvin et demontrer a tous les elus presents l enjeu d un tel projet pour l arrondissement de lens!
    la creation d euralens est la seule instance,certes associative,pour rassembler les decideurs et enfin avancer!(certains disent meme rattraper le retard!)
    ces memes decideurs y siegent d ailleurs en esperant y raccrocher leurs propres projets locaux

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  9. Et que faites vous de la transmission d'un savoir ? Rien à voir avec l'héridité.

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  10. A Anonyme de 13H36 et 13H49

    Vu vos analyses tout à fait justes, je me demande si la CAHC n'aurait pas intérêt à s'organiser pour être porteuse de projets à l'intérieur d'Euralens. Ce dernier parait en effet lointain (!) pour nous...

    A JP Corbisez de prendre l'initiative! Je suis sûr qu'Euralens en sera satisfait! On pourrait imaginer de mettre ensemble tous les élus du territoire, la CCI, le Conseil de développement, les syndicats, les associations...Il s'agit, en fait, de réveiller tout le monde!

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  11. http://alterecho.hautetfort.com/archive/2009/10/18/l-alliance-republicaine-a-la-derive.html#comments

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  12. A Anonyme de 11H07, sur la légalité de cet article:

    Le rapport de la CRC est un document public, dont les conclusions doivent être lues en séance plénière.
    J'essaye depuis le début de mon mandat de rapporter les décisions ou événements importants. C'est ce que je viens de faire.
    Bien entendu, et nous en avons discuté en groupe majoritaire, nous ne pouvons exploiter ce document officiel, pour la campagne qui s'annonce...Dommage, car vous conviendrez que ce bilan aurait pu être pire!

    A Cicéron: si on vous suivait, la mondialisation empêcherait toute politique locale...Certes si cette mondialisation a des aspects négatifs, elle présente des éléments positifs, et notamment: l'ouverture, non seulement des marchés, mais surtout des esprits, et donc la connaissance et le respect des autres...

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