Recours en annulation des élections municipales: le point

Aujourd'hui, le Tribunal Administratif examine, semble-t-il, plusieurs recours intéressant la ville d'Hénin-Beaumont:

- un recours concernant l'annulation des élections municipales, Dany Boon ayant fait diffuser le message suivant :
"Quoi qu'il se soit passé dans votre ville, quelles que soient vos colères et vos frustrations, rien ne justifiera jamais de voter pour un parti d'extrême droite. J'appelle donc à voter contre le Front national au 2^e tour des municipales d'Hénin-Beaumont ce dimanche" . Cette annonce ayant été faite le vendredi 3 juillet, 2 jours avant le 2ème tour, elle laissait la possibilité au FN de répondre. En effet, en cas de contestation, le juge recherche si la production tardive d'un tract constitue ou non une manœuvre de dernière minute, rompant l'équilibre entre les candidats, et si les résultats de l'élection ont pu ou non être modifiés du fait de cette production tardive. On admet que la production "tardive" se situe la veille du scrutin.
Donc peu de chance de voir ce recours accepté.

- une déclaration de D.Duquenne, entre les 2 tours :“…avec le FN à Hénin-Beaumont, ce seraient quatre ans et demi de galère. Le département et la région ne donneront rien au Front. Hénin-Beaumont sera dans une situation bien plus terrible qu’aujourd’hui.” aurait entrainé un recours du FN. Phrase maladroite, certes, mais qui ne peut aboutir à l'annulation du scrutin.

- Le 8° alinéa de l'article L.231 du CE prévoit que "ne peuvent être élus conseillers municipaux : les membres du cabinet des Présidents du Conseil Général et Conseil Régional, les directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoint chefs de service et chefs de bureau des Conseil Général et Régional".

Le Conseil d'Etat tient compte davantage du pouvoir d'influence sur l'électeur et de la réalité des fonctions occupées, que du statut ou du titre de l'agent en cause.
Or, D Duquenne n'exerçait que des fonctions de chargé de mission tourisme, sans aucun rapport avec les territoires: parce que si l'incompatibilité existe, c'est bien pour empêcher des rapports "troubles" entre collectivités. Or la fonction de Daniel Duquenne était plutôt fonctionnelle (études). Je crois que le texte est clair dans la lettre et dans l'esprit.

Le journal 20 Minutes faisait état que le rapporteur public (celui qui porte la parole de l'Etat et dont les conclusions sont suivies plus de 9 fois sur 10 par le Tribunal) allait conclure à l'invalidation du Maire élu (le FN faisant alors démissionner tous ses élus et suivants sur la liste, afin que le Conseil Municipal ne soit pas au complet pour élire le nouveau Maire et provoquer ainsi de nouvelles élections).

Si par extraordinaire, le Tribunal faisait la mauvaise interprétation, un recours devant le Conseil d'Etat aurait toutes les chances d'aboutir.

Comme on le voit, peu de chances, donc, que les élections soient annulées par le Tribunal Administratif de Lille. Et si cela devait être, pourtant, le cas, un ou des recours peuvent être déposés devant le Conseil d'Etat.

Par contre, un autre recours, devant le Conseil d'Etat, cette fois-ci, me parait avoir toutes les chances de prospérer, comme je l'ai indiqué à plusieurs reprises:

A savoir que le décret de révocation du Maire sera annulé pour les mêmes raisons que l'arrêté de suspension l'a été: manque de motivation. C'est normal, ce genre de décision ne doit pas dépendre du bon vouloir des autorités. On n'en est plus au temps des lettres de cachet!

(Rappelons les faits:
- le Maire est suspendu pour 1 mois par arrêté préfectoral du 2/5/2009, arrêté annulé le 20/10 par le Tribunal administratif de Lille;
- le Maire est révoqué le 27/5 en Conseil des Ministres, décret signé le lendemain;
- le Conseil Municipal étant dans l’impossibilité d’élire un nouveau maire, puisqu'il ne peut se réunir au complet du fait de la démission de suffisamment d'élus et de suivants de liste, le Préfet convoque, le 2/6, les électeurs pour des élections municipales qui auront lieu les 29/6 et 5/7).

1- Puisqu'il n'y a pas révocation: les élections sont annulées (avec tous les problèmes que cela pose: toutes les délibérations prises depuis le 5 juillet sont nulles et non avenues...)
2- On en revient à la situation précédant le décret: Dalongeville est Maire. De ce fait, le Préfet fait prendre un nouveau décret ministériel, bien motivé cette fois-ci, pour révoquer Dalongeville (c'est à dire que pendant un certain laps de temps, il y aura 2 maires à HB!).
3- Le conseil municipal se réunit pour élire un nouveau maire, mais il doit être au complet. Ce qui n'est pas le cas (rappelez-vous les démissions en cascade) et donc le Préfet doit convoquer les électeurs, à nouveau!
J'avais mis, sur ce blog, copie de la lettre que j'avais adressée au Préfet pour l'avertir de la légèreté de sa décision de convoquer de suite les électeurs : il m'avait répondu que l'on ne pouvait attendre! Voir mon article du 15/7: " Retour de Dalongeville: cauchemar ou réalité" avec quelques commentaires qui, vus aujourd'hui, sont délicieux.

Je ne vois pas comment on pourrait éviter les conséquences de cette annulation. En effet, les lois et les règlements portent sur l'avenir et ne peuvent rétroagir (c'est un principe fondamental du droit).

Inutile de vous dire que, dans ce cas, Hénin-Beaumont fera encore la une des médias et qu'il n'y a pas de quoi s'en réjouir!



DERNIÈRE MINUTE (13H): le rapporteur public ne demande ni l'invalidation du Maire, ni l'annulation de l'élection